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Financement

Projets majeurs

Objectif

Contribution pour encourager l’investissement significatif et contributif sur le territoire de l’agglomération de Québec (villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette).

Conditions d’admissibilité

Requérants admissibles

  • Entreprises privées incorporées;
  • Entreprises d'économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.

Exclusions

  • Les entreprises d’économie sociale (OBNL et Coop) ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique;
  • Les requérants non libérés d’un jugement de faillite;
  • Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
  • Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.

Secteurs d’activité admissibles

  • Aucune restriction.

Territoire du projet

  • Agglomération de Québec (villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette).

Localisation du siège social

  • Aucune restriction.

Autres conditions

  • Projet nécessitant des dépenses admissibles d’au moins cinq millions de dollars (5 M$) sur vingt-quatre (24) mois;
  • Si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités, des clauses de remboursement sont prévues selon la date de l’évènement.

Contribution de la Ville

  • Contribution maximale de la Ville :
    • Secteurs prioritaires : 1 M$;
    • Secteurs stratégiques : 750 000 $;
    • Autres secteurs : 500 000 $;
  • Maximum de 50 % des dépenses admissibles;
  • Le niveau de contribution sera déterminé en fonction des retombées concrètes du projet sur le développement économique de l’agglomération de Québec;
  • Une moitié de la contribution sera non remboursable (subvention) et l’autre moitié sera remboursable (prêt);
  • La Ville se réserve le droit de considérer l’octroi de financements antérieurs dans le cadre de son analyse.

Dépenses admissibles

Dépenses admissibles

  • Équipements de recherche et développement
  • Équipements de production
  • Logiciels et équipements informatiques si admissibles au volet « productivité et virage numérique »  

Dépenses non admissibles

  • Le coût d’acquisition de terrain, les branchements et réseaux, la voirie, les aménagements extérieurs, les travaux de construction de bâtiment, les améliorations locatives, le mobilier standard et les salaires ne sont pas admissibles;
  • Le financement du fonctionnement régulier;
  • Le paiement d’une dette ou le remboursement de prêts existants;
  • Les dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme;

Critères d’analyse

  • Qualité et solidité du modèle d’affaires;
  • Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs;
  • Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier et partenaires impliqués);
  • Capacité organisationnelle de gestion;
  • Caractère distinctif et novateur du projet;
  • Retombées économiques et impact sur la situation de l’emploi dans l’agglomération de Québec;
  • Démonstration du besoin d’aide financière;
  • Pertinence du projet dans le cadre d’une démarche stratégique.

Tous les critères d’analyse sont définis dans le formulaire de demande de financement

Dépôt d’une demande

La liste des documents requis et les modalités pour déposer une demande figurent dans le formulaire de demande de financement.

Renseignements supplémentaires

Service du développement économique et des grands projets

295, boulevard Charest Est
Québec (Québec)  G1K 3G8

degp@ville.quebec.qc.ca