Vous êtes en désaccord avec la valeur de votre propriété telle qu’inscrite au rôle d’évaluation 2016-2017-2018?
- Dans un 1er temps, vérifiez quel était l’état du marché immobilier de votre secteur en 2014
en utilisant le module Explorer le marché de mon secteur.
- Dans un 2e temps,
n’hésitez pas à communiquer avec le Service d’évaluation de la Ville de Québec : ils sauront vous expliquer comment
ils ont procédé pour l’établir.
Si vous voulez quand même faire une demande de révision, vous avez jusqu’au 30 avril 2016 inclusivement pour procéder.
Si une nouvelle évaluation est établie suite
à des modifications apportées à votre propriété, vous pouvez présenter une demande de
révision dans les 60 jours suivant la date d'envoi de l’avis de modification du rôle d’évaluation foncière.
Pour chaque demande de révision, le demandeur doit s’acquitter de frais non remboursables dont le montant varie selon la valeur, inscrite au rôle, de la propriété pour laquelle la demande est faite.
| Valeur inscrite au rôle |
Tarif |
| Inférieur ou égal à 500 000 $ |
75 $ |
| 500 001 $ à 2 000 000 $ |
300 $ |
| 2 000 001 $ à 5 000 000 $ |
500 $ |
| 5 000 001 et plus |
1 000 $ |
Transmettez votre formulaire dûment rempli, accompagné de votre
chèque à l’adresse suivante :
Service de l’évaluation
Ville de Québec
399, rue Saint-Joseph Est, bureau 502
Québec (Québec) G1K 8E2
Tél. : 418 641-6193
Vous pouvez également vous présenter, entre 8 h 30 et 12 h ou entre 13 h 30
et 16 h 30, au comptoir du Service de l’évaluation pour y déposer votre demande
et en acquitter les frais par chèque ou en argent.