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Processus d'ouverture de rues

Phase 1 - Analyse de la demande

  • Dépôt du projet par le promoteur avec les documents, dont l’étude de caractérisation environnementale, le tout en conformité avec le règlement R.R.V.Q., chapitre E2;
  • Ouverture du dossier et transmission du plan au comité d’infrastructures pour fins d’analyse;
  • Ajustements du plan par le promoteur jusqu’à l’acceptation de celui-ci par le comité d’infrastructures.

Acceptation du plan de développement par le comité d'infrastructures.

Phase 2 - Résolution du Conseil

  • Préparation du sommaire et du protocole d’entente;
  • Transmission du sommaire décisionnel aux instances municipales pour décision.

Obtention de la résolution du conseil de la ville.

Phase 3 - Signature du protocole

  • Préparation des plans et devis par le promoteur;
  • Approbation des plans et devis par le Service de l’ingénierie et les services concernés;
  • Finalisation du protocole d’entente et signature par le promoteur et les services concernés de la Ville;
  • Transmission du protocole d’entente par le promoteur au ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parc (MDDEFP) pour l’obtention du certificat d’autorisation.

Signature du protocole d'entente.

Phase 4 - Acceptation partielle

  • Réunion de démarrage avec le promoteur et le Service de l’ingénierie et début des travaux;
  • Réalisation des travaux par le promoteur et suivi par le Service de l’ingénierie;
  • Transmission par le promoteur au Service de l’ingénierie des documents nécessaires à la prise de possession partielle;
  • Validation de la conformité par le Service de l’ingénierie;
  • Transmission de la lettre originale de garantie bancaire par le promoteur au Service de la planification de l'aménagement et de l'environnement;
  • Signature de l’acte notarié confirmant la cession partielle.

Cession partielle des rues et des ouvrages réalisés ainsi que l'acte notarié.

Phase 5 - Acceptation finale des travaux

  • Suivi des travaux de parachèvement par le Service de l’ingénierie;
  • Suivi de la garantie bancaire par le Service de la planification de l’aménagement et de l'environnement;
  • Finalisation des travaux;
  • Transmission par le promoteur au Service de l’ingénierie des documents nécessaires aux fins de l’acceptation finale des travaux;
  • Remise de la garantie bancaire au promoteur.

Finalisation des travaux.

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