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Programmes et subventions

Appel de projets – Aménagement de jardins partagés

Appel de projets – Aménagement de jardins partagés

La Ville de Québec offre un programme de subvention pour l'aménagement de nouveaux jardins partagés afin :

  • De compléter l'offre de service de la Ville en matière de jardins communautaires, collectifs et solidaires;
  • De favoriser l’autosuffisance alimentaire en augmentant le nombre de citoyens desservis en matière de jardinage;
  • D'améliorer les conditions de vie des citoyens notamment en facilitant l'accès aux aliments sains et en permettant de briser l'isolement social.

La période visée pour la réalisation des projets est la saison printemps-été 2022.

Territoire d'application

  • Les projets doivent se réaliser sur le territoire de la ville de Québec.
  • Les projets doivent se réaliser sur des terrains ou dans des bâtiments n’appartenant pas à la Ville de Québec.

Types de jardins admissibles

Jardin partagé

Terme utilisé pour englober les jardins communautaires et collectifs.

Jardin communautaire

Jardin composé de plusieurs parcelles jardinées individuellement (jardinet) par les individus.

Jardin collectif

Jardin composé d’une seule grande parcelle jardinée conjointement par un groupe d'individus.

Jardin solidaire

Parcelle de terre ou aménagement intérieur jardinés par un organisme dont la mission ou les activités visent la sécurité alimentaire de ses usagers. Les récoltes peuvent servir à la constitution de paniers de légumes, aux recettes des cuisines collectives ou tout autre programme permettant une aide alimentaire.

Important : Les aménagements intérieurs sont admissibles uniquement s’ils sont en complément à d’autres activités en lien avec la sécurité alimentaire, comme les cuisines collectives ou les distributions alimentaires.

Types d'aménagements admissibles

  • En bacs ou en pots
  • En sol
  • Hydroponique

L’aménagement doit obligatoirement viser la production d’aliments. Toutefois, l’ajout de fines herbes, de plantes médicinales, d’arbustes ou d’arbres fruitiers ou à noix peut être considéré admissible s’il est en complément à la production d’aliments.

Critères d’admissibilité

Pour être admissible, le projet de jardin doit :

  • Être porté par une organisation à but lucratif ou à but non lucratif dûment inscrite au Registraire des entreprises du Québec ou par une institution (CIUSSS, centre de services scolaire, école, etc.) légalement constituée.
  • Impliquer au minimum quinze (15) participants dans les activités de jardinage.
  • Avoir une durée de vie minimale de cinq (5) ans.
  • Ne pas inclure de volet commercial.
  • Ne pas viser le remplacement ou la restauration de jardins déjà existants.
  • Obligatoirement agir sur les conditions de vie des citoyens en prévoyant, par exemple :
    • Une offre de jardinage ouverte à la communauté ou des activités de rencontre et d’échange entre les participants permettant de briser l’isolement;
    • Des lots réservés pour des personnes ou groupes en situation de vulnérabilité;
    • Un volet pédagogique ou éducatif permettant d’améliorer les connaissances et les compétences en alimentation;
    • Une transformation des récoltes et une redistribution des denrées à des personnes ou des groupes en situation de vulnérabilité, etc.

Et, spécifiquement pour les organisations à but lucratif :

  • Obligatoirement prévoir un partage des récoltes avec un organisme du milieu œuvrant en sécurité alimentaire.

Critères d’analyse

Lors de l’analyse des demandes, les éléments suivants seront pris en considération :

Desserte

  • Nombre et type de personnes desservies par le projet (jardiniers et bénéficiaires)
  • Implication et mobilisation des participants et des organisations du milieu
  • Partenariats développés

Impact sur les conditions de vie des citoyens

Localisation

  • Secteur présentant des indices de défavorisation élevés ou les caractéristiques d’un désert alimentaire
  • Zone à verdir ou îlots de chaleur

Pérennité

  • Expertise du demandeur et de ses collaborateurs
  • Accompagnement horticole reçu
  • Faisabilité et viabilité du projet

Accès au projet

  • Accessibilité physique pour les personnes ayant une incapacité, les personnes aînées, les familles, etc.
  • Disponibilité du projet (nombre de jour par semaine et d’heures par jour où le projet est accessible aux participants)
  • L’adaptation des composantes du projet aux besoins particuliers des participants
  • Proximité physique du lieu (distance) et facilité d’accès (transport) pour les participants

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont celles qui sont directement liées à l’aménagement du projet. Elles comprennent :

  • Test d’analyse de sol avant travaux (si le jardin est aménagé directement au sol)
  • Travaux de terrassement, de drainage ou d’imperméabilisation
  • Matériaux utilisés pour construire le jardin (ex. : smart pot, membranes, bois pour construction des bacs verticaux ou horizontaux, bordures pour les surfaces cultivables au sol, etc.)
  • Coût de la main-d’œuvre réalisant les aménagements
  • Sentier ou rampe d'accès (pierre compactée, bois, métal)
  • Garde-corps de sécurité pour les projets sur les toits
  • Système d’éclairage pour les projets intérieurs
  • Aménagement d’une sortie d’eau ou d’un système d’irrigation spécifique pour le jardin
  • Barils de récupération d’eau de pluie
  • Terre, compost et engrais nécessaires au démarrage
  • Arbustes ou arbres fruitiers ou à noix
  • Services professionnels externes (ex. : architecte, plombier, ingénieur, entrepreneur, agronome, spécialiste en agriculture urbaine, etc.) pour la réalisation d’études ou l’élaboration de plan et devis ET la planification et la gestion du projet d’aménagement

