Appel de projets – Aménagement de jardins partagés Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Programmes et subventions / Sports, loisirs et vie communautaire / Appel de projets – Aménagement de jardins partagés

Programmes et subventions

Appel de projets – Aménagement de jardins partagés

Appel de projets – Aménagement de jardins partagés

Vous êtes une institution, une entreprise ou un organisme à but lucratif ou non lucratif qui souhaite mettre sur pied un potager? La Ville de Québec offre un programme de subvention pour soutenir ces initiatives sur son territoire et favoriser les retombées positives sur la communauté.

Une alimentation de proximité, saine et durable contribue à la qualité de vie des citoyens par ses bienfaits sur la santé, l’environnement et la communauté. De plus, implanter un jardin partagé offre une belle occasion de tisser des liens avec ses collègues, ses voisins ou d’autres personnes du milieu dans un contexte récréatif.

Nouveauté ! Les projets d’agrandissement de jardins déjà aménagés sur des propriétés non municipales sont maintenant admissibles au programme de subvention à condition qu’ils permettent d’augmenter le nombre d’utilisateurs d’au moins 15 personnes.

Votre demande doit être soumise avant le 15 février à 9 h (détails ci-dessous).

Objectifs du programme

  • Permettre aux organismes, aux entreprises et aux institutions de participer à l’amélioration de leurs milieux de vie, notamment en facilitant l'accès aux aliments sains et en permettant de briser l'isolement social.
  • Soutenir financièrement la réalisation de projets de jardinage sur les terrains non municipaux en complémentarité à l’offre municipale.

Territoire d'application

  • Les projets doivent se réaliser sur le territoire de la ville de Québec.
  • Les projets doivent se réaliser sur des terrains ou dans des bâtiments n’appartenant pas à la Ville de Québec.

Types de jardins admissibles

Jardin partagé

Appellation utilisée pour désigner, de manière générique, les jardins aménagés dans le cadre de ce programme de subvention. Ces jardins peuvent être hors-sol (pots en géotextile, bacs), en pleine terre ou hydroponiques.

Jardin communautaire

Jardin composé de plusieurs parcelles entretenues et cultivées de façon individuelle.

Jardin collectif

Jardin composé d’une seule grande parcelle utilisée par un groupe d'individus. Les récoltes sont distribuées entre toutes les personnes ayant travaillé dans le jardin.

Jardin solidaire

Jardin où l’ensemble des récoltes est destiné à un organisme offrant de l’aide alimentaire (banque alimentaire, repas communautaire, popotes roulantes, cuisine collective, etc.).

Jardin hydroponique

Jardin intérieur où les plants poussent dans l’eau, selon les principes de la culture hydroponique.

Important! Ce type de jardin est admissible uniquement s’il est complémentaire à d’autres activités en lien avec l’aide alimentaire, comme les cuisines collectives ou les distributions alimentaires.

Jardin original

Appellation utilisée pour désigner tout projet de jardinage urbain qui se distingue des autres types de jardins et qui répond aux objectifs de ce programme de subvention.

Important ! Avant de faire le dépôt officiel de la demande, il est conseillé de faire valider l’admissibilité du projet en adressant un court courriel à marie-christine.halle@ville.quebec.qc.ca.

Types d'aménagements admissibles

  • En bacs ou en pots
  • En sol
  • Hydroponique

L’aménagement doit obligatoirement viser la production d’aliments comestibles.

Critères d’admissibilité

Pour être admissible, le projet de jardin doit :

  • Être porté par une organisation à but lucratif ou à but non lucratif dûment inscrite au Registraire des entreprises du Québec ou par une institution légalement constituée (CIUSSS, centre de services scolaire, école, etc.) ;
  • Impliquer au minimum 15 participants dans les activités de jardinage ;
  • Être réalisé dans l’année en cours ;
  • Prévoir une durée minimale de 5 ans d’engagement pour l’entretien des aménagements ;
  • Ne pas inclure de volet commercial ;
  • Ne pas viser le remplacement ou la restauration de jardins déjà existants ;
  • Avoir des répercussions bénéfiques sur la communauté locale ;
  • Exemple de bénéfices :

    • L’offre de jardinage est ouverte à la communauté et des activités de rencontre et d’échange entre les participants permettent de briser l’isolement ;
    • Des lots sont réservés pour des personnes ou des groupes en situation de vulnérabilité ;
    • Un volet pédagogique ou éducatif permet d’améliorer les connaissances et les compétences en alimentation ;
    • Les récoltes sont transformées et les denrées sont distribuées à des personnes ou à des groupes en situation de vulnérabilité.

