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Le rôle d'évaluation foncière

Le rôle d'évaluation foncière

Le Service de l’évaluation foncière de la Ville de Québec détermine et tient à jour les rôles d’évaluation des trois municipalités de son agglomération, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.

Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière ?

Le rôle d’évaluation foncière inventorie l’ensemble des bâtiments situés sur l’agglomération de Québec. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Sa durée est de trois ans.

Les valeurs qui sont inscrites au rôle triennal d’évaluation 2016-2017-2018 tiennent compte du marché immobilier au 1er juillet de l’année précédant son dépôt donc, du 1er juillet 2014. Elles servent de base au calcul des taxes foncières pour les années d’exercice 2016-2017 et 2018. C’est l'adoption du budget municipal au mois de décembre, qui rend publics les mesures fiscales et les taux de taxations appliqués aux nouvelles évaluations.

Les méthodes d'évaluation

Pour déterminer la valeur réelle d’un immeuble, le Service de l’évaluation se sert des caractéristiques des propriétés faites par les techniciens-inspecteurs lors de visites effectuées au cours des années antérieures et des ventes de propriétés comparables réalisées dans le secteur en 2014. Les évaluateurs ont également recours à trois méthodes reconnues selon leur pertinence.

La méthode de comparaison

Elle consiste à comparer les ventes d’immeubles semblables dans un même voisinage, tout en considérant les points de divergence entre les propriétés. Utilisez le module Explorer le marché de mon secteur pour connaître le prix des maisons vendues près de chez vous en 2014.

La valeur réelle ou marchande d'une propriété est sa valeur d'échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence. Autrement dit, il s'agit du prix le plus probable que pourrait payer un acheteur lors d'une vente de gré à gré.

La méthode du coût de remplacement

Elle est basée sur ce qu’il en coûterait pour construire aujourd’hui une propriété similaire à la vôtre, en tenant compte de sa dépréciation due à son âge.

La méthode du revenu (pour les immeubles à revenus)

Pour les propriétés générant des revenus de location ou dans lesquelles se tiennent des activités économiques, la méthode du revenu est généralement utilisée en plus des deux méthodes précédentes. La valeur est déterminée en convertissant les revenus attribués à l’immeuble.

Documentation

Vous pouvez également consulter les documents suivants :

Renseignements supplémentaires

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Utilisez notre formulaire de demande d'information.

Service de l'évaluation

Ville de Québec
399, rue Saint-Joseph Est, bureau 502
Québec (Québec) G1K 8E2
Téléphone : 418 641-6193
Télécopieur : 418 641-6440
evaluation@ville.quebec.qc.ca

Heures d'ouverture : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

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