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Espace presse

Communiqué

Avis publics du 11 au 17 septembre 2025

Règlements 

Entrées en vigueur

Conseil municipal :

  • Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3473.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

  • Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 737 087 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 397.
  • Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur une partie du lot numéro 6 100 086 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 393.

Conseil d'arrondissement de Beauport :

  • Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 52003Mb et 52004Ha, R.C.A.5V.Q. 344.

Promulgation

Conseil municipal :

  • Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement sur le campus de l'Université Laval relativement au règlement interne de l'université, R.V.Q. 3485.

Assemblée publique de consultation

Conseil municipal :

  • Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme, relativement à l'exercice d'un usage du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité en usage associé à un établissement d'enseignement du groupe P3 établissement d'éducation et de formation et à un usage du groupe P4 établissement d'éducation post-secondaire, R.V.Q. 3493.

 Référendums

 Conseil municipal :

  • Demande de participation à un référendum – Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 52110Ip, R.V.Q. 3484.

 Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

  • Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme afin d'autoriser une permission d'occupation sur le lot numéro 1 737 087 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 398.

 Demandes de dérogation mineure ou d'usage conditionnel

 Dérogations mineures

Conseil d'arrondissement des Rivières :

  • Propriété située au 411, rue Soumande, quartier de Vanier, district électoral de Vanier-Duberger, correspondant au lot projeté 6 693 741 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 2890, rue des Bâtisseurs, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 144 578 du cadastre du Québec.

Conseil d'arrondissement de Beauport :

  • Propriété sise au 4, rue Choisy, lot 1 539 999, quartier du Vieux-Bourg, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial;
  • Propriété sise au 791, rue Marius-Fortier, lot 6 621 109, quartier de Saint-Michel, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

  • Propriété sise au 827, rue de Bellevue – lot 1 737 582 – quartier de la Cité-Universitaire, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 3000, chemin Sainte-Foy – lot 1 532 952 – quartier du Plateau, district électoral du Plateau;
  • Propriété sise au 2925, avenue Kepler – lot 1 532 982 – quartier de l’Aéroport – district électoral du Plateau;
  • Propriété sise au 3746, rue du Libraire – lot 6 518 078 – quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy;
  • Propriété sise au 4517, rue Saint-Félix – lot 6 520 692 – quartier du Cap-Rouge – District électoral de Cap-Rouge–Laurentien.

Autres avis

Avis d’élection :

Les postes de mairesse ou de maire de la Ville et de conseillères ou de conseillers des 21 districts électoraux sont ouverts aux candidatures.