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Gouvernance

Conseils d'arrondissement

COVID-19 – Conseils d'arrondissement

Les prochaines séances des conseils d’arrondissement se dérouleront sans la présence du public.

Les conseils d’arrondissement de Beauport et de La Haute-Saint-Charles offrent maintenant la possibilité de participer à leurs séances par l’entremise de la plateforme Zoom. Visitez leur page respective pour prendre connaissance des modalités.

Un formulaire est aussi disponible en ligne pour chaque arrondissement afin de vous permettre de poser vos questions aux élus. Pour y accéder, sélectionnez l’arrondissement de votre choix.

Les conseils d’arrondissement sont formés, selon la population de l’arrondissement, de trois à cinq conseillers et conseillères dont le district électoral est situé dans l’arrondissement. Chacun des arrondissements a son conseil.

En savoir plus sur chacun des conseils

Pour connaître le nom des membres d’un conseil d’arrondissement, la date et le lieu des rencontres de celui-ci et prendre connaissance des procès-verbaux, choisissez un arrondissement dans la liste déroulante ci-dessous.

Vous ne connaissez pas le nom de votre arrondissement? Consultez Info-Arrondissement!

Rôle

Les conseils d’arrondissement ont compétence sur les services de proximité :

  • l’information auprès des citoyennes et des citoyens;
  • les consultations publiques concernant des modifications aux règlements d’urbanisme qui touchent l’arrondissement;
  • la délivrance des permis;
  • la prévention des incendies;
  • la voirie locale;
  • l’enlèvement des ordures et des matières résiduelles;
  • l’organisation des loisirs;
  • l’entretien des parcs ainsi que des équipements culturels et récréatifs locaux;
  • le soutien financier aux organismes de développement économique local, communautaire et social.

Ils peuvent formuler des avis au conseil municipal et lui faire des recommandations sur le budget, l’établissement des priorités budgétaires, la préparation ou la modification du plan d’urbanisme, les modifications aux règlements d’urbanisme ou tout autre sujet que le conseil municipal leur soumet.

Les conseils d’arrondissement n’ont pas le pouvoir d’emprunter ni d’imposer des taxes.

Fréquence des rencontres

Les conseils d’arrondissement sont assujettis aux mêmes règles de fonctionnement que le conseil municipal. Ainsi, ils doivent se réunir au moins une fois par mois en séance publique.

Les salles des conseils d'arrondissement (à l'exception temporaire de Beauport) sont équipées de boucles magnétiques pour les personnes malentendantes.