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Questions et réponses

Cette page présente les réponses aux questions les plus fréquemment posées relativement à l'évaluation foncière.

Si vous ne trouvez pas réponses à vos questions, utilisez le formulaire de demande d'information pour nous écrire.

Quelle est la différence entre la valeur réelle, la valeur marchande et la valeur au rôle?

Il existe certaines nuances entre les notions de valeur réelle et de valeur marchande. Toutefois, pour la majorité de bâtiments résidentiels, ces notions sont similaires. Elles représentent la valeur d’échange d’une propriété dans un marché libre et ouvert à la concurrence. Autrement dit, il s’agit du prix le plus probable qu’un acheteur paierait lors d’une vente de gré à gré.

Pourquoi la valeur d'une propriété telle qu'elle est inscrite au rôle d'évaluation ne correspond-elle pas toujours au prix payé lors de son acquisition?

Rappelons que les valeurs inscrites au rôle d’évaluation réflète les conditions du marché à un moment bien précis. Il s’agit des conditions du marché prévalant 18 mois avant la date d’entrée en vigueur du rôle.

Les prix observés pour des transactions de gré à gré conclues près de la date de référence devraient se rapprocher grandement de la valeur inscrite au rôle.

Toutefois, puisque le marché est en constante évolution, plus les dates des transactions observées s’éloignent de la date de référence plus il est possible que les prix payés diffèrent des valeurs inscrites au rôle d’évaluation.

Que signifient les expressions suivantes :
date du dépôt, date d'entrée en vigueur et date du marché?

Le 14 septembre 2015, l'évaluateur de la Ville remettait au greffier des villes de Québec, de L'Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures une copie du rôle triennal d'évaluation 2016-2017-2018. Il s'agit là de la date du dépôt. Elle indique aussi le jour où le contenu du nouveau rôle a été rendu public.

Le dernier rôle entrera en vigueur le 1er janvier 2016. On parle alors de la date d'entrée en vigueur.

Comme la valeur d'un immeuble fluctue avec le temps, elle doit être estimée à une date précise. Pour le rôle 2016-2017-2018, il s'agit du 1er juillet 2014, qui est donc la date du marché. En somme, lorsqu'il a confectionné le rôle 2016-2017-2018, l'évaluateur devait déterminer la valeur des propriétés comme si elles s'étaient vendues le 1er juillet 2014.

Qu'est-ce qu'un avis d'évaluation du rôle d'évaluation foncière?

L'évaluateur doit, après avoir déposé un nouveau rôle, soit une fois tous les trois ans, aviser les propriétaires des nouvelles inscriptions au rôle. Il le fait à l'aide de cet avis.

L’avis d’évaluation est envoyé par la poste à la fin janvier avec le compte de taxes.

Qu'est-ce qu'un avis de modification du rôle d'évaluation foncière?

Certains événements comme un changement de propriétaire, une construction, des rénovations, la vente d'une partie d'un terrain exigent que l'on apporte des modifications à l'inscription au rôle.

C'est au moyen de l'avis de modification du rôle d'évaluation foncière que l'évaluateur de la Ville informe les contribuables des changements qu'il a apportés.

Seuls les éléments modifiés peuvent faire l'objet d'une demande de révision. Ils apparaissent à droite, dans la section centrale de l'avis.

Sur quels fondements légaux s'appuie le rôle d'évaluation?

La Loi sur la fiscalité municipale, les normes de pratique professionnelle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les règlements gouvernementaux publiés dans le Manuel d'évaluation foncière du Québec encadrent le travail de l'évaluateur.

Comment savoir si l'évaluation d'une propriété est juste et raisonnable?

La façon la plus simple consiste à estimer le montant que l'on aurait obtenu pour la propriété si elle avait été vendue le 1er juillet 2014. Une vérification sommaire des transactions immobilières dont ont fait l'objet des immeubles semblables situés dans le quartier où se trouve cette propriété peut aussi servir de guide.

Utilisez le module Explorer le marché de mon secteur pour connaître le prix des maisons vendues près de chez vous.

Pourquoi visite-t-on ma propriété?

Quelles sont les conséquences d’une visite de ma propriété?

Si la valeur du secteur résidentiel d'une municipalité augmente en moyenne de 8 %,
par exemple, pourquoi celle d'une propriété peut-elle s'accroître de 16 %?

Le nombre de 8% traduit une moyenne. Pour l'obtenir, on a pris en considération dans son calcul toutes les résidences se trouvant dans ce secteur.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer le fait que la valeur d'une résidence subisse en particulier une augmentation supérieure à la moyenne. Elle peut être située dans un secteur recherché. Il est possible que le type de résidence ait été plus en demande au moment où s'est effectuée l'évaluation. Il se peut également que la résidence ait été visitée par le technicien-inspecteur du Service d'évaluation qui a noté des travaux ou des caractéristiques qui ont une influence sur la valeur.

Si ma maison a pris de la valeur, est-ce que je vais payer plus de taxes?

Il est important de noter que la Ville ne profite pas de l’augmentation de la valeur des propriétés provenant du dépôt du rôle triennal d’évaluation pour majorer ses revenus.

Elle ajuste à la baisse les taux de taxation en fonction de l’augmentation moyenne de la valeur des propriétés pour annuler les effets de ces hausses de valeurs.

Par contre, tel que mentionné ci-haut, si la valeur d’une propriété augmente plus que celle de la moyenne des propriétés, il se peut que le propriétaire de cet immeuble subisse une hausse de taxes supérieure à celle décrétée pour l’ensemble des immeubles, qui correspond normalement au taux d’inflation prévu. Le contraire est aussi vrai, si la valeur d’une propriété augmente moins que la moyenne, la variation du montant de taxes pourrait être inférieure au taux d’inflation.

Qu'en est-il de la confidentialité des dossiers?

Le rôle d'évaluation foncière et la matrice graphique (le plan des terrains) sont du domaine public. Par contre, tous les autres renseignements (description de l'immeuble, photo, croquis, revenus qu'il génère, etc.) sont strictement confidentiels, et ce, en dépit de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Par conséquent, et conformément à l'article 79 de la Loi sur la fiscalité municipale, l'évaluateur de la Ville de Québec doit expliquer certains détails sans divulguer des renseignements confidentiels provenant d'autres unités d'évaluation.

Un propriétaire peut toutefois consulter le contenu de son dossier, mais la loi ne permet pas d'en obtenir copie. (Art. 78-79)

Renseignements supplémentaires

Service de l'évaluation

Ville de Québec
399, rue Saint-Joseph Est, bureau 502
Québec (Québec) G1K 8E2
Téléphone : 418 641-6193
evaluation@ville.quebec.qc.ca

Heures d'ouverture : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

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