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Communiqué

Avis publics du 29 mai au 4 juin 2025

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 29 mai au 4 juin 2025.

Règlements

Entrées en vigueur
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 32226Hb, 32227Mc, 32230Mc, 32703Mb et 32721Mb, et abrogeant le règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale relatifs au territoire de l'ancienne ville de Sainte-Foy, R.C.A.3V.Q. 381.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32024Mc, R.C.A.3V.Q. 387.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36320Ha, R.C.A.3V.Q. 385.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 4 264 193 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 363.

Promulgations
Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération de nature mixte sur l'acquisition de véhicules et d'équipements motorisés ainsi que des accessoires d'appoint aux fins de remplacement et modification de véhicules, et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1762.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux unités d'habitation additionnelles, R.V.Q. 3421.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation et d'aide à la construction de logements locatifs dans certains secteurs de la ville afin d'y ajouter plusieurs nouveaux secteurs d'application, R.V.Q. 3424.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.V.Q. 3440.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le programme ÉquiMobilité, R.V.Q. 3460.

Assemblées publiques de consultation
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Projet de règlement du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 15020Mb et 15081Ha, R.C.A.1V.Q. 548.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Projet de règlement du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 15024Ip, R.C.A.1V.Q. 553.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Projet de règlement du Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Centre de pédiatrie sociale de Québec pour l'utilisation du lot numéro 1 571 188 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 552.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21123Ha, R.C.A.2V.Q. 410.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Projet de règlement intitulé Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble, R.C.A.2V.Q. 409.

Conseil d'arrondissement de Beauport : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 474 870 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 353.

Conseil d'arrondissement de Beauport : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 474 870 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 354.

Référendums
Conseil d'arrondissement des Rivières : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22041Mb, R.C.A.2V.Q. 401.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22508Cb, R.C.A.2V.Q. 403.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 23009Cb, R.C.A.2V.Q. 408.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Erratum à l’avis concernant la procédure d’enregistrement du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'autorisation d'un usage conditionnel du groupe R2 Équipement récréatif extérieur de proximité et à la zone 21437Pa, R.C.A.2V.Q. 399.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 42103Cc, R.C.A.4V.Q. 244.

Demandes de dérogation mineure ou d’usage conditionnel

Conseil d'arrondissement de Beauport :
Erratum - Demande de dérogation mineure - Propriété sise au 2053, boulevard des Chutes, lot 5 478 478, quartier des Chutes-Montmorency, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

Propriété située au 1544, rue de l’Esplanade, quartier de Val-Bélair, district électoral Val-Bélair, correspondant au lot 1 749 585 du cadastre du Québec;
Propriété située aux 3289-3291, route de l’Aéroport, quartier de Val-Bélair, district électoral Val-Bélair, correspondant aux lots 1 747 061 et 2 151 655 du cadastre du Québec.

Demande de démolition
Demande d’autorisation de démolition pour un immeuble patrimonial situé au 410, chemin de la Baie-de-l'Écho - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - Quartier Lac-Saint-Charles.

Autres avis
Assemblée publique – Projet de résolution CV-2025-0622 – Projet immobilier 530, Grande Allée Est.

Assemblée publique – Projet de résolution CV-2025-0623 – Projet immobilier 155 à 165, Grande-Allée Est.

Assemblée publique – Projet de résolution CV-2025-0624 – Projet immobilier 100-124, rue de la Pointe-aux-Lièvres.

Assemblée publique – Projet de résolution CV-2025-0625 – Projet immobilier 11780, boulevard Saint-Claude.

Assemblée publique – Projet de résolution CV-2025-0626 – Projet immobilier 2940, boulevard Hochelaga.

Assemblée publique – Projet de résolution CV-2025-0627– Projet immobilier 1221, rue Charles-Albanel.

Assemblée publique – Projet de résolution CV-2025-0628 – Projet immobilier 875, rue Liénard.

Assemblée publique – Projet de résolution CV-2025-0629 – Projet immobilier projet 1 - 2812-2814, rue de la Faune.

Assemblée publique – Projet de résolution CV-2025-0630 – Projet immobilier projet 2 - 2812-2814, rue de la Faune.

Assemblée publique – Projet de résolution CV-2025-0664 – Projet immobilier 1875 à 2005, boulevard Henri-Bourassa.

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