Prise d’empreintes digitales Passer au contenu principal

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Police

Prise d’empreintes digitales

Le Service de police de la Ville de Québec offre aux résidants des villes de Québec, de L’Ancienne-Lorette ou de Saint-Augustin-de-Desmaures, le service de prise d'empreintes digitales civiles numérisées notamment dans le cadre de demandes telles que :

  • Accès aux renseignements personnels
  • Adoption (Canada/Étranger)
  • Changement de nom
  • Citoyenneté canadienne
  • Suspension de casier judiciaire (pardon)
  • Emploi au gouvernement fédéral, provincial, industrie privée
  • Emploi au SPVQ (policier ou civil)
  • Emploi dans un service de police canadien, GRC, Forces armées canadiennes,, civil
  • Levée d’interdiction d’entrée (waiver)
  • Résidence permanente
  • Statut d'immigrant reçu
  • Visa/passage frontalier/voyage ou travail à l'étranger
  • Pour des employés ou bénévoles qui travailleront auprès de personnes vulnérables (article 6.3 de la Loi sur le casier judiciaire) si elles ont été convoquées par le SPVQ lors du processus de filtrage.

Empreintes criminelles

Les personnes ayant été convoquées pour la prise d'empreintes criminelles doivent se présenter à leur rendez-vous. À défaut, des poursuites criminelles supplémentaires peuvent être intentées.

La prise d’empreintes se fera sans frais au poste de police de La Cité-Limoilou situé au 275, rue de la Maréchaussée, Québec G1K 2L3, à la date et l’heure inscrites sur le document officiel que vous avez reçu.

Où se présenter et quand

Ce service est offert, sur rendez-vous uniquement, au poste de police de La Cité-Limoilou situé au 275, rue de la Maréchaussée, Québec, G1K 2L3.

Les rendez-vous sont disponibles de 7 h à 21 h, du lundi au vendredi. Pour prendre ou modifier un rendez-vous ou pour tout renseignement supplémentaire sur ce service, veuillez communiquer au 418 641-6617, option 1.

Pièces d’identité acceptées

Veuillez présenter deux pièces d’identité dont au moins une avec photographie et adresse valide, telles que :

  • permis de conduire
  • carte d'assurance maladie
  • passeport
  • certificat de citoyenneté canadienne
  • certificat de naissance
  • carte d'identité des Forces armées canadiennes
  • carte du statut d'indien
  • carte Nexus ou Canpass

À défaut d’une adresse valide apparaissant sur l’une des cartes d’identité, une preuve de résidence sera exigée, par exemple :

  • une copie du bail d'habitation
  • une copie d'une facture ou d'un état de compte d'une compagnie de téléphone, d'électricité ou de câblodistribution, ou d'une facture de taxes scolaires ou municipales sur laquelle apparaissent le nom et l'adresse de la personne.

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Argent
  • Carte de crédit
  • Débit
  • Mandat-poste ou chèque certifié au nom de la Ville de Québec

Coûts de la prise d'empreintes

Les coûts sont établis en fonction du Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 1511. Le paiement doit être effectué au moment de la prise d’empreintes.

À des fins civiles

Coût pour la prise d'empreintes Coût pour l'analyse par la GRC Coût total
79$ 25 $ 104 $

Employés ou bénévoles

Pour des employés ou bénévoles qui travailleront auprès de personnes vulnérables si elles ont été convoquées par le SPVQ lors du processus de filtrage.

Première prise d'empreintes
Coût pour la prise d'empreintes Coût pour l'analyse par la GRC Coût total
Bénévole 21 $ Gratuit
sur présentation d’une lettre attestant son statut de bénévole		 21 $
Rémunéré 21 $ 25 $ 46 $
Prises d’empreintes subséquentes*
Coût pour la prise d'empreintes Coût pour l'analyse par la GRC Coût total
Bénévole Gratuit Gratuit
sur présentation d’une lettre attestant son statut de bénévole		 0 $
Rémunéré Gratuit 25 $ 25 $

* Le service de prise d’empreintes est soumis à un délai de 2 ans. C’est à dire que toute personne devra repayer les frais requis pour une nouvelle prise d’empreintes une fois ce délai expiré. Dans l’intervalle, elle bénéficie d’une gratuité pour ses autres demandes.