Requérants admissibles

• Entreprises privées incorporées;
• Entreprises d’économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.

Exclusions

• Les entreprises d’économie sociale (OBNL et Coop) ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique;
• Les requérants non libérés d’un jugement de faillite;
• Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
• Les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire;
• Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
• Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.

Secteurs d’activité admissibles

• Secteurs prioritaires
  • Agroalimentaire, transformation alimentaire et aliments santé
  • Arts numériques et divertissement interactif, technologies financières, intelligence artificielle, ville intelligente ou autres produits et technologies numériques, excluant les services et la consultation
  • Optique-photonique, technologies de mesures et contrôles, électronique de pointe
  • Sciences de la vie, biotechnologies et technologies de la santé
  • Technologies propres : eau, air, traitement des sols, écomobilité, efficacité énergétique, énergies renouvelables, chimie verte