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Pour faire une demande de vérification des antécédents judiciaires à des fins civiles, votre organisme doit être situé sur le territoire de l’agglomération de Québec (villes de Québec, de L'Ancienne-Lorette ou de Saint-Augustin-de-Desmaures). Autrement, vous devez vous présenter à votre Service de police local.
Pour bénéficier de ce service, il est nécessaire d’obtenir une entente de filtrage de sécurité avec le SPVQ.
Le tarif variera selon votre entente. Les coûts sont établis en fonction du Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 1598.
Pour connaître le délai de traitement de votre demande, veuillez téléphoner au 418 641-6617 et une messagerie vocale vous informera du délai de traitement en nombre de jours.
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