Particulier (demande individuelle hors protocole) Passer au contenu principal

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Police

Particulier (demande individuelle hors protocole)

IMPORTANT : Avant d’entreprendre une démarche individuelle hors protocole, il est obligatoire de vérifier que votre organisme ou votre employeur ne dispose d'aucun protocole d’entente de filtrage de sécurité valide avec le SPVQ.

  • Dans l’affirmative, vous devez obligatoirement transiger par l’organisme ou votre employeur avant de compléter une démarche « hors protocole ». Le formulaire et la tarification ne sont pas les mêmes et, advenant une erreur de votre part, la démarche est non remboursable.
  • Dans les autres cas, vous pouvez faire une demande individuelle hors protocole afin de travailler soit :
    • dans une autre province que le Québec (mais au Canada);
    • dans la province de Québec, exceptionnellement lorsqu’il s’agit d’une demande pour un emploi relié aux personnes vulnérables, par exemple, un employé indépendant en service de garde qui désire travailler dans plusieurs services de garde.
  • Pour une demande hors protocole, le SPVQ ne transmet aucun document à un organisme situé dans une autre province que le Québec. Elle transige uniquement avec le candidat et remet les documents originaux à celui-ci à l’exception du dossier de réhabilitation qui est destiné à l’organisme ou au particulier, selon la Loi sur le casier judiciaire.
  • Si l’organisme n’est pas établi au Canada, aucune vérification ne sera effectuée en secteur vulnérable. Une demande peut alors être faite à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) située dans l’ambassade du pays du demandeur.

Exigences

  • Vous devez résider sur le territoire de l’agglomération de Québec.
  • Complétez le formulaire Consentement à la vérification d’empêchements secteur vulnérable – hors protocole (24000-229).
  • Remettez, avec votre demande, une lettre ou un courriel qui provient de l’organisme ou du particulier qui explique le type de travail que vous devrez effectuer en lien avec les personnes vulnérables, et ce, à titre bénévole ou rémunéré.
  • Présentez-vous au comptoir de service avec le formulaire complété et deux cartes d'identité valides.
  • Payez les frais afférents.

Comptoir de service

Vous pouvez déposer votre demande au :

Poste de police de La Cité-Limoilou
275, rue de la Maréchaussée
Ouvert : 7 jours sur 7, 24 heures sur 24
Carte interactive  Google Maps

Pièces d’identité acceptées

Veuillez présenter deux pièces d’identité dont au moins une avec photographie et adresse valide, telles que :

  • permis de conduire;
  • carte d'assurance maladie;
  • passeport;
  • certificat de citoyenneté canadienne;
  • certificat de naissance;
  • carte d'identité des Forces armées canadiennes;
  • carte du statut d'indien;
  • carte Nexus ou Canpass.

À défaut d’une adresse valide apparaissant sur l’une des cartes d’identité, une preuve de résidence sera exigée, par exemple :

  • une copie du bail d'habitation;
  • une copie d'une facture ou d'un état de compte d'une compagnie de téléphone, d'électricité ou de câblodistribution, ou d'une facture de taxes scolaires ou municipales sur laquelle apparaissent le nom et l'adresse de la personne.

Coût et modes de paiement

Le tarif est de 159 $ et le paiement doit être effectué au moment du dépôt de la demande. Les coûts sont établis en fonction du Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 1598.

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Argent
  • Carte de crédit
  • Débit
  • Mandat-poste ou chèque certifié au nom de la Ville de Québec

Délais d’intervention

Pour connaître le délai de traitement de votre demande, veuillez téléphoner au 418 641-6617 et une messagerie vocale vous informera du délai de traitement en nombre de jours.

Des exceptions peuvent toutefois s'appliquer.  Il est fortement recommandé de communiquer avec l'équipe de filtrage de sécurité du SPVQ, si vous avez des questions, avant d'entreprendre quelque démarche que ce soit.