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Enregistrer un animal

Enregistrement des chats : obligatoire à compter du 20 mars 2024

Afin de mieux encadrer la population féline, l’obligation d’enregistrement déjà prévue pour les chiens sera étendue à tous les chats résidant sur le territoire de la ville de Québec le 20 mars prochain.

Saviez-vous que l’enregistrement des chiens est obligatoire sur le territoire de la Ville de Québec? Cette obligation d’enregistrement découle de la réglementation provinciale (P-38.002) qui établit les normes de contrôle de la population des chiens dans les municipalités et encadre les comportements canins jugés dangereux.

Consultez la page Animaux - Réglementation et permis pour en savoir plus sur la réglementation en vigueur.

Pour enregistrer un animal, vous devez le faire via le Dossier animal de la Ville de Québec.

Enregistrement d’un animal domestique

L'obligation d'enregistrer un animal domestique dépend de l'espèce.

Enregistrer un chien

En vertu du règlement R.V.Q. 2698, l’enregistrement des chiens est obligatoire sur le territoire de la Ville de Québec. Cette obligation d’enregistrement découle de la réglementation provinciale (P-38.002) qui établit les normes de contrôle de la population des chiens dans les municipalités et encadre les comportements canins jugés dangereux.

Services offerts Coût
Enregistrer son chien/obtenir un permis de garde 37 $
Renouveler un permis de garde (licence) 37 $
Remplacer une médaille 11 $
Annuler un permis de garde (vente, déménagement, décès, abandon) Sans frais*
*Les frais de garde sont non transférables et non remboursables.

Si vous êtes une personne mineure et que vous désirez enregistrer un chien, assurez-vous d’avoir en main le formulaire de consentement parental dûment rempli.

Vous devrez fournir la race de votre chien. S’il s’agit d’un chien de races croisées, la principale race devra être sélectionnée. Pour vous aider, consultez la liste des races du Club Canin canadien.

Enregistrer un chat

En vertu du règlement R.V.Q. 2698, l’enregistrement des chats est facultatif sur le territoire de la ville de Québec. Il est tout de même possible d'enregistrer un chat à partir de son Dossier animal et d'obtenir une médaille pour celui-ci.

Services offerts Coût
Enregistrer son chat/obtenir un permis de garde 12 $
Renouveler un permis de garde (licence) 12 $
Remplacer une médaille 11 $

Depuis le 1er janvier 2022, le micropuçage et la stérilisation des chats sont obligatoires.

Enregistrer un autre animal domestique (lapin, lézard, hérisson, etc.)

En vertu du règlement R.V.Q. 2698, l’enregistrement de toute autre espèce d'animal domestique n'est pas requis sur le territoire de la ville de Québec. Il n'est donc pas possible d'enregistrer un animal autre qu’un chat ou un chien dans son Dossier animal.

À noter que la stérilisation des lapins est obligatoire depuis le 1er janvier 2022.

Conditions particulières selon le nombre d’animaux demeurant à une même adresse

L’enregistrement, la stérilisation, le micropuçage ainsi que la vaccination sont obligatoires pour tous les animaux lorsque l’on garde à une même adresse ou logement :

  • 4 chiens et plus (aucun chat);
  • 4 chats et plus (aucun chien);
  • 5 animaux et plus (chats et chien).

La preuve de stérilisation, de micropuçage et/ou de vaccination d’une clinique vétérinaire devra être déposée lors de l’enregistrement de l’animal en ligne ou en personne. Une version numérisée de ces documents est demandée pour l’ajouter dans votre Dossier animal.

Le Dossier animal de la Ville de Québec

Le Dossier animal vous permet d'enregistrer un animal, d’obtenir, de renouveler ou d'annuler un permis de garde (licence) et de remplacer une médaille perdue, endommagée ou volée.

Vous êtes déjà connecté à votre compte utilisateur de la Ville de Québec? Vous pouvez accéder à votre Dossier animal.

Accéder au Dossier animal

En ligne

Pour accéder à votre Dossier animal en ligne :

  • Connectez-vous à votre compte utilisateur de la Ville de Québec.
  • Une fois connecté, vous pouvez accéder à votre Dossier animal.
    • Si c’est votre première connexion et que vous n’avez aucun animal enregistré auprès de la Ville, vous devez créer votre dossier.
    • Si c’est votre première connexion et que vous avez déjà un animal enregistré à la Ville de Québec, il faudra utiliser votre numéro de dossier reçu par la poste afin de valider les renseignements indiqués dans votre dossier.

Seul le paiement par carte de crédit est accepté en ligne. Le paiement complet doit être fait.

Pour toute autre question ou en cas de la perte de votre numéro de dossier, communiquez avec le personnel du 311.

En personne

En vous rendant dans l’un des bureaux d’arrondissement, la Ville vous offre la possibilité :

  • D'enregistrer un animal;
  • D’obtenir, de renouveler ou d'annuler un permis de garde (licence);
  • De remplacer une médaille perdue, endommagée ou volée.

Tous les modes de paiement sont acceptés en personne, sauf la carte de crédit.

Services offerts

Le service en ligne Dossier animal vous permet d’effectuer plusieurs actions en tant que propriétaire d’un animal domestique.

Enregistrer un animal/obtenir un permis de garde

L’enregistrement d’un chien est obligatoire alors que l’enregistrement d’un chat est facultatif, mais recommandé.

Un permis de garde (licence) est valide pour une durée minimale de 12 mois. Il est possible de choisir une durée de validité allant jusqu’à 36 mois. Notez qu’un permis de garde n’est ni transférable, ni remboursable. Il est renouvelable à son échéance.

Renouveler ou annuler un permis de garde

Il est possible de renouveler le permis de garde (licence) d’un animal 30 jours avant la date d'échéance.

Un avis de renouvellement est automatiquement transmis par courriel 30 jours ainsi qu’un rappel fait 10 jours avant l’échéance pour les utilisateurs du Dossier animal.

Il est également possible d’ajouter une notification au moment qui vous convient jusqu’à l’échéance du permis de garde (licence). Il suffit de vous rendre dans les paramètres de notifications dans votre Dossier animal.

À la suite d’un changement de famille d’adoption, d’un décès, ou autres, vous pouvez annuler en tout temps un permis de garde en accédant à votre Dossier animal.

Remplacer une médaille

Votre animal a perdu sa médaille ou celle-ci est maintenant trop abimée? Demandez son remplacement à partir de votre Dossier animal et vous recevrez une nouvelle médaille pour votre fidèle ami.