Requérants admissibles

• Coopératives, organismes à but non lucratif (OBNL), organismes des réseaux de l’éducation, conseils de bande et organismes municipaux.

Exclusions

• Les coopératives et OBNL ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique;
• Les requérants non libérés d’un jugement de faillite;
• Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
• Les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire;
• Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
• Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.

Secteurs d’activité admissibles

• Aucune restriction.

Territoire du projet

• Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L'Ancienne-Lorette) et Wendake

Localisation du siège social

• Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) et Wendake.

Seuil minimal de coût de projet

• Aucun.

Autres conditions

• Impact sur l’une des quatre dimensions de la sécurité urbaine : la résilience, la sécurité et le sentiment de sécurité, le vivre-ensemble ou l’accessibilité universelle;

• Contribution non remboursable d’une somme maximale de trois cent mille dollars (300 000 $) par projet, et par période de douze (12) mois consécutifs;
• Maximum de 80 % des dépenses admissibles;
• Le maximum de financement actif par période de deux (2) ans pour l’ensemble des programmes de financement de la Ville de Québec en matière de développement économique est de cinq cent mille dollars (500 000 $), dans ce calcul une aide non remboursable étant considérée à 100 % de sa valeur, alors qu’une aide remboursable est considérée à 50 %.

• Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable;
• Caractère distinctif et novateur du projet;
• Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier);
• Capacité organisationnelle de gestion (expertises et expériences du requérant);
• Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs;
• Retombées économiques, sociales et environnementales sur le territoire de l’agglomération de Québec;
• Démonstration du besoin d’aide financière;
• Impact en sécurité urbaine.

• Période d’ouverture/Date limite de dépôt : ouvert en continu.
• Formulaire de demande de financement pour le volet : Projets locaux en sécurité urbaine

La liste des documents requis et les modalités pour déposer une demande figurent dans le formulaire de demande de financement.