Description

Consultez l’Assistant-permis afin d’obtenir les renseignements complets sur la réglementation applicable en fonction des travaux à réaliser et de la localisation de la propriété concernée.
 
​Un certificat d’autorisation n’est pas requis pour l’installation d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation. Toutefois, si le bâtiment est situé dans un secteur assigné à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), à la Commission d’urbanisme et de conversation de Québec (CUCQ) ou s’il s’agit d’un arrondissement historique, un certificat d’autorisation est requis.
 
Les normes d’installation sont détaillées dans la fiche « climatiseur et thermopompe ». De plus, les normes sur le bruit s’appliquent.

Renseignements supplémentaires

Pour toute communication supplémentaire, veuillez contacter le Centre de relation avec les citoyens en composant le numéro 311.

Liens utiles

Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400

Règlement sur le bruit, R.V.Q.978

​Ville de Québec/Fiche explicative - Climatiseur et thermopompe