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Planification et orientations

Projets de logements sociaux et abordable

La Ville de Québec s’est fixé une cible de construction de 500 nouveaux logements sociaux ou abordables par année.

Pour qu’un projet voit le jour, il doit :

  • Être conçu et porté par un organisme à but non lucratif (OBNL), une Coopérative d’habitation, l’OMHQ-SOMHAQ ou une compagnie privée.
  • Recevoir une recommandation favorable de la Ville
  • Être admissible aux divers programmes de financement disponibles et avoir été sélectionné.

Cheminement d’un projet de logements sociaux ou abordables

Identification des besoins et d’un terrain
Conception de plans préliminaires d’implantation
Présentation à la Ville pour obtenir un avis

Analyse du projet préliminaire selon les orientations d’aménagement et d’inclusion sociale de la Ville, le nombre d’unités d’habitation, l’intégration de l’immeuble dans son milieu.
Avis défavorable : fin du cheminement
Avis favorable : poursuite du cheminement

Préparation du dossier de candidature dans le cadre d’un des programmes de financement : Fonds fiscalisés Desjardins ou Fonds de solidarité FTQ, Programme d’habitation abordable du gouvernement du Québec
Dépôt du dossier de candidature

Analyse du projet selon les critères propres aux programmes
Non retenu : fin du projet
Retenu : poursuite du cheminement

Demande de contribution financière à la Ville

Lettre d’intention confirmant la contribution financière

Demande de permis de construction (si nécessaire)

Séance d’information citoyenne (présentation et échanges sur des ajustements possibles)

Résolution du Conseil d’agglomération pour l’octroi de la subvention

Adoption d’un règlement spécial, en vertu de l’article 74.4 de la Charte de la Ville, si des modifications au règlement d’urbanisme sont requises.

Lancement du projet

Projets en cours

Pour un aperçu des projets terminés ou en cours faisant l’objet d’une activité de participation publique, consultez Toutes les activités.