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Financement

Soutien aux projets structurants

Objectif

Contribution pour soutenir des projets structurants :

  • Des projets locaux ancrés dans leur milieu, visant à accroître les performances socioéconomiques du territoire concerné et impliquant plusieurs partenaires;
    Ou
  • Des projets régionaux répondant à un enjeu économique reconnu, ayant des retombées économiques importantes et mesurables pour une grande partie d’une ou plusieurs municipalités régionales de comté (MRC) de la région de la Capitale-Nationale;
    Ou
  • Des projets issus de la concertation et la mobilisation régionale recommandés par le Forum des élus de la Capitale-Nationale.

Conditions d’admissibilité

Requérants admissibles

  • Établissements d’enseignement, centres de recherche, organismes à but non lucratif, organismes fédéraux, provinciaux et municipaux constitués par voie législative, municipalités régionales de comté, municipalités locales, conseils de bande, Communauté métropolitaine de Québec et Ville de Québec.

Exclusions

  • Les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique;
  • Les requérants non libérés d’un jugement de faillite;
  • Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
  • Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.

Secteurs d’activité admissibles

  • Aucune restriction.

Territoire du projet

  • Agglomération de Québec (Québec, L’Ancienne-Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures) ou démonstration de retombées directes et mesurables sur ce territoire.
  • ou démonstration de retombées directes et mesurables sur ce territoire.

Localisation du siège social

  • Aucune restriction.

Contribution de la Ville

  • Maximum de 80 % des dépenses admissibles.

Critères d’analyse

  • Qualité et solidité du modèle d’affaires;
  • Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs;
  • Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier et partenaires impliqués);
  • Capacité organisationnelle de gestion;
  • Caractère distinctif et novateur du projet;
  • Retombées économiques et impact sur la situation de l’emploi dans l’agglomération de Québec;
  • Démonstration du besoin d’aide financière.

Tous les critères d’analyse sont définis dans le formulaire de demande de financement.

Dépôt d’une demande

La documentation requise et le processus de transmission de votre demande sont disponibles dans le formulaire de demande de financement.

Renseignements supplémentaires

Service du développement économique et des grands projets

295, boulevard Charest Est
Québec (Québec)  G1K 3G8

Téléphone : 418 641-6185
degp@ville.quebec.qc.ca