Si votre projet résidentiel nécessite l’ouverture ou le prolongement d’une rue ou encore l’aménagement d’infrastructures municipales, vous devez adresser une demande au Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement. Un conseiller assurera le traitement de votre dossier et vous accompagnera dans votre démarche.

Documents utiles

• Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux, R.R.V.Q. chapitre E-2
• Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement au partage de certains coûts, R.V.Q. 1030
• Eaux usées domestiques, communautaires et municipales
• Identification et délimitation des milieux hydriques et riverains – fiche technique
• Guide de présentation d’une demande d’autorisation pour réaliser un projet assujetti à l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement
• Aménagement et conception des rues publiques
  La Ville de Québec a établi des normes concernant l’aménagement et la conception des rues publiques sur son territoire. Ces orientations sont exposées dans le Guide de conception géométrique des rues .
• Construction résidentielle
  Les développements résidentiels approuvés dans tous les arrondissements, nécessitant l’ouverture ou le prolongement d’une rue, sont répertoriés. Il est fait mention du type de construction pour chacun des projets et les coordonnées des promoteurs y apparaissent également.
• Développement dans les bassins versants de prises d’eau à Québec
  Le Guide du promoteur, préparé par le Service de l’environnement, fournit de l’information quant aux attentes de la Ville en matière de développement durable à l’intérieur d’un bassin versant d’une prise d’eau.
• Plans des lotissements à usage d’habitation
  Les plans des lotissements identifiant les terrains de Québec qui pourraient faire l’objet de construction pour des projets résidentiels sont disponibles par arrondissement.

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