Accueil / Gens d'affaires / Financement / Commerces / SDC / Programme de compensation pour les entreprises situées dans des secteurs touchés par des travaux d’infrastructure majeurs
Règlement R.A.V.Q. 1298 Règlement R.V.Q. 2871
Ce programme d’aide financière vise à soutenir les entreprises situées dans un secteur connaissant des travaux d’infrastructures majeurs sur une longue période, susceptibles d’entraîner une diminution marquée de leur achalandage et de leur bénéfice brut.
La perte de bénéfice brut, qui permet d’établir le montant de compensation que peut réclamer l’entreprise, se calcule en comparant le bénéfice brut réalisé au cours d’un exercice financier admissible au bénéfice brut d’un ou de plusieurs exercices financiers antérieurs aux travaux. La grille de calcul est présentée dans le formulaire de dépôt de demande.
Formulaire de demande de subvention pour le volet : Compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs.
La liste des documents requis et les modalités pour déposer une demande figurent dans le formulaire de demande de subvention.
Un requérant qui fournit des renseignements rendant fausse et inexacte ou incomplète la demande de subvention perd le bénéfice du droit à la subvention et doit rembourser la totalité de celle-ci.
295, boulevard Charest Est Québec (Québec) G1K 3G8
degp@ville.quebec.qc.ca
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