La vérification des antécédents judiciaires à des fins civiles, demandée par les particuliers ou les organismes, permet de vérifier si le candidat a des :

• condamnations;
• accusations pendantes;
• ordonnances valides.

Voici des exemples où une vérification des antécédents s’avère nécessaire.

Pour les particuliers :

• dans le cadre d’un emploi rémunéré ou bénévole
• chauffeur de taxi ou d'automobile assimilée à un taxi
• demande d'Immigration Canada
• obtention de visa
• obtention d'un permis de travail à l'étranger
• prêteur sur gage
• guide touristique
• toute autre situation

Pour les organismes :

• les centres de services scolaires
• les écoles privées
• les transporteurs scolaires
• les brigadiers scolaires
• les résidences privées pour ainés (RPA)
• les ressources d'hébergement en dépendances (RHD)
• les organismes communautaires, de sports ou de loisirs, qui ne travaillent pas avec une clientèle vulnérable

La démarche diffère que vous soyez un particulier ou un organisme :

• Marche à suivre pour les particuliers
• Marche à suivre pour les organismes

Partagez cette page :