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Saint-Emile

Consultations publiques

Règlements R.C.A.6V.Q. 269 et 271 (1875, rue Elzéar-Villeneuve - service d'entreposage)

Une assemblée publique de consultation sera tenue par le conseil de quartier de Saint-Émile, le 17 décembre 2019 à 19 h 30, au centre communautaire Saint-Émile - Salle 140-A, 2200, rue de la Faune.

Le règlement R.C.A.6V.Q. 269 modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 1875, rue Elzéar-Villeneuve, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 397 637 du cadastre du Québec, par un service d’entreposage de marchandises.Ce lot est situé dans la zone 62126Mb, localisée approximativement à l’est de la rue de l’Aquarelle, au sud de la rue des Pins-Gris, à l’ouest de l’avenue Lapierre et au nord de la rue de la Faune.

Le règlement R.C.A.6V.Q. 271 modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’approuver la demande pour l’occupation d’un bâtiment sis au 1875, rue Elzéar-Villeneuve, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 397 637 du cadastre du Québec, par un service d’entreposage de marchandises.

Règlement R.C.A.6V.Q. 267 (Dominance de zones Saint-Émile)

Une assemblée publique de consultation sera tenue par le conseil de quartier de Saint-Émile, le 26 novembre 2019 à 19h30, au centre communautaire Saint-Émile - Salle A, 2200, rue de la Faune.

Renseignements : M. Maxime Gravel-Renaud, Conseiller en consultations publiques 418 641-6411, poste 3249 maxime.gravel-renaud@ville.quebec.qc.ca

Règlement R.C.A.6V.Q. 266 (Boisé Saint-Émile)

Un projet-pilote pour conserver des arbres dans un projet résidentiel a été tenté depuis 2009. Une disposition réglementaire exigeant des lots d’une superficie et d’une profondeur supérieure aux dimensions habituelles, ainsi que la conservation d’une superficie boisée de 150 mètres carrés a été ajoutée dans le secteur concerné. Cependant, à l’heure actuelle, 27 lots sur 71 sont dérogatoires, car ils ont une superficie boisée inférieure aux 150 mètres carrés exigés. Dans plusieurs cas, la superficie boisée est dérogatoire depuis le début du projet résidentiel en 2014.

Il est proposé de remédier à la situation en remplaçant la disposition réglementaire actuelle par une autre disposition qui pourra être respectée. Cette disposition proposée stipule que l’abattage d’un arbre en cour latérale ou arrière est autorisé, seulement si un ratio d’un arbre par tranche de 100 mètres carrés de superficie est respecté. L’objectif de protéger des arbres sera toujours de mise et les lots dérogatoires deviendront conformes.

Une assemblée publique de consultation sera tenue par le conseil de quartier de Saint-Émile, le 26 novembre 2019 à 19h30, au centre communautaire Saint-Émile - Salle A, 2200, rue de la Faune.

Projet de règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Saint-Émile, R.C.A.6V.Q. 243 (Omnibus La Faune-Lapierre)

Consultation publique et demande d’opinion au conseil de quartier de Saint-Émile, mardi 22 janvier, Centre communautaire Saint-Émile, rue de la Faune, salle A, 19h30.

Fiches synthèse

Projet de règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Saint-Émile -R.C.A.6V.Q. 225

Consultation publique et demande d'opinion au Conseil de quartier de Saint-Émile, mardi 29 mai 2018, centre communautaire Saint-Émile, 2200, rue de la Faune, salle 131, 19 h 30.

Demande d’opinion : projet de règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62111Ha, située approximativement de part et d’autre de l’avenue Lapierre, au sud de la rue des Narcisses et au nord de la rue de Vénus.

Consultation publique et demande d'opinion au Conseil de quartier de Saint-Émile, mardi 23 janvier, centre communautaire Saint-Émile, 2200, rue de la Faune, salle 013, 19 h 30

Projet de modification au Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62107Fa et 62108Fa situées à l’est de la rue Marc-Chagall et au nord de la rue Vézina

Consultation publique et demande d'opinion au Conseil de quartier de Saint-Émile, mardi 24 octobre, centre communautaire Saint-Émile, 2200, rue de la Faune, salle A, 19 h 30

Projet de modification au Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62138Ha et 62144Mb, R.C.A.6V.Q. 206 - Projet Bossanova phase 2

Consultation publique et demande d'opinion au Conseil de quartier de Saint-Émile, mardi 25 avril, centre communautaire Saint-Émile, 2200, rue de la Faune, salle 131, 19 h 30

Lieu de la rencontre :

Carte interactive Carte interactive

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Projet de modification au Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62102Fb, 62107Fa, 62140Fb et 62142Ha,R.C.A.6V.Q. 205 - Secteur de la rue Marc-Chagall

Consultation publique et demande d'opinion au Conseil de quartier de Saint-Émile, mardi 25 avril, centre communautaire Saint-Émile, 2200, rue de la Faune, salle 131, 19 h 30

Lieu de la rencontre :

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Projet de modification au Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62111Ha et 62118Ha

Consultation publique et demande d'opinion au Conseil de quartier de Saint-Émile, mardi 29 novembre, centre communautaire Saint-Émile, 2200, rue de la Faune, salle 131, 19 h 30

Projet de modification au Règlement sur l’urbanisme de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles relativement à la zone 62002Fa - R.C.A.6V.Q.190 (entreposage intérieur boulevard de la Colline)

Consultation publique et demande d'opinion au Conseil de quartier de Saint-Émile, mardi 27 septembre, centre communautaire Saint-Émile, 2200, rue de la Faune, salle 131, 19 h

Projets de modification au Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62005Fb – R.C.A.6V.Q. 175

Demande d'opinion et consultation publique lors de la séance ordinaire du conseil de quartier: mardi le 26 janvier 2016 à 19 h, salle 013 du centre communautaire Saint-Émile au 2200, de la Faune

Lieu de la rencontre :

Carte interactive Google Maps

Demande d'opinion relative à un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 62133Pb, 62210Cc et 62314Ha, R.C.A.6V.Q. 167

Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 62133Pb, 62210Cc et 62314Ha, R.C.A.6V.Q. 167

Mémoire et avis concernant

Opinions du Conseil de quartier de Saint-Émile concernant les futurs projets de développement dans l’axe nord-sud dans le secteur situé à l’est de la rue Vénus entre les rues de la Faune et Vézina à Québec et piste de solution.

Demande d’opinion relative au projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Saint-Émile, R.C.A.6V.Q. 141

Demande d’opinion du conseil de quartier : mardi 27 mai 2014, à 19 h à la salle 131 du Centre communautaire Saint-Émile, 2200, rue de la Faune.