Programme particulier d'urbanisme pour le pôle urbain Belvédère
Renseignements sur le projet
Le pôle urbain Belvédère est un secteur central et stratégique de la ville. Sa localisation centrale, sa grande accessibilité, notamment en transport en commun, et sa stature font en sorte qu’il attire de nouveaux résidants, de nouveaux travailleurs et de nouveaux investissements.
Dans ce contexte, un programme particulier d'urbanisme a été adopté en 2017 afin de favoriser un développement harmonieux, fait dans le respect de la population locale et répondant aux objectifs globaux de la Ville.
En savoir plus sur le projet
Activités de participation publique
Modifications au PPU (mai 2023) - Centre médical Berger : Ajout de l’usage P6 à la zone 16075 Mb
La modification réglementaire vise à permettre des hospitalisations de plus de 24 heures au Centre médical Berger, situé au 1000, chemin Sainte-Foy. Actuellement, l’établissement est limité à des chirurgies d’un jour, sans hébergement.
La modification consiste à ajouter l’usage P6 établissement de santé avec hébergement pour la zone 16075Mb, située de part et d'autre du chemin Sainte-Foy, à l'intersection de l'avenue du Cardinal-Bégin.
Une assemblée publique de consultation est prévue le mardi 9 mai 2023 à 19 h au Centre des loisirs Saint-Sacrement, 1360, boulevard de l'Entente.
Lors de cette assemblée, les modifications réglementaires vous seront présentées et vous pourrez poser vos questions ou faire part de vos commentaires.
La consultation publique sera suivie de l'assemblée du
conseil de quartier de Saint-Sacrement, durant laquelle le conseil de quartier formulera sa recommandation concernant le projet de modification.
Modifications au PPU (mai 2021) - Projets du 815, avenue du Cardinal-Bégin et du 955, Grande Allée Ouest
Deux séances d’information ont été organisées concernant les modifications à apporter au PPU pour le pôle urbain Belvédère :
- Une séance tenue le 6 mai 2021 a permis de présenter les modifications réglementaires nécessaires à la réalisation du projet du 815, avenue du Cardinal-Bégin;
- Le mercredi 12 mai 2021 a eu lieu la séance d’information concernant le projet du 955, Grande Allée Ouest.
Une consultation écrite s’est déroulée du 4 au 27 mai 2021. Les citoyens intéressés ont pu poser leurs questions et formuler leurs commentaires à l’aide d’un formulaire en ligne.
Principales modifications réglementaires
Des modifications étaient proposées pour permettre la réalisation de deux projets immobiliers ciblés.
Projet du 815, avenue du Cardinal-Bégin
Le terrain était utilisé comme aire de stationnement extérieur. Un projet immobilier visant la construction d’un bâtiment résidentiel de 4 à 6 étages comprenant 41 logements est projeté sur le site. Un stationnement intérieur de 80 cases serait aménagé dans l’édifice.
Pour permettre la réalisation de ce projet, une nouvelle aire d’affectation détaillée serait créée afin :
- de modifier la hauteur maximale;
- d'ajuster les normes en lien avec le stationnement.
Projet du 955, Grande-Allée Ouest
Un projet immobilier mixte (bureaux et résidences) répondant aux critères de design et de développement du secteur est proposé. Le bâtiment existant serait conservé et un nouveau bâtiment résidentiel de 3 à 7 étages, comprenant près de 180 logements et environ 200 cases de stationnement souterrain, serait construit.
Pour permettre la réalisation de ce projet, une nouvelle aire d'affectation détaillée serait créée afin :
- d’autoriser le groupe d’usage H1 Logement;
- d’ajouter une marge à l’axe de 40 m à partir de la Grande Allée Ouest;
- de diminuer la marge avant de 30 à 6 m;
- d’augmenter la hauteur maximale permise à 22 m sur 75 % de la projection au sol d'une construction.
Les ajustements demeurent conformes aux orientations de développement du PPU et les deux projets sont sous la juridiction de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ).
Mise à jour
À la séance du conseil municipal du 7 juin 2021, les élus ont décidé de suspendre le processus de modification réglementaire concernant le projet du 955, Grande Allée Ouest. Le 18 mars 2024, la Ville a tenu un atelier participatif avec les citoyens du secteur lors duquel la nouvelle mouture du projet de réaménagement a été présentée par le promoteur. Pour en savoir plus, visitez la page Web du projet.