Dans le cas d’un jardin original :

  • Présenter les éléments innovants du projet et démontrer comment ceux-ci permettent de répondre aux objectifs du programme de subvention.
  • Avant de faire le dépôt officiel de la demande, il est conseillé de faire valider l’admissibilité du projet en adressant un courriel à marie-christine.halle@ville.quebec.qc.ca.

Dans le cas d’un jardin en pleine terre :

  • Prévoir une vérification de la contamination des sols par l'analyse professionnelle d'un échantillon auprès d'un laboratoire agréé par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (dépense admissible jusqu’à un maximum de 300 $. Voir les détails sous l’onglet Dépenses admissibles).
  • Vérifier la présence d’infrastructures souterraines. Info-Excavation est un service gratuit qui permet de déposer une demande de localisation des réseaux souterrains en ligne ou par téléphone au (514) 286-9228.

Dans le cas d’un jardin hydroponique :

  • Admissible uniquement s’il est complémentaire à d’autres activités en lien avec l’aide alimentaire, comme les cuisines collectives ou les distributions alimentaires.

Dans le cas d’un projet d’agrandissement de jardin déjà existant :

  • Démontrer que le projet d’agrandissement répond à un besoin et permet d’impliquer 15 personnes de plus.

Uniquement pour les organisations à but lucratif :

  • Aménager un jardin solidaire, où l’ensemble des récoltes est destiné à un organisme offrant de l’aide alimentaire (banque alimentaire, repas communautaire, popotes roulantes, cuisine collective, etc.).
  • Présenter une lettre de la part de l’organisme qui recevra les récoltes et qui atteste du partenariat.

Ou

  • Prévoir un projet qui implique nécessairement une grande mobilisation de la communauté locale.
  • Démontrer que les moyens qui seront mis en place permettront de rassembler la communauté et de favoriser la cohésion sociale.

Critères d’analyse

Lors de l’analyse des demandes, les éléments suivants seront pris en considération :

Desserte

  • Nombre et type de personnes desservies par le projet (jardiniers et bénéficiaires)
  • Implication et mobilisation des participants et des organisations du milieu
  • Partenariats développés

Retombées positives pour la communauté locale

Localisation

  • Secteur dont l’accès à des commerces pouvant favoriser une saine alimentation est limité (désert alimentaire)
  • Secteur présentant un indice de défavorisation matérielle et sociale élevé
  • Zone à verdir ou présence d’îlots de chaleur urbains

Pérennité

  • Expertise du demandeur et de ses collaborateurs
  • Accompagnement horticole reçu
  • Faisabilité et viabilité du projet
  • Ressources humaines et financières allouées pour la poursuite du projet
  • Implication de bénévoles
  • Assignation des tâches à accomplir en cas de congé prolongé, comme les vacances scolaires

Accès au projet

  • Accessibilité physique pour les participants
  • Disponibilité du projet (nombre de jour par semaine et d’heures par jour où le projet est accessible aux participants)
  • L’adaptation des composantes du projet aux besoins particuliers des participants
  • Proximité physique du lieu (distance) et facilité d’accès (transport) pour les participants

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont celles qui sont directement liées à l’aménagement du projet :

  • Échantillonnage et analyse du sol réalisés par un laboratoire agréé par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques jusqu’à un maximum de 300 $, si le jardin est aménagé en pleine terre
  • Travaux de terrassement, de drainage ou d’imperméabilisation
  • Matériaux utilisés pour la construction du jardin (ex. : pots en géotextile, membranes, bois pour construction des bacs, bordures pour les surfaces cultivables au sol, etc.)
  • Main-d’œuvre pour la réalisation de l’aménagement
  • Services professionnels externes (ex. : architecte, plombier, ingénieur, entrepreneur, agronome, spécialiste en agriculture urbaine, etc.) pour la réalisation d’études et l’élaboration de plan et devis ET la planification et la gestion du projet d’aménagement
  • Sentiers ou rampes d'accès (pierre compactée, bois, métal)
  • Garde-corps de sécurité pour les projets sur les toits
  • Équipements pour la culture hydroponique
  • Aménagement d’une sortie d’eau ou d’un système d’irrigation spécifique pour le jardin
  • Barils de récupération d’eau de pluie 
  • Terre, terreau, compost et engrais nécessaires au démarrage du projet
  • Arbustes ou arbres fruitiers ou à noix
  • Étagères à semis
  • Affiches identifiant le projet sur le site, jusqu’à un maximum de 200 $

