Requérants admissibles

• Entreprises privées incorporées;
• Entreprises d'économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.

Exclusions

• Les entreprises d’économie sociale (OBNL et Coop) ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique;
• Les requérants non libérés d’un jugement de faillite;
• Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
• Les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire;
• Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
• Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.

Secteurs d’activité admissibles

• Aucune restriction.

Territoire du projet

• Territoires ciblés de l’agglomération de Québec.

Localisation du siège social

• Aucune restriction.

Seuil minimal de coût de projet

• Projet nécessitant des dépenses admissibles (hors terrain et bâtiment) d’au moins cinq millions de dollars (5 M$) sur vingt-quatre (24) mois.

Autres conditions

• Significatif et contributif : démontrer l’impact sur un secteur d’activité (fournisseurs, enseignement et recherche, effet de grappe);
• Si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités, des clauses de remboursement sont prévues selon la date de l’évènement.

• Contribution maximale de la Ville :

• Secteurs prioritaires : 1 M$ = minimum 5 M$ de dépenses admissibles;
• Secteurs stratégiques : 750 000 $ = minimum 5 M$ de dépenses admissibles;
• Autres secteurs : 500 000 $ = minimum 5 M$ de dépenses admissibles.

• Maximum de 50 % des dépenses admissibles;
• Les améliorations locatives ne doivent pas représenter plus de 35 % du coût de projet et sont financées à hauteur maximale de 20 %;
• Contribution maximale d’un million de dollars (1 M$) pour un même projet, pour un maximum de 50 % des dépenses admissibles, ceci afin d’encourager l’investissement significatif et contributif sur des territoires ciblés de l’agglomération de Québec;
• Le niveau de contribution sera déterminé en fonction des retombées concrètes du projet sur le développement économique de l’agglomération de Québec;
• Une moitié de la contribution sera non remboursable (subvention) et l’autre moitié sera remboursable (prêt);
• La Ville se réserve le droit de considérer l’octroi de financements antérieurs dans le cadre de son analyse.

Dépenses admissibles

• Équipements de recherche et développement;
• Équipements de production;
• Logiciels et équipements informatiques si admissibles au volet « productivité et virage numérique ».  

Dépenses non admissibles

• Le coût d’acquisition de terrain, les branchements et réseaux, la voirie, les aménagements extérieurs, les travaux de construction de bâtiment, les améliorations locatives, le mobilier standard et les salaires ne sont pas admissibles;
• Le financement du fonctionnement régulier;
• Le paiement d’une dette ou le remboursement de prêts existants;
• Les dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme;

• Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable;
• Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs;
• Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier et partenaires impliqués);
• Capacité organisationnelle de gestion;
• Caractère distinctif et novateur du projet;
• Retombées économiques, sociales et environnementales dans l’agglomération de Québec;
• Démonstration du besoin d’aide financière;
• Pertinence du projet dans le cadre d’une démarche stratégique.