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Projet de lotissement avec ouverture ou prolongement de rues

Tout promoteur désireux de réaliser un projet de développement résidentiel ou commercial peut remplir le formulaire de demande ou contacter la Division des projets majeurs du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement (coordonnées au bas de la page). Les informations et les documents exigés sont primordiaux pour les services qui auront à analyser la requête. La demande devra donc être complétée et les documents exigés devront avoir été transmis avant que ne débute l’analyse du dossier.

Le Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement demeure votre interlocuteur privilégié tout au long du processus d’analyse, d’approbation et ultimement de réalisation du projet soumis.

Un comité multidisciplinaire (comité de coordination des projets majeurs) fera l’analyse de la demande et émettra ses commentaires et recommandations. Au besoin, des rencontres seront à prévoir avec le promoteur afin d’éclaircir différents aspects du dossier et permettre au Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement d’émettre ses recommandations aux membres du comité exécutif. L’étape ultime d’approbation étant par la suite l’adoption d’une résolution par le Conseil municipal autorisant la signature d’une entente entre le promoteur et la Ville, portant sur la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux et sur la prise en charge ou le partage des coûts relatifs à ces travaux.

Les ententes avec Hydro-Québec devront être prises avant l’adoption du projet par le conseil de la ville.

Renseignements supplémentaires

Service de la planification de l’aménagement et de l'environnement
295, boulevard Charest Est
Québec (Québec)
G1K 3G8

Téléphone : 418 641-6160
SPCAT@ville.quebec.qc.ca

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