Accueil / Gens d'affaires / Financement / Autres programmes / Soutien aux organismes

Financement

Soutien aux organismes

Objectif

Contribution pour soutenir les organismes dans le cadre d’un projet de promotion de l’entrepreneuriat, de développement économique et d’accompagnement d’entrepreneurs ou d’entreprises en lien avec au moins l’un des sept axes de la Vision entrepreneuriale Québec 2023.

Conditions d’admissibilité

Requérants admissibles

  • Organismes d’entrepreneuriat, de développement économique et d’accompagnement d’entreprises.

Exclusions

  • Les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique;
  • Les requérants non libérés d’un jugement de faillite;
  • Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
  • Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.

Secteurs d’activité admissibles

  • Entrepreneuriat, développement économique et accompagnement d’entreprises.

Territoire du projet

  • Agglomération de Québec (villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et de L'Ancienne-Lorette)

Localisation du siège social

  • Aucune restriction.

Autres conditions

  • Le projet doit s'intégrer avec les projets et programmes préalablement financés par la Ville de Québec ou bien déjà existants sur le territoire;
  • Les dons en produits et services des partenaires d'un projet peuvent être considérés dans le montage financier à titre de contribution financière, à un taux horaire équivalent à celui versé par le contributeur selon sa politique salariale pour les services ou selon le prix coûtant du contributeur pour les produits, mais ces contributions non monétaires ne seront pas remboursées par la Ville de Québec.

Contribution de la Ville

  • Maximum de 80 % des dépenses admissibles.

Dépenses admissibles

Dépenses admissibles

  • Des honoraires professionnels, des services-conseils et des études;
  • Des frais de prédémarrage, de démarrage et un fonds de roulement de départ nécessaire à la mise en œuvre du projet;
  • Des salaires pour les ressources humaines affectées au projet à un taux horaire équivalent à celui versé par le bénéficiaire selon sa politique salariale, et ce, sur présentation d’une résolution de son conseil d’administration indiquant le montant affecté à la réalisation du projet et toute pièce justificative jugée pertinente;
  • Des achats ou locations de biens, d’équipements et d’actifs en lien avec le projet;
  • Des activités et des frais de mise en marché, de promotion et de publicité;
  • Des frais généraux et administratifs nécessaires à la réalisation du projet.

Dépenses non admissibles

  • Le financement d’activités de charité et le paiement de ressources bénévoles;
  • Le paiement d’une dette ou le remboursement de prêts existants;
  • Le remplacement d’un soutien gouvernemental ou de programmes existants;
  • Les dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme;
  • Toute dépense visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de l’agglomération de Québec, à moins que la Ville de Québec n’y consente par écrit;
  • La portion des taxes (TPS et TVQ) que le bénéficiaire récupère des gouvernements.

Critères d’analyse

  • Qualité et solidité du modèle d’affaires;
  • Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs;
  • Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier et partenaires impliqués);
  • Capacité organisationnelle de gestion;
  • Caractère distinctif et novateur du projet, notamment en complément de l’offre existante;
  • Retombées économiques et impact sur la situation de l’emploi dans l’agglomération de Québec;
  • Démonstration du besoin d’aide financière.

Tous les critères d’analyse sont définis dans le formulaire de demande de financement.

Dépôt d’une demande

La liste des documents requis et les modalités pour déposer une demande figurent dans le formulaire de demande de financement.

Renseignements supplémentaires

Service du développement économique et des grands projets

295, boulevard Charest Est
Québec (Québec)  G1K 3G8

Téléphone : 418 641-6185
degp@ville.quebec.qc.ca