Vous souhaitez vous présenter à l'élection partielle du 9 décembre 2018?

Au Québec, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités régit l'ensemble du processus électoral. Elle prévoit les dispositions applicables aux candidats. Pour ce faire, veuillez vous adresser au Bureau du président d'élection.

Conditions pour poser une candidature

Pour être éligible au poste de conseiller municipal du district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf, toute personne doit :

1. Avoir le droit d'être inscrite sur la liste électorale municipale (ne veut pas dire doit être obligatoirement inscrite sur la liste).
2. Résider de façon continue ou non sur le territoire de la Ville de Québec depuis au moins le 24 octobre 2017.

Pour avoir le droit de s'inscrire sur la liste électorale, il faut :

1. Le 9 décembre 2018 être majeur (avoir 18 ans);
2. Le 24 octobre 2018
   • Être une personne physique (les corporations ne peuvent pas voter à une élection municipale);
   • Être de citoyenneté canadienne;
   • Ne pas être dans un cas d'incapacité de voter prévu par la loi (en curatelle ou coupable d'une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse);
   • Être domicilié dans le district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf et être domicilié au Québec depuis au moins six mois;
   
   OU
   
   
3. Si non domicilié dans le district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf :
   • Être depuis au moins le 24 octobre 2018, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire du district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf.

Partagez cette page :

Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Ajouter aux favoris Imprimer Envoyer à un ami

Haut de page