Dépenses non-admissibles

  • Panneau d’identification
  • Arbustes ou arbres décoratifs
  • Plants et semences (qui sont à renouveler chaque année)
  • Clôtures
  • Matériel et outils de jardinage (pelles, râteaux, gants, sécateurs, etc.)
  • Cabanon ou remise
  • Bac de compostage et matériel nécessaire au compostage
  • Aménagement de place et aire de jeux
  • Mobilier extérieur
  • Installations électriques
  • Escalier pour l’accès au toit
  • Salaire des employés, frais d’administration ou de gestion du projet
  • Frais de contingence (imprévus)
  • Toute autre dépense en services professionnels non liée à l’aménagement (ex. : accompagnement post-aménagement, animation des activités, entretien, fermeture, etc.)

Aide financière

Le montant maximal accordé par projet est de 20 000 $ et l’aide financière demandée à la Ville ne peut excéder :

  • Pour les projets de jardin solidaire extérieur : 75 % du coût total des dépenses admissibles;
  • Pour les projets de jardin solidaire intérieur : 60 % du coût total des dépenses admissibles;
  • Pour tous les autres projets de jardin extérieur : 60 % du coût total des dépenses admissibles.

La part résiduelle du financement du projet devra provenir directement du promoteur, de partenaires ou d’un tiers sous la forme de :

  • Contribution monétaire (ex. : commandites, subventions, etc.);
  • Contribution matérielle (ex. : valeur estimée du prêt du terrain, dons de matériel de construction, dons d’arbustes, etc.);
  • Contribution en services (ex. : temps bénévole consacré à la planification du projet, réalisation de travaux par des bénévoles, etc.), et ce, jusqu’à un maximum de 20 % du budget.

La Ville de Québec se réserve le droit de refuser toute demande ou d'ajuster à la baisse le montant demandé. De plus, le respect des critères d'admissibilité et d'analyse ne garantit pas l'obtention d'un financement.

Un même projet ne peut être financé plus d’une fois dans le cadre de ce programme. Toutefois, si la demande a pour objectif de desservir plus de citoyens par le biais d’un agrandissement d’un projet existant déjà financé, elle pourra être considérée.

À la suite de la subvention, aucune autre aide de la Ville ne sera octroyée pour la mise en place, pour l’entretien ou la restauration du jardin.

Versement de la subvention

  • Un premier versement équivalent à 75 % du montant accordé est versé à la suite de l’adoption de la résolution par le comité exécutif de la Ville.
  • Le dernier versement, ajusté sur les dépenses réelles encourues et correspondant au maximum à 25 % du montant accordé, est versé à la suite de la réception et de la validation de la reddition de comptes exigée.
  • Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la confirmation de la subvention. Toutefois, les coûts relatifs aux services professionnels requis pour la réalisation d’études, l’élaboration de plan et devis ou la planification du projet d’aménagement du jardin peuvent avoir été engagés avant la confirmation du financement.

Obligations

L’organisme, qui recevra une contribution financière de la Ville de Québec dans le cadre de ce programme, devra s’engager à :

  • Réaliser l’aménagement du jardin dans les douze (12) mois suivant la confirmation du financement.
  • Utiliser la somme accordée sur des dépenses admissibles seulement.
  • Conserver une copie de tous les reçus des dépenses admissibles comme pièces justificatives et les fournir à la Ville sur demande.
  • Fournir la reddition de comptes demandée par la Ville à la fin du projet, à la date indiquée dans la communication confirmant l’octroi du financement.
  • Respecter les exigences du Protocole de communication fourni à la suite de l’acceptation du projet.
  • Tenir compte des recommandations de la Direction de la santé publique, en lien avec la pandémie, qui seront en vigueur au moment de sa mise en œuvre.

Dépôt de la demande

Afin que soit analysée la demande, il est obligatoire de fournir l’ensemble des documents suivants :

  • Le formulaire de demande dûment complété
  • Le formulaire de budget prévisionnel dûment complété
  • Une résolution du conseil d’administration ou une lettre d’une personne en autorité autorisant le dépôt de la demande et l’utilisation de l’espace ou du terrain pour une durée minimale de cinq (5) ans
  • Un plan d’aménagement du jardin respectant le zonage en vigueur
  • Des photos du site d’aménagement
  • Pour les organisations à but lucratif, une lettre attestant d’un partenariat avec un organisme du milieu œuvrant en sécurité alimentaire pour le partage des récoltes

La demande doit être acheminée par courriel à genevieve.duhaime@ville.quebec.qc.ca au plus tard le 11 février 2022.

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