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Châtels

Consultations publiques

Consultation publique R.C.A.6V.Q. 270

Une demande de modification a été déposée afin de régulariser un bâtiment abritant actuellement 5 logements situés sur le boulevard Saint-Claude. La zone 64101Ha est relativement de faible densité si ce n’est que pour quelques terrains à l’intersection du boulevard Saint-Claude et de la route Saint-Geneviève. Il est donc proposé de créer une nouvelle zone 64167Hb à même la zone 64101Ha, comme illustré. Dans cette nouvelle zone, les terrains sont occupés par des bâtiments qui varient de 1 à 5 logements. Enfin, un ajustement à la limite de la zone 64101Ha est apporté afin d’inclure l’entièreté des lots 5 812 547 et 5 812 548. Ces lots sont actuellement divisés par deux zones soit la zone 64101Ha et 64014Ha.

La consultation publique aura lieu mercredi le 4 décembre 2019 à 20h15, salle RC-15 de l'édifice Denis-Giguère, 305 rue Racine.

Séance d'information: État de situation sur l'Espace d'Innovation Chauveau

L’Espace d’innovation Chauveau est un projet de parc industriel caractérisé par la présence d’entreprises innovatrices œuvrant principalement dans le domaine de la haute technologie et de la recherche. Il se situe sur les terrains vacants à l’est de l’autoroute Henri-IV et au nord de l’avenue Chauveau.

Une mise à jour sur le développement de ce secteur sera présentée lors de la séance du conseil de quartier Des Châtels. La rencontre a lieu mercredi le 6 novembre 2019 dans la salle RC-15 de l'édifice Denis-Giguère, 305 rue Racine. 

Compensation environnementale pour le barrage Montchâtel

Un barrage de rétention des eaux a été construit le long du ruisseau Montchâtel, sur un site adjacent à l’Espace Innovation Chauveau. Cet ouvrage permet de mieux réguler le débit du ruisseau et de réduire les risques d’inondation de la rivière Lorette dans laquelle se jette le ruisseau. Ces travaux ont eu pour effet de modifier la délimitation des milieux humides du secteur. En conséquence, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a exigé que des mesures de protection soient appliquées sur des milieux humides à proximité. La demande a été reçue en juillet 2019. Afin de répondre à la demande du MELCC, la zone 64166Rb est créée à même la zone 64142Ha qui est réduite d’autant. Cette nouvelle zone comprend une partie du lot 5 220 528.

La consultation publique aura lieu mercredi le 6 novembre 2019 à 20h15, salle RC-15 de l'édifice Denis-Giguère, 305 rue Racine. 

Consultation publique - R.C.A.6V.Q. 262 (marge arrière)

Le requérant désire installer un solarium en cours arrière de sa résidence. La marge arrière actuelle est de 9 mètres dans le secteur. Dans la zone 64010Ha, les lots sont en moyenne de 28 mètres, ce qui laisse moins d’espace dans les cours arrière. Il est donc proposé de réduire la marge arrière dans la zone 64010Ha à 7 mètres afin de laisser un potentiel d’agrandissement tout en conservant une aire verte suffisante.

Consultation publique - Omnibus matériaux

Le conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles a mandaté le conseil de quartier des Châtels pour vous consulter relativement au projet de règlement R.C.A.6V.Q. 238. Ce projet propose des modifications à la réglementation d’urbanisme de votre secteur. Vous êtes invités à formuler vos questions et vos commentaires lors de la consultation publique prévue dans le cadre de l’assemblée ordinaire du conseil de quartier des Châtels.
Modifications proposées : Le projet de règlement R.C.A.6V.Q. 238 propose une modification afin d’uniformiser la règlementation des revêtements extérieurs pour l’ensemble des secteurs industriels pour les zones 24001Cb, 24004Cb, 24007Cd, 24009Cb et 24011 Mb.                       Il est ainsi proposé d’autoriser plus de choix de matériaux à la grille de spécifications en éliminant notamment l’obligation de maçonnerie, qui prédominait, mais aussi tout autre type de matériaux. Il est également proposé de bannir les matériaux de faible valeur architecturale ou se référant à un cadre bâti résidentiel, comme le vinyle, les enduits (stuc, agrégat) et les clins, non compatibles avec les milieux commerciaux et industriels.

Barrage Montchâtel, compensation environnementale

Un barrage de rétention des eaux a été construit le long du ruisseau Montchâtel, sur un site adjacent à l’Espace Innovation Chauveau. Cet ouvrage permet de mieux réguler le débit du ruisseau et de réduire les risques d’inondation de la rivière Lorette dans laquelle se jette le ruisseau. Ces travaux ont eu pour effet de modifier la délimitation des milieux humides du secteur. En conséquence, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a exigé que des mesures de protection soient appliquées sur des milieux humides à proximité. Afin de répondre à la demande du MDDELCC, la zone 64165Rb est créée à même la zone 64161Ip qui est réduite d’autant. Cette nouvelle zone comprend le lot 6 221 029.

Projet de règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64117Pa- R.C.A.6V.Q. 237 Pourcentage d'aire verte dans le secteur de l'école Notre-Dame-des-Neiges

Demande d'opinion et consultation publique lors de la séance ordinaire du conseil de quartier: mercredi 3 octobre 2018, à 19 h 15 en la salle RC15 de l'édifice Denis-Giguère au 305, rue Racine

Projet de règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64160Ip - R.C.A.6V.Q. 236 Secteur sud-ouest de l'Espace d'innovation Chauveau

Demande d'opinion et consultation publique lors de la séance ordinaire du conseil de quartier: mercredi 3 octobre 2018, à 19 h 15 en la salle RC15 de l'édifice Denis-Giguère au 305, rue Racine.