Documentation
- Enregistrement pour le projet du 815, avenue du Cardinal-Bégin - séance d’information du 6 mai 2021
- Présentation, par la Ville de Québec, des modifications réglementaires pour le projet du 815, avenue du Cardinal-Bégin – séance d’information du 6 mai 2021
- Présentation, par le promoteur, du projet du 815, avenue du Cardinal-Bégin – séance d'information du 6 mai 2021
- Enregistrement pour le projet du 955, Grande Allée Ouest - séance d’information du 12 mai 2021
- Présentation, par la Ville de Québec, des modifications réglementaires pour le projet du 955, Grande Allée Ouest – séance d’information du 12 mai 2021
- Présentation, par le promoteur, du projet du 955, Grande Allée Ouest – séance d’information du 12 mai 2021
- Présentation, par le promoteur, des impacts visuels du projet du 955, Grande Allée Ouest
- Sommaire - Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.V.Q. 2961
- Sommaire - Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 14057Cc, 14081Ha et 16043Mb aux fins de sa concordance au programme particulier d'urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.C.A.1V.Q. 429
- Rapport de la demande d’opinion au conseil de quartier de Saint-Sacrement R.C.A.1V.Q. 429 (projet du 815, avenue du Cardinal-Bégin) – juin 2021
- Rapport de la demande d’opinion au conseil de quartier de Montcalm R.C.A.1V.Q. 429 (projet 955, Grande Allée Ouest) – juin 2021
- Rapport de consultation publique R.V.Q. 2961 et R.C.A.1V.Q. 429 – mai 2021
- Documents déposés par les citoyens
Modifications au PPU (novembre 2019) - Propriété située au 1050, Grande Allée Ouest
Une consultation a été tenue le 5 novembre 2019 et concernait la propriété située au 1050, Grande Allée Ouest et les marges applicables au bâtiment. La modification visait à rendre conforme la propriété en corrigeant la marge avant afin que celle-ci reflète l’implantation actuelle du bâtiment. Les marges latérales et arrière ont aussi modifiées.
Les deux règlements sont les suivants : R.C.A.3V.Q. 254 et R.V.Q. 2799. Comme le prévoit la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le règlement d’urbanisme de l’arrondissement (communément appelé le zonage) a été modifié pour assurer sa conformité au Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD) et au PPU pour le pôle urbain Belvédère.
Documentation
Modifications au PPU (mai 2019) - Projet de résidence pour personnes âgées
Les modifications visaient à autoriser un projet de résidence pour personnes âgées dont les hauteurs excédaient le maximum permis, soit une hauteur variant de 5 à 8 étages, selon la pente du terrain. D’autres normes ont été ajustées, comme celles liées à l’aménagement des places de stationnement à l’intérieur du bâtiment.
Le projet de développement est situé au 1330, chemin Sainte-Foy, sur le terrain localisé derrière l’église du Très-Saint-Sacrement.
Une consultation publique a été tenue en mai 2019 et portait sur les deux règlements suivants : R.C.A.1V.Q. 359 et R.V.Q. 2767. Comme le prévoit la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le règlement d’urbanisme de l’arrondissement (communément appelé le zonage) a été modifié pour assurer sa conformité au Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD) et au PPU pour le pôle urbain Belvédère.
Documentation
Consultation sur le projet de PPU (2017)
La démarche pour l’élaboration du PPU a débuté à l’automne 2015 (cueillette des besoins en ligne) et s’est terminée à l’été 2017 (entrée en vigueur).
La Ville a présenté le projet de PPU aux citoyens lors d'une séance d’information tenue le jeudi 22 mars 2017. Par la suite, elle a reçu les mémoires et entendu les commentaires des citoyens lors de deux séances d’audition des opinions tenues le jeudi 30 mars et lors d'une troisième séance le vendredi 31 mars 2017.
Dans le cadre des séances d’audition des opinions, deux consultations se sont déroulées simultanément : l’une concernant les modifications au Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD); l’autre concernant les modifications aux règlements d’urbanisme des arrondissements, en concordance avec le PDAD modifié.
Documentation
Consultation préalable sur l’avant-projet de PPU (2016)
La Ville a présenté l'avant-projet de PPU aux citoyens lors d'une séance d’information tenue le jeudi 9 juin 2016. Par la suite, elle a reçu les mémoires et entendu les commentaires des citoyens lors de deux séances d’audition des opinions tenues le jeudi 8 septembre 2016.
Documentation
Consultation préalable sur les besoins et les attentes des résidants et des usagers du secteur (2015)
La Ville de Québec a tenu, du 21 octobre au 13 novembre 2015, une consultation en ligne pour connaître les besoins et les attentes des résidants et des usagers du secteur du pôle urbain de l’avenue Belvédère.
La consultation en ligne a suscité un très grand intérêt. En tout, 948 personnes, majoritairement des résidants du secteur, ont répondu au questionnaire qui comprenait une quinzaine de questions, dont plusieurs questions ouvertes.
Documentation
Démarche de participation publique
- Consultation préalable sur les besoins et les attentes des résidants et des usagers du secteur : 2015
- Consultation préalable sur l’avant-projet de PPU : 2016
- Consultation sur le projet de PPU : 2017
- Modifications au PPU : mai 2019
- Modifications au PPU : novembre 2019
- Modifications au PPU : mai 2021
- Modifications au PPU : mai 2023
