• Permettre aux organismes, aux entreprises et aux institutions de participer à l’amélioration de leurs milieux de vie, notamment en facilitant l'accès aux aliments sains et en permettant de briser l'isolement social.
• Soutenir financièrement la réalisation de projets de jardinage sur les terrains non municipaux en complémentarité à l’offre municipale.

• Les projets doivent se réaliser sur le territoire de la ville de Québec.
• Les projets doivent se réaliser sur des terrains ou dans des bâtiments n’appartenant pas à la Ville de Québec.

Jardin partagé

Appellation utilisée pour désigner, de manière générique, les jardins aménagés dans le cadre de ce programme de subvention. Ces jardins peuvent être hors-sol (pots en géotextile, bacs), en pleine terre ou à l'intérieur.

Jardin communautaire

Jardin composé de plusieurs parcelles entretenues et cultivées de façon individuelle.

Jardin collectif

Jardin composé d’une seule grande parcelle utilisée par un groupe d'individus. Les récoltes sont distribuées entre toutes les personnes ayant travaillé dans le jardin.

Jardin solidaire

Jardin où l'ensemble des récoltes est destiné à un organisme offrant de l’aide alimentaire (banque alimentaire, repas communautaire, popotes roulantes, cuisine collective, etc.).

Jardin intérieur

Jardin intérieur où les plants poussent selon les principes de la culture hydroponique ou aéroponique.

Jardin original

Appellation utilisée pour désigner tout projet de jardinage urbain qui se distingue des autres types de jardins et qui répond aux objectifs de ce programme de subvention.

• En bacs ou en pots
• En sol
• Intérieur (hydroponique ou aéroponique)

L’aménagement doit obligatoirement viser la production d’aliments comestibles.

Pour être admissible, le projet de jardin doit :

• Être porté par une organisation à but lucratif ou à but non lucratif dûment inscrite au Registraire des entreprises du Québec ou par une institution légalement constituée (CIUSSS, centre de services scolaire, école, etc.) ;
• Impliquer au minimum 15 participants dans les activités de jardinage ;
• Être réalisé dans l’année en cours ;
• Prévoir une durée minimale de 5 ans d’engagement pour l’entretien des aménagements ;
• Ne pas inclure de volet commercial ;
• Ne pas viser le remplacement ou la restauration de jardins déjà existants ;
• Entrainer des répercussions bénéfiques sur la communauté locale ;

Exemple de bénéfices :

• L’offre de jardinage est ouverte à la communauté et des activités de rencontre et d’échange entre les participants permettent de briser l’isolement ;
• Des lots sont réservés pour des personnes ou des groupes en situation de vulnérabilité ;
• Un volet pédagogique ou éducatif permet d’améliorer les connaissances et les compétences en alimentation ;
• Les récoltes sont transformées et les denrées sont distribuées à des personnes ou à des groupes en situation de vulnérabilité.

Dans le cas d’un jardin original :

• Présenter les éléments innovants du projet et démontrer comment ceux-ci permettent de répondre aux objectifs du programme de subvention.
• Avant de faire le dépôt officiel de la demande, il est conseillé de faire valider l’admissibilité du projet en adressant un courriel à JardinsPartages@ville.quebec.qc.ca.

Dans le cas d’un jardin en pleine terre :

• Il est recommandé de réaliser une Évaluation environnementale de site phase 1 par une firme de consultants en environnement ou de prévoir une vérification de la contamination des sols par l'analyse professionnelle d'un échantillon auprès d'un laboratoire agréé par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Pour plus d’informations, consulter la page Web du Gouvernement du Québec.
• Vérifier la présence d’infrastructures souterraines. Info-Excavation est un service gratuit qui permet de déposer une demande de localisation des réseaux souterrains en ligne ou par téléphone au (514) 286-9228.

Dans le cas d’un projet d’agrandissement de jardin déjà existant :

• Les projets d’agrandissement de jardins déjà aménagés sur des propriétés non municipales sont admissibles au programme de subvention à condition qu’ils permettent d’augmenter le nombre d’utilisateurs d’au moins 15 personnes.
• Dans le formulaire de demande, démontrer que le projet d’agrandissement répond à un besoin et permet d’impliquer 15 personnes de plus dans la case prévue à cet effet.

