• Plusieurs sites publics iconiques situés sur le territoire ne sont pas sous la juridiction de la Ville de Québec (ex. : plaines d’Abraham)
• Une liste exhaustive des lieux de tournage est requise dans votre demande de permis. Cela nous permettra de vous orienter vers les bonnes ressources pour l’obtention des autorisations nécessaires.
• Il est possible de consulter la carte interactive de la Ville de Québec pour connaitre la propriété d’un lieu.

• Aucune perturbation de la circulation n’est autorisée par défaut. Il est essentiel d’en faire la demande dans votre demande de permis.

• Une fermeture de rue peut être autorisée exceptionnellement pour les besoins d’une production audiovisuelle.
• Les demandes pour les projets nécessitant une fermeture de rue doivent être soumises dans votre demande de permis, et ce dans les délais requis pour évaluation.
• Le plan de circulation (trajet de détour) sera établi et mis en place par la Ville, aux frais de la production.
• La Ville se réserve le droit d’imposer une assistance policière pour la gestion de la circulation, aux frais de la production, lorsque jugé nécessaire.

Règles à respecter

Fermeture de rue complète

• Les résidants doivent avoir accès en tout temps à leur résidence malgré la fermeture de la rue.
• La production doit prévoir du personnel aux points de fermeture pour permettre l’accès aux résidants et faciliter la circulation locale dans la portion de rue fermée.
• Un avis doit être distribué par la production aux résidants et commerçants du secteur afin de les informer de la fermeture.

Fermeture de rue par intermittence

• Une fermeture de rue par intermittence ne peut excéder 3 minutes. Une fois ce délai atteint, la production doit laisser circuler tous les véhicules en attente avant d’effectuer à nouveau une fermeture intermittente
• Les fermetures intermittentes ne sont pas autorisées sur les heures de pointe, soit entre 6 h 30 et 9 h et entre 15 h 30 et 18 h
• Il est de la responsabilité de la production de s’assurer d’avoir de la main d’œuvre qualifiée et en nombre suffisant aux diverses intersections à contrôler pour procéder à ce type de fermetures

Bien prévoir votre demande

• Les demandes de permis de stationnement doivent être soumises dans votre demande de permis de tournage, et ce dans les délais requis pour évaluation.
• Un permis de stationnement peut uniquement être délivré pour des véhicules avec immatriculation commerciale. Cela signifie qu’aucun véhicule personnel ne peut obtenir de dérogation au stationnement, même s’il est utilisé comme véhicule de production.
• Les autorisations de stationnement sont valides uniquement pour les emplacements et pour les véhicules inscrits sur le permis de stationnement et ayant fait l’objet d’une entente avec la Ville.
• Vous pouvez obtenir une autorisation pour utiliser un espace de stationnement normalement réservé aux résidants (par exemple, une zone avec vignette). Cependant, la Ville relocalisera sur bornes de stationnement, à vos frais, le même nombre d’espaces utilisés dans ces zones pour utilisation par les résidants de ce secteur.

Panneaux d’interdiction

• Les panneaux d’interdiction de stationnement servant à réserver les espaces pour la production sont livrés, installés et récupérés par la Ville, aux frais de la production.
• Les panneaux sont mis en place au minimum 48 heures avant l’interdiction (ou le vendredi, si le tournage a lieu un dimanche ou un lundi).
• Une estimation des coûts peut vous être soumise pour approbation avant l’exécution des travaux (sur demande).

Réglementation prioritaire

La réglementation municipale et les règles de sécurité routière s’appliquent en tout temps, sauf si le permis en permet explicitement la dérogation.

À titre d’exemple, il est interdit en tout temps de stationner :

• Devant les bornes-fontaines
• Dans les zones d’arrêt d’autobus
• Dans les zones réservées aux véhicules d’urgence
• Dans les zones où une restriction de stationnement est applicable (zones réservées aux personnes atteintes d’une déficience physique, où le stationnement est interdit, réservées aux voituriers, débarcadère, etc.)
• Dans le sens contraire de la circulation

Autres règles à respecter

• Les abords de toute intersection doivent être laissés libres en tout temps sur une distance d’au minimum 3 mètres (10 pieds) à partir d’un coin de rue
• Il est interdit de laisser tourner les moteurs au ralenti plus de 3 minutes lorsque les véhicules sont stationnés
• Seuls un agent de stationnement ou un agent du Service de police de la Ville de Québec peuvent autoriser le remorquage d’un véhicule stationné dans un espace qui vous était réservé

Si les activités de production sont susceptibles de perturber la quiétude ou les activités habituelles du secteur, vous devrez distribuer un avis aux résidants et aux commerçants du secteur.

Les producteurs peuvent utiliser leur propre modèle ou celui de la Ville. Peu importe son format, l’avis doit être approuvé par la Ville (délai : 1 jour ouvrable) avant d’être distribué aux citoyens au minimum 3 jours avant la production.

Contenu

Les informations suivantes doivent être présentes et détaillées dans l'avis.

• Lieux
• Dates
• Heures du tournage
• Nature de l’occupation des lieux
• Impacts pour les résidants et commerçants du secteur
• Coordonnées d’un responsable de la production à joindre en tout temps pour information

Afin de conserver de bonnes relations d’affaires :

• Avant qu’un tournage se déroule sur une artère commerciale, la production doit communiquer avec les représentants de l’association des commerçants afin de les informer et obtenir leur appui.
• Aucune cantine ne sera tolérée sur une artère commerciale.

La personne responsable de la production sur les lieux de tournage veillera à ce que toutes les personnes associées au tournage se comportent en invités en tout temps.

Cela implique que les équipes :

• Se limitent à occuper les lieux précisés au permis
• Fassent preuve d’un civisme exemplaire, particulièrement dans leurs relations avec les personnes non associées à la production.

Soyez prévoyant. Téléchargez, imprimez et remettez le code de conduite à chaque personne de votre équipe.

L'espace aérien étant de juridiction fédérale, ce sont les normes et la réglementation de Transports Canada qui s'appliquent et qui doivent être respectées en tout temps pour les survols de drone. Celles-ci exigent entre autres, que l'opérateur obtienne l'autorisation écrite du propriétaire de tous les lieux où le drone décolle et atterrit, et ce que les lieux soient privés ou publics.

Une autorisation est donc nécessaire pour l’utilisation d’un terrain sous la juridiction de la Ville de Québec pour y faire décoller ou atterrir un drone lors d’une production audiovisuelle.

La demande doit être soumise à la Ville dans les délais requis et doit inclure les informations suivantes :

• Les dates et heures exactes des survols (incluant les dates de contingence météo si applicable)
• Les coordonnées de la compagnie et de l’opérateur du drone
• Un plan indiquant les lieux exacts de décollage et d’atterrissage ainsi que la trajectoire du drone lors des prises de vues
• Si des entraves au sol seront nécessaires lors des opérations et, si oui, de quelles natures 
• Le certificat émis par Transports Canada (opérations de base ou opérations avancées) à l’opérateur du drone
• Le certificat d’immatriculation émis par Transports Canada (opérations de base ou opérations avancées) pour le drone
• Une preuve d’assurance de 2 millions $ en responsabilité civile couvrant les opérations de survol du drone et ajoutant la Ville de Québec comme assurée additionnelle

Si la demande est approuvée, une lettre d’autorisation sera émise par la Direction générale de la Ville à l’opérateur du drone.

• Il n’est pas permis de retirer, déplacer ou modifier de la signalisation, du mobilier urbain ou tout autre élément appartenant à la Ville de Québec.
• Les demandes pour ce type d’intervention doivent être soumises dans votre demande de permis, et ce dans les délais requis pour évaluation.

• Lorsqu’applicable, une mention de remerciement au générique pour la Ville de Québec est souhaitable.
• Un tournage dans une propriété privée doit faire l’objet d’une entente formelle entre la production et le propriétaire au moyen d’un contrat établissant les droits et responsabilités de la maison de production