Dépenses non admissibles

Les dépenses suivantes sont considérées comme non admissibles :

  • Arbustes ou arbres ornementaux
  • Plantes et semences annuelles
  • Clôtures
  • Matériel et outils de jardinage (pelles, râteaux, gants, sécateurs, etc.)
  • Cabanon ou remise
  • Bac de compostage et matériel nécessaire au compostage
  • Aménagement de place et aire de jeux
  • Mobilier extérieur
  • Installations électriques
  • Escalier pour l’accès au toit
  • Salaire des employés, frais d’administration ou de gestion du projet
  • Frais de contingence (imprévus)
  • Toute autre dépense en services professionnels non liée à l’aménagement du jardin (ex. : accompagnement post-aménagement, animation des activités, entretien, fermeture, etc.)

Aide financière

Le soutien financier de la Ville de Québec couvre :

  • Jusqu’à 50 % des dépenses admissibles pour les organismes à but lucratif ;
  • Jusqu’à 80 % des dépenses admissibles pour les organismes à but non lucratif et les institutions légalement constituées.

L’aide financière maximale accordée par projet est de :

  • 5 000 $ pour les projets originaux de jardin ;
  • 20 000 $ pour les autres projets.

La part résiduelle du financement du projet devra provenir directement du promoteur, de partenaires ou d’un tiers sous la forme de :

  • Contribution monétaire (ex. : commandites, subventions, etc.) ;
  • Contribution matérielle (ex. : valeur estimée du prêt du terrain, dons de matériel de construction, dons d’arbustes, etc.) ;
  • Contribution en services (ex. : temps bénévole consacré à la planification du projet, réalisation de travaux par des bénévoles, etc.), et ce, jusqu’à un maximum de 20 % du budget.

La Ville de Québec se réserve le droit de refuser toute demande ou d'ajuster à la baisse le montant demandé. De plus, le respect des critères d'admissibilité et d'analyse ne garantit pas l'obtention d'un financement.

À la suite de la subvention, aucune autre aide de la Ville ne sera octroyée pour la mise en place, l’entretien ou la restauration du jardin. 

Versement de la subvention

Un premier versement équivalent à 75 % du montant accordé est versé à la suite de l’adoption de la résolution par le comité exécutif de la Ville.

Le dernier versement, ajusté sur les dépenses réelles encourues et correspondant au maximum à 25 % du montant accordé, est versé à la suite de la réception et de la validation de la reddition de comptes exigée.

Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la confirmation de la subvention. Toutefois, les coûts relatifs aux services professionnels requis pour la réalisation d’études, l’élaboration de plan et devis ou la planification du projet d’aménagement du jardin peuvent avoir été engagés avant la confirmation du financement.

Obligations

L’organisme qui recevra une contribution financière de la Ville de Québec dans le cadre de ce programme devra s’engager à :

  • Réaliser l’aménagement du jardin dans les 12 mois suivant la confirmation du financement ;
  • Utiliser la somme accordée sur des dépenses admissibles seulement ;
  • Conserver une copie de tous les reçus des dépenses admissibles comme pièces justificatives et les fournir à la Ville sur demande ;
  • Fournir la reddition de comptes demandée par la Ville à la fin du projet, à la date indiquée dans la communication confirmant l’octroi du financement ;
  • Respecter les exigences du Protocole de communication fourni à la suite de l’acceptation du projet ;

La Ville ne peut être tenue responsable de problématiques suivant les travaux réalisés par le demandeur.

Dépôt de la demande

Afin que la demande soit analysée, il est obligatoire de fournir l’ensemble des documents suivants :

  • Le formulaire de demande dûment complété
  • Le chiffrier Excel de budget prévisionnel dûment complété
  • Une résolution du conseil d’administration ou une lettre d’une personne en autorité autorisant le dépôt de la demande et l’utilisation de l’espace ou du terrain pour une durée minimale de 5 ans
  • Un plan d’aménagement du jardin respectant le zonage en vigueur
  • Un plan de localisation pour les arbustes ou les arbres fruitiers ou à noix
  • Des photos du site d’aménagement
  • Pour les organisations à but lucratif réalisant un jardin solidaire : une lettre attestant du partenariat avec l’organisme offrant de l’aide alimentaire qui recevra les récoltes

Date limite ! Veuillez envoyer ces documents d’ici le 15 février à 9 h, par courriel, à marie-christine.halle@ville.quebec.qc.ca.

Galerie photos