Passer au contenu principal

Accueil / Citoyens / Participation citoyenne / Conseils de quartier / Règles de fonctionnement

Conseils de quartier

Règles de fonctionnement

Les conseils de quartier font partie des instances et mécanismes de consultation inscrits dans la politique de participation publique de la Ville de Québec. L'administration municipale suit, dans leur majorité, les recommandations que lui font les conseils de quartier. C'est dire l'importance de ces instances qui, d'ailleurs, sont uniques au Québec.

Le processus menant à la constitution d'un conseil de quartier est encadré par les dispositions du Règlement sur la constitution des conseils de quartier, R.V.Q. 213.

Les règles encadrant les activités des conseils de quartier sont précisées par le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier, R.R.V.Q. Chapitre F-1.

Une nouvelle version du Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier est en attente d’approbation par le Registraire des entreprises. Consultez le sommaire décisionnel pour connaître les modifications apportées.

Guide de participation

Afin de faciliter le travail des administrateurs des conseils de quartier, la Ville a préparé un Guide de participation – conseil de quartier.