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Espace presse

Communiqué

Avis publics du 24 au 30 avril 2025

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 24 au 30 avril 2025. Consultez les détails au :  ville.quebec.qc.ca/avis publics 

Règlements  

Entrées en vigueur
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 41066Fb, R.C.A.4V.Q. 239.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux dispositions sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale dans plusieurs zones, R.C.A.6V.Q. 358.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 4 264 193 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 362.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66154Mb, R.C.A.6V.Q. 364.

Promulgation
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le règlement intérieur du conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement au respect et à la civilité pendant les séances et à la participation à distance aux séances, R.C.A.1V.Q. 528.

Assemblées publiques de consultation
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Projet de règlement du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement au contingentement des restaurants dans la zone 16023Mb, R.C.A.1V.Q. 543.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36439Cb, R.C.A.3V.Q. 391.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21738Cb, R.C.A.2V.Q. 404.

Conseil d'arrondissement de Beauport : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55119Pa, R.C.A.5V.Q. 350.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66327Cb, R.C.A.6V.Q. 366.

Référendum
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 4 264 193 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 363. 

Demandes de dérogation mineure ou d’usage conditionnel

Dérogations mineures
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou :

  • Propriété sise au 2225, boulevard Henri-Bourassa, lot 1 316 862, quartier de Maizerets, district électoral de Maizerets-Lairet;
  • Propriété sise au 2539, boulevard Sainte-Anne, lot 6 393 905, quartier de Maizerets, district électoral de Maizerets-Lairet.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

  • Propriété sise au 2300, chemin du Foulon, lot 2 073 971, quartier de Sillery, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 1018, rue Gabriel-Dumont, lot projeté 6 668 969, quartier du Plateau, district électoral du Plateau;
  • Propriété sise au 1808-1810, chemin Saint-Louis, lot 2 075 890, quartier de Sillery, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 3033, rue de la Seine, lot 1 665 428, quartier de Saint-Louis, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 1025, route de l’Église, lot projeté 2 012 088, quartier de Saint-Louis, district électoral du Plateau;
  • Propriété sise au 3773, rue du Libraire, lot 5 086 765, quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy.

Conseil d'arrondissement de Beauport :

  • Propriété sise au 888, avenue Nordique, lot 1 474 189, quartier de Saint-Michel, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial;
  • Propriété sise au 28, rue Marcel-Racine, lot 1 755 860, quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux.

Autres avis

Dépôt du rapport financier de la Ville de Québec pour l’exercice terminé le 31 décembre 2024, du rapport du vérificateur général et du rapport du vérificateur externe aux séances du conseil de la Ville du 6 mai et du conseil d’agglomération du 7 mai.