La Ville ne profite pas de l’augmentation de la valeur des propriétés pour majorer ses revenus. En effet, le taux de taxation n’est pas seulement déterminé sur la base des valeurs foncières : il reflète aussi les choix budgétaires faits par le conseil municipal en fonction du coût des services et des besoins de la population.

Cela étant dit, si le pourcentage d’augmentation de la valeur de votre propriété est supérieur à l’augmentation moyenne de la valeur des propriétés de même catégorie lors d'un nouveau rôle, il est probable qu’il y ait une hausse de taxes plus importante que la moyenne. À l’inverse, si le pourcentage d’augmentation de la valeur de votre propriété est inférieur à l’augmentation moyenne, vous pourriez avoir une baisse de taxes ou une hausse moins importante que la moyenne.

Consultez la section Taxes pour davantage de renseignements.

Formulaire sur le coût des bâtiments résidentiels neufs

Vous êtes propriétaire d’un bâtiment résidentiel neuf? Remplissez le formulaire afin d’aider l’évaluateur municipal à réaliser l’enquête et l’analyse des coûts de construction de la bâtisse.

 

Comprendre votre avis d'évaluation

Avant le 1er mars de la première année d’application d’un nouveau rôle d’évaluation, un avis d’évaluation est transmis à tous les propriétaires conformément à la Loi sur la fiscalité municipale.

Ce document permet notamment de :

• Prendre connaissance des principaux renseignements inscrits au rôle d’évaluation concernant votre propriété;
• Consulter la valeur foncière établie pour votre immeuble;
• Connaitre les démarches à suivre pour faire corriger une omission ou une inexactitude inscrite au rôle d’évaluation.

Ce que contient l'avis d'évaluation

L’avis d’évaluation présente notamment :

• L’identification de l’immeuble et du ou des propriétaires;
• Les principales caractéristiques de la propriété;
• La valeur foncière établie à la date de référence, incluant généralement la valeur du terrain, la valeur du bâtiment et la valeur totale;
• Les renseignements relatifs au rôle d’évaluation et à sa période d’application;
• Les mécanismes de révision des renseignements inscrits au rôle.

Exemple d'un avis d'évaluation

Comprendre votre avis de modification

Lorsqu’un événement prévu par la Loi sur la fiscalité municipale entraine une modification au rôle d’évaluation, un avis de modification est transmis au propriétaire concerné.

Ce document précise les changements apportés au rôle d’évaluation ainsi que les modalités et les délais applicables pour déposer une demande de révision, lorsqu’un recours est possible.

Un avis de modification peut notamment être produit à la suite :

• D’un changement de propriétaire;
• De travaux réalisés sur la propriété (rénovation, ajout d’un garage, construction d’une piscine, démolition, etc.);
• D’un changement d’usage de l’immeuble;
• D’un changement à l’adresse de correspondance d’un ou de plusieurs propriétaires.

Comment lire l'avis de modification

Pour vous aider à comprendre les changements apportés :

• Le motif de la modification est indiqué dans la section prévue à cet effet, dans la partie supérieure de l’avis;
• Les renseignements qui ont été modifiés sont présentés en gras et apparaissent généralement dans la partie de droite;
• La date limite pour déposer une demande de révision est indiquée dans le coin supérieur droit de l’avis;
• Les mécanismes de révision des renseignements inscrits au rôle sont présentés au verso de l’avis;
• Seuls les éléments visés par la modification peuvent faire l’objet d’une demande de révision.

Vos recours

Vous êtes en désaccord avec l'évaluation foncière d'une propriété et souhaitez faire vérifier l'exactitude d'une inscription au rôle d’évaluation? Voici quelques informations à savoir pour déposer une demande de révision.

Exemple d'un avis de modification

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