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Financement

Projets locaux en sécurité urbaine

Objectif

Contribution pour un projet destiné à optimiser la sécurité et le sentiment de sécurité des citoyens de la ville de Québec, afin de contribuer à leur qualité de vie (environnement physique, social, technologique, politique, économique et organisationnel).

Exemples de projets admissibles :
Une chaire de recherche déploie un projet pilote pour faciliter l’accès universel aux parcs publics.

Conditions d’admissibilité

Requérants admissibles

  • Coopératives, organismes à but non lucratif (OBNL), organismes des réseaux de l’éducation, conseils de bande et organismes municipaux.

Exclusions

  • Les coopératives et OBNL ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique;
  • Les requérants non libérés d’un jugement de faillite;
  • Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
  • Les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire;
  • Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
  • Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.

Secteurs d’activité admissibles

  • Aucune restriction.

Territoire du projet

  • Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L'Ancienne-Lorette) et Wendake

Localisation du siège social

  • Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) et Wendake.

Seuil minimal de coût de projet

  • Aucun.

Autres conditions

  • Impact sur l’une des quatre dimensions de la sécurité urbaine : la résilience, la sécurité et le sentiment de sécurité, le vivre-ensemble ou l’accessibilité universelle;

Contribution de la Ville

  • Contribution non remboursable d’une somme maximale de trois cent mille dollars (300 000 $) par projet, et par période de douze (12) mois consécutifs;
  • Maximum de 80 % des dépenses admissibles;
  • Le maximum de financement actif par période de deux (2) ans pour l’ensemble des programmes de financement de la Ville de Québec en matière de développement économique est de cinq cent mille dollars (500 000 $), dans ce calcul une aide non remboursable étant considérée à 100 % de sa valeur, alors qu’une aide remboursable est considérée à 50 %.

Dans le contexte de la dernière année de l’entente de délégation du Fonds de la région de la Capitale-Nationale, qui se terminera le 31 mars 2025, et du grand nombre de dossiers déposés jusqu'à maintenant, rappelons que :

  • L’admissibilité d’un projet ne garantit pas l’octroi d’une aide financière;
  • Le montant proposé sera basé sur la disponibilité des fonds et l’évaluation du besoin d’aide financière;
  • L’aide proposée pourrait être sous forme de subvention et/ou de prêt.

Critères d’analyse

  • Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable;
  • Caractère distinctif et novateur du projet;
  • Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier);
  • Capacité organisationnelle de gestion (expertises et expériences du requérant);
  • Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs;
  • Retombées économiques, sociales et environnementales sur le territoire de l’agglomération de Québec;
  • Démonstration du besoin d’aide financière;
  • Impact en sécurité urbaine.

Dépôt d’une demande

La liste des documents requis et les modalités pour déposer une demande figurent dans le formulaire de demande de financement.

Renseignements supplémentaires

Service du développement économique et des grands projets

295, boulevard Charest Est
Québec (Québec)  G1K 3G8

degp@ville.quebec.qc.ca