Uniquement pour les organisations à but lucratif :

• Aménager un jardin solidaire, où l’ensemble des récoltes est destiné à un organisme offrant de l’aide alimentaire (banque alimentaire, repas communautaire, popotes roulantes, cuisine collective, etc.).
• Présenter une lettre de la part de l’organisme qui recevra les récoltes et qui atteste du partenariat.

Ou

• Prévoir un projet qui implique nécessairement une grande mobilisation de la communauté locale.
• Démontrer que les moyens qui seront mis en place permettront de rassembler la communauté et de favoriser la cohésion sociale.

Les projets seront évalués en fonction des critères suivants :

• Implication de la clientèle ciblée dans le projet;
• Mobilisation des partenaires (citoyens, organismes, entreprises, institutions);
• Retombées positives sur les conditions de vie de la clientèle ciblée;
• Vulnérabilité socioéconomique et environnementale du secteur;
• Compétences du demandeur et/ou des partenaires pour mener à terme le projet (expérience et expertise);
• Pérennité du projet;
• Accessibilité physique au projet;
• Adaptation des composantes du projet aux besoins particuliers de la clientèle;
• Présentation générale du projet et clarté des objectifs.

Tous les critères d'analyse sont définis dans le formulaire.

Les dépenses admissibles sont celles qui sont directement liées à l’aménagement du projet. Elles incluent les taxes.

• Évaluation des risques de contamination des sols, jusqu’à un maximum de 300 $, si le jardin est aménagé en pleine terre;
• Travaux de terrassement, de drainage ou d’imperméabilisation;
• Matériaux utilisés pour la construction du jardin (ex. : pots en géotextile, membranes, bois pour construction des bacs, bordures pour les surfaces cultivables au sol, etc.);
• Main-d’œuvre pour la réalisation de l’aménagement;
• Services professionnels externes (ex. : architecte, plombier, ingénieur, entrepreneur, agronome, spécialiste en agriculture urbaine, etc.) pour la réalisation d’études et l’élaboration de plan et devis ET la planification et la gestion du projet d’aménagement;
• Sentiers ou rampes d'accès (pierre compactée, bois, métal);
• Garde-corps de sécurité pour les projets sur les toits;
• Équipements pour la culture hydroponique ou aéroponique;
• Aménagement d’une sortie d’eau ou d’un système d’irrigation spécifique pour le jardin;
• Barils de récupération d’eau de pluie ;
• Terre, terreau, compost et engrais nécessaires au démarrage du projet;
• Arbustes ou arbres fruitiers ou à noix;
• Plantes indigènes vivaces permettant de créer un espace favorable à la biodiversité, jusqu’à un maximum de 200 $;
• Étagères à semis, jusqu'à un maximum de 200 $;
• Affiches identifiant le projet sur le site, jusqu’à un maximum de 200 $.

Les dépenses suivantes sont considérées comme non admissibles :

• Arbustes ou arbres ornementaux;
• Plantes et semences annuelles;
• Clôtures;
• Matériel et outils de jardinage (pelles, râteaux, gants, sécateurs, etc.);
• Cabanon ou remise;
• Bac de compostage et matériel nécessaire au compostage;
• Aménagement de place et aire de jeux;
• Mobilier extérieur;
• Installations électriques;
• Escalier pour l’accès au toit;
• Lavabo extérieur;
• Toilette chimique;
• Salaire des employés, frais d’administration ou de gestion du projet;
• Frais de contingence (imprévus);
• Toute autre dépense en services professionnels non liée à l’aménagement du jardin (ex. : accompagnement post-aménagement, animation des activités, entretien, fermeture, etc.).

Le soutien financier de la Ville de Québec couvre :

• Jusqu’à 50 % des dépenses admissibles pour les organismes à but lucratif ;
• Jusqu’à 80 % des dépenses admissibles pour les organismes à but non lucratif et les institutions légalement constituées.