Espace d'innovation Chauveau - projets de modification R.C.A.6V.Q. 230 et R.C.A.6V.Q. 231

Assemblées publiques de consultation et demande d'opinion concernant les projets de règlement qui permettront d’encadrer l’installation d’établissements industriels de haute technologie sur le territoire de la première phase, qui couvre la portion sud du site. 

Mercredi 6 juin 2018, à 19 h
Centre communautaire Michel-Labadie
3705, avenue Chauveau, salle RC07
 
Modifications réglementaires proposées
 
R.C.A.6V.Q. 230 – Zonage de la phase 1 Précise les usages et les normes d’implantation des bâtiments. Impose une zone tampon entre les résidences et le secteur industriel.
R.C.A.6V.Q. 231 – Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale Dicte les objectifs et les critères qui visent à assurer la qualité architecturale des bâtiments et des aménagements en intégrant des notions de développement durable.
Consultez la page du projet pour plus d'information sur le projet.
 

Projet de règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans le quartier de Loretteville – R.C.A.6V.Q. 218

Demande d'opinion et consultation publique lors de la séance ordinaire du conseil de quartier: mercredi 2 mai 2018, à 19 h 15 en la salle RC15 de l'édifice Denis-Giguère au 305, rue Racine.

Séance d'information - travaux majeurs dans le quartier Des Châtels

La Ville de Québec invite les résidants du secteur à une rencontre d’information à propos de travaux qui débuteront sous peu dans le secteur de l’avenue Chauveau, des boulevards de l’Ormière et de l’Auvergne et de la rue Armand-Viau.
Le projet prévoit, entre autres, le réaménagement des intersections des artères, la réfection de la chaussée et l’ajout d’une piste cyclable.

Déroulement de la rencontre d’information:
19 h 15 : Accueil des citoyens
19 h 30 : Présentation du projet
20 h : Période de questions et commentaires du public

Renseignements :

Xavier Mercier Méthé, Conseiller en consultations publiques
418 641-6411, poste 3720
xavier.mercier-methe@ville.quebec.qc.ca 

Projet de règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 64141Ha, R.C.A.6V.Q. 214 – avenue Chauveau

Demande d'opinion et consultation publique lors de la séance ordinaire du conseil de quartier: mercredi 6 décembre 2017, à 19 h 15 en la salle RC15 de l'édifice Denis-Giguère au 305, rue Racine.

Espace d'innovation Chauveau

Séance d’information publique 

La Ville de Québec invite la population à assister à une séance d’information sur le projet d’Espace d’innovation Chauveau. Situé sur les terrains vacants à l’est de l’autoroute Henri-IV et au nord de l’avenue Chauveau, la première phase couvre la portion sud du secteur. La réglementation d’urbanisme vise à baliser l’installation d’industries de haute technologie de plus de 25000 m2.

Mercredi 31 mai 2017, à 19 h
Centre communautaire Michel-Labadie

3705, avenue Chauveau, salle RC07

Lieu de la rencontre :

Carte interactive Carte interactive

Projet de modification au Règlement sur l’urbanisme de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles relativement à plusieurs zones - R.C.A.6V.Q.185 (Omnibus boulevard l'Ormière)

Consultation publique et demande d'opinion au Conseil de quartier Des Châtels, mercredi 14 décembre, Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, salle RC04 à 19 h 15.

Projet de modification au Règlement sur l’urbanisme de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles relativement à plusieurs zones - R.C.A.6V.Q.194 (Allègement PIIA de Pie-XI)

Demande d'opinion au Conseil de quartier Des Châtels, mardi 20 septembre, Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, salle RC15 à 19 h 15.

*Veuillez noter que la consultation publique tenue en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme se tiendra lors de l'assemblée du Conseil de quartier de Val-Bélair, le mercredi 21 septembre, Bureau d'arrondissement, 3490, route de l'Aéroport, salle RC19, 19 h 30

Projet de modification au Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans le quartier des Châtels - R.C.A.6V.Q. 174

Demande d'opinion et consultation publique lors de la séance ordinaire du conseil de quartier: mardi le 15 décembre 2015 à 19 h 15 qui se tiendra au bureau d'arrondissement, salle du conseil, 305, rue Racine

Lieu de la rencontre :

Carte interactive Google Maps

Demande d'opinion relative à un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 64127Cc,64135Ha et 64302Mb, R.C.A.6V.Q. 166

Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Sain-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 64127Cc, 64135Ha et 64302Mb, R.C.A.6V.Q. 166

Activité récréative de parcours à obstacles

Autorisation, à titre d’utilisation temporaire, pour une période de 4 ans, d’une activité récréative de parcours à obstacles (l’événement Total bouette) sur les lots numéros 1 043 950, 1 043 951, 1 259 745 et 1 259 746 du cadastre de Québec (R.C.A.6V.Q. 147)

Demande d’opinion du conseil de quartier : mardi 20 mai 2014, à 19 h 15 à la salle RC07 du centre communautaire Michel-Labadie.

Lieu de la rencontre :

Carte interactive Google Maps