Accueil / Citoyens / Déneigement / Réclamations pour bris
Les équipes de déneigement de la Ville effectuent leur travail avec la plus grande vigilance possible. Il est néanmoins possible que leurs activités causent un dommage à l'un de vos biens.
Cependant, ce n'est que lorsque les opérateurs ont agi de façon fautive ou négligente que la Ville sera tenue de réparer le préjudice subi. Le fait de souffler de la neige sur les terrains privés ne constitue pas une faute; il s'agit d'un droit dont la Ville se prévaut.
Il faut comprendre qu'on ne peut contourner tous les obstacles avec la souffleuse. Par conséquent, les clôtures doivent être résistantes et solidement implantées et les végétaux doivent bénéficier de protections hivernales. Il faut également éviter que des biens se trouvent dans l'emprise de la rue ou trop près de celle-ci.
Communiquez avec le personnel du 311 au plus tard dans les 15 jours suivant la date de l'événement ou dès que vous constatez le bris, si celui-ci n'était pas observable en raison de la neige. Dépendamment de la nature du bien abîmé, on enregistrera immédiatement votre demande d'indemnité ou on vous informera de la marche à suivre pour produire un avis de réclamation.
Notez que pour un dommage occasionné par les activités de déneigement, la Ville accepte les avis de réclamation jusqu'au 15 mai suivant.
Vous devez fournir toutes les preuves nécessaires pour établir la négligence de la Ville et votre préjudice : témoignage, photos, factures de réparation, etc. Sans preuve suffisante, la Ville ne pourra accepter la réclamation.
Alors qu’une réclamation doit être déposée pour les dommages aux biens privés, la Ville réparera d’emblée les installations brisées situées dans l’emprise municipale telles que :
Pour signaler le bris d’une installation conforme à la règlementation et située dans l’emprise de rue, il suffit d’en faire la demande en contactant le Centre de relation avec les citoyens.
Il est à noter que les installations qui contreviennent à la réglementation et qui sont interdites dans l’emprise municipale ne seront pas réparées, par exemple :
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