L’aide financière maximale accordée par projet est de :

• 5 000 $ pour les projets originaux de jardin ;
• 20 000 $ pour les autres projets.

La part résiduelle du financement du projet devra provenir directement du promoteur, de partenaires ou d’un tiers sous la forme de :

• Contribution monétaire (ex. : commandites, subventions, etc.) ;
• Contribution matérielle (ex. : valeur estimée du prêt du terrain, dons de matériel de construction, dons d’arbustes, etc.) ;
• Contribution en services (ex. : temps bénévole consacré à la planification du projet, réalisation de travaux par des bénévoles, etc.), et ce, jusqu’à un maximum de 20 % du budget.

Les projets ayant obtenus les meilleurs résultats (selon les critères d’évaluation) seront financés jusqu’à concurrence d’un maximum de 5 000 $ (jardin original) ou 20 000 $ (autre type de jardin), jusqu’à épuisement du budget disponible. Ainsi, le respect des critères d'admissibilité et d'évaluation ne garantit pas l'obtention d'un financement.

La Ville de Québec ne s’engage pas à retenir tous les projets ni à octroyer l’ensemble des montants demandés.

Les décisions finales seront confirmées seulement après l’approbation des autorités décisionnelles de la Ville de Québec.

À la suite de la subvention, aucune autre aide de la Ville ne sera octroyée pour la mise en place, l’entretien ou la restauration du jardin. 

Premier versement :

• Équivalent à 75 % du montant accordé;
• Versé après l'adoption de la résolution par le comité exécutif de la Ville.

Deuxième versement :

• Ajusté sur les dépenses réelles encourues et correspondant au maximum à 25 % du montant accordé;
• Versé après la réception et la validation de la reddition de comptes exigée.

Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la confirmation de la subvention. Toutefois, les coûts relatifs aux services professionnels requis pour la réalisation d’études, l’élaboration de plan et devis ou la planification du projet d’aménagement du jardin peuvent avoir été engagés avant la confirmation du financement.

L’organisme qui recevra une contribution financière de la Ville de Québec dans le cadre de ce programme devra s’engager à :

• Réaliser l’aménagement du jardin dans les 12 mois suivant la confirmation du financement ;
• Utiliser la somme accordée sur des dépenses admissibles seulement ;
• Conserver une copie de tous les reçus des dépenses admissibles comme pièces justificatives et les fournir à la Ville sur demande ;
• Fournir la reddition de comptes demandée par la Ville à la fin du projet, à la date indiquée dans la communication confirmant l’octroi du financement ;
• Respecter les exigences du Protocole de communication fourni à la suite de l’acceptation du projet ;
• Aviser sans délai la personne responsable du programme de toute modification quant à la nature du projet, ses objectifs, l’échéancier et le budget;
• À défaut de respecter les conditions de son engagement, rembourser la subvention qui lui a été versée en tout ou en partie. Dans les éditions suivantes, toute nouvelle demande sera refusée.

La Ville ne peut être tenue responsable de problématiques suivant les travaux réalisés par le demandeur.

Afin que la demande soit analysée, il est obligatoire de fournir l’ensemble des documents suivants :

• Le formulaire de demande dûment complété;
• Le chiffrier Excel de budget prévisionnel dûment complété, c'est-à-dire respectant toutes les consignes de la section Informations importantes du formulaire de budget;
• Une résolution du conseil d’administration ou une lettre d’une personne en autorité autorisant le dépôt de la demande. Dans les deux cas, le document doit attester l'utilisation du terrain pour une durée minimale de 5 ans;
• Photos du site d'aménagement;
• Un plan d’aménagement du jardin respectant le zonage en vigueur;
• Un plan de localisation pour les arbustes ou les arbres fruitiers ou à noix;
• Pour les organisations à but lucratif réalisant un jardin solidaire : une lettre attestant du partenariat avec l’organisme offrant de l’aide alimentaire qui recevra les récoltes;
• Facultatif : Tout autre document pertinent à l'analyse de la demande.

Transmettre votre demande, accompagnée de tous les documents exigés, à JardinsPartages@ville.quebec.qc.ca au plus tard le 15 février 2024.