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Conseils de quartier

Rôle et composition

Les conseils de quartier sont appelés à :

  • émettre des recommandations sur les projets de modification aux règlements d'urbanisme dans le quartier ou tout projet touchant le quartier qui leur est soumis par la Ville;
  • convoquer et préparer les assemblées des membres;
  • tenir des séances de consultation publique;
  • transmettre leur avis au conseil de la ville ou au conseil d'arrondissement sur toute matière concernant le quartier;
  • bonifier l'offre de services et contribuer à la planification ou à la mise en œuvre d'un projet municipal touchant le quartier;
  • préparer le bilan annuel et voir à la mise à jour des livres comptables.

Le conseil d'administration du conseil de quartier est composé de 11 personnes. Les postes sont répartis de la façon suivante* :

  • 4 postes réservés aux femmes, par élection par la population du quartier, pour un mandat de deux ans;
  • 4 postes réservés aux hommes, par élection par la population du quartier, pour un mandat de deux ans;
  • 2 postes neutres réservés à toute personne qui réside dans le quartier, par élection par la population du quartier, pour un mandat de deux ans;
  • 1 personne nommée par les administrateurs élus, pour un mandat expirant lors de la prochaine assemblée générale annuelle.

Les conseillères et conseillers municipaux des districts inclus en tout ou en partie dans le quartier sont membres d'office du conseil d'administration sans droit de vote.

Les administrateurs se réunissent en moyenne une fois par mois en séance publique le soir (relâche en juillet et août).

Dirigeants du conseil de quartier

Les dirigeants sont des administrateurs qui possèdent des fonctions spécifiques. Ils sont désignés par les membres du conseil d'administration au cours d'une nouvelle élection, au plus tard 30 jours après l'élection du conseil d'administration. Une même personne ne peut pas cumuler plus d'un poste de dirigeant et un administrateur coopté ne peut occuper la fonction de président. Le mandat des dirigeants expire lors de la prochaine assemblée générale annuelle.

Dans un même conseil de quartier, on compte jusqu'à quatre dirigeants :

  • Le président
  • Le vice-président (facultatif)
  • Le secrétaire
  • Le trésorier

Fonctions principales des dirigeants et des administrateurs

Fonction

Responsabilités

Président

  • S'assurer du respect des procédures et règlements
  • Préparer et présider les assemblées
  • Représenter le conseil de quartier

Secrétaire

  • Rédiger les procès-verbaux
  • Collaborer à la rédaction de rapports
  • Adresser et recevoir la correspondance

Trésorier

  • Superviser les fonds du conseil de quartier ainsi que ses livres de comptabilité
  • S'assurer que les fonds reçus sont bien utilisés selon les objectifs du conseil

Administrateur

  • Participer activement aux assemblées et discussions
  • Voter au besoin

* Sous réserve de l’approbation de la nouvelle version du Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier par le Registraire des entreprises.