Description

Il est possible d'emprunter des tréteaux interdisant le stationnement afin de délimiter un secteur lors, par exemple, d'un déménagement, d'une livraison ou d’un déneigement de toiture, en RÉSERVANT une zone de stationnement libre là où il est autorisé en regard de la réglementation. Le prêt est possible pour les citoyens de la Ville de Québec seulement.

Les tréteaux ne peuvent être utilisés :

• Pour les occupations du domaine public SANS nuisance localisées devant des bornes de stationnement ou pour des travaux d'une durée de plus de 2 semaines, contactez les permissions spéciales au 418 641-6314.
• Pour les occupations du domaine public AVEC nuisance (trottoir, voie de circulation et zone de stationnement interdite) faire une demande via le Centre de relation au citoyen (CRC) en composant le 311, votre demande sera alors réacheminée au technicien à l'Entretien des voies de circulation.

Modalités

Les tréteaux doivent être installés 24 heures à l'avance en indiquant le moment précis : heure, jour et date de la période désirée de l'interdiction de stationner.

Les tréteaux doivent être installés sur le trottoir ou sur le terrain (et non dans la rue), en face de l'endroit où le stationnement devra être interdit sans excéder la longueur de 3 cases de stationnement, soit + ou - 20m, soit pour un maximum de 3 panneaux qui pourront être prêtés.

Prendre note que la mise en place de ces tréteaux par le citoyen n'a pas force de loi et qu'aucun constat ne peut être légalement émis.

Pour que l'application à la réglementation du stationnement soit effective, les panneaux doivent avoir été installés par la Ville de Québec moyennant des frais d'installation / retrait.  Contactez le 311 pour en faire la demande.

Spécifiquement, si les tréteaux sont utilisés sur le territoire de l'arrondissement de La Cité-Limoilou et s'ils sont installés dans une zone où le stationnement est réglementé : une autorisation d'occupation de la chaussée est nécessaire auprès de l'agent à la circulation et au transport au 418 641-6314, afin d'éviter l'émission d'un constat d'infraction.

Pour réserver des tréteaux

1. Effectuez une demande en composant le 311 au moins 48 h (deux jours ouvrables) avant la date d'emprunt.

Aucun citoyen ne pourra se présenter au comptoir directement.

Pour récupérer les tréteaux

1. Présentez-vous au moment convenu au 54, rue Marie-de-l'Incarnation (du lundi au vendredi, entre 12 h 30 et 15 h) ;
2. Ayez en main le numéro de demande qui vous aura été fourni par le personnel du 311 ;
3. Faites la file avec votre véhicule à l'arrière du 54, rue Marie-de-l'Incarnation et attendez qu'on vous demande d'entrer votre véhicule dans le garage ;
4. Un employé récupérera votre numéro de demande et il déposera les tréteaux à proximité de votre véhicule ;
5. Vous devrez placer vous-même les tréteaux dans votre voiture avant de quitter les lieux.

Pour retourner les tréteaux

1. Veuillez déposer les tréteaux à l'endroit extérieur indiqué à l'arrière du 54, rue Marie-de-l'Incarnation.

 

Coût et modalités de renouvellement

Aucuns frais n'est exigé pour le prêt, par contre des frais de 30,00 $ par tréteaux non remis dans les délais ou endommagé sont facturables plus des frais administratifs de 50,00 $. 

Néanmoins, la Ville donnera une période de grâce de 3 jours ouvrables pour le retour des panneaux.  Après ce délai, une facture sera envoyée sans autre avis ni délai et sans possibilité d'annulation. 

Aucune demande d'extension n'est autorisée au-delà des 2 semaines maximales de prêt autorisé.  Donc, pour toute prolongation incluse dans les 2 semaines maximales, vous pouvez recontacter le 311 (Centre de relation avec les citoyens) pour en faire la demande.

 

Renseignements supplémentaires

Pour toute communication supplémentaire, veuillez contacter le Centre de relation avec les citoyens en composant le numéro 311. 
 
Occupation de la chaussée pour un véhicule commercial
Pour obtenir de l'information concernant le stationnement des véhicules de commerce dans les rues pour la réalisation de divers travaux, consultez la fiche « Permis d'occupation de la chaussée ». 

 

Liens utiles

Ville de Québec/Prêt de tréteaux