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Déneigement

Déneigement des terrains

Lorsque vous déneigez votre terrain, il est interdit de jeter de la neige ou de la glace dans la rue et sur le trottoir à moins de détenir un permis de déneigement. Ce permis vous permettra de déposer de la neige en bordure de la voie publique avant le passage des équipes d'entretien, sous certaines conditions.

La neige jetée « illégalement » dans la rue peut augmenter jusqu’à 30 % le volume de neige à ramasser sur la voie publique! C’est pourquoi la Ville exerce une surveillance serrée : le non-respect de la réglementation peut entraîner un constat d'infraction et une amende variant entre 150 $ et 1 000 $.

Ce règlement s’applique également si vous donnez un contrat de déneigement à un entrepreneur privé. Pour que celui-ci puisse déverser de la neige dans la rue, il vous faudra obtenir un permis de déneigement.

Dans quels cas un permis de déneigement peut être demandé?

Vous pouvez demander un permis de déneigement si la surface que vous désirez déneiger remplit l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  • il s’agit d’une entrée piétonnière;
  • il s'agit d'une entrée d'auto;
  • sa superficie est inférieure à 100 mètres carrés;
  • sa superficie est de 100 à 300 mètres carrés. Dans ce cas, un permis sera délivré sous réserve de vérification de la superficie.

Notez que les superficies de 5 mètres carrés et moins sont exemptes de permis de déneigement.

Comment en faire la demande?

Vous pouvez faire la demande d’un permis de déneigement de l’une ou l’autre de ces deux façons :

  • Téléchargez le formulaire de demande de permis de déneigement, remplissez-le et postez-le à votre bureau d’arrondissement.
    Si vous avez droit à un permis de déneigement, une facture vous sera acheminée vous informant du montant à payer pour l’obtenir. Votre permis vous sera transmis dans un délai de 10 jours ouvrables à la suite de la réception de votre paiement.
  • Présentez-vous en personne à votre bureau d’arrondissement. Vous devrez indiquer la superficie (en mètres ou en pieds carrés) de la surface pour laquelle vous demandez un permis. Si possible, apportez un croquis du terrain à déneiger ou une photo des lieux.
    Si la superficie de votre terrain à déneiger est inférieure à 100 mètres carrés, votre permis vous sera remis sur place, dès que vous en aurez acquitté les frais. Si la superficie est supérieure à 100 mètres carrés, une vérification est requise avant la délivrance du permis.

Quel en est le coût?

Le coût du permis de déneigement est calculé en fonction d'un tarif uniformisé de 6,75 $* pour chaque mètre carré de surface à déneiger. Il est valide du 1er novembre au 30 avril d’une seule année.

* Sous réserve de modification.

Comment s’effectue le renouvellement?

Vous recevrez un avis de renouvellement par la poste vers le mois d'octobre. Vous aurez jusqu’au dernier jour de février pour effectuer votre renouvellement.

La Ville vous offre la possibilité de renouveler votre permis en ligne, si :

  • vous avez reçu par la poste un avis de renouvellement comportant un code d’accès;
  • vous n’apportez aucune modification à votre dossier;
  • la surface pour laquelle vous demandez un permis est toujours inférieure à 100 mètres carrés.

Si vous apportez un changement à votre dossier ou si la surface pour laquelle vous demandez un permis est supérieure 100 mètres carrés, vous devrez communiquer avec le personnel de votre bureau d’arrondissement en téléphonant au 311 pour procéder au renouvellement.

Renouveler votre permis en ligne

N’oubliez pas!

  • Vous devez déposer votre neige en bordure de la chaussée devant votre propriété et avant le passage des équipes de déneigement, pour combiner le déneigement de votre propriété avec celui de la voie publique. La neige déposée ne doit pas entraver la circulation des automobilistes ni celle des piétons.
  • Le permis doit être affiché de façon à être visible de la rue où la neige sera déposée (porte, fenêtre, etc.).

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur le permis de déneigement, veuillez communiquer avec le personnel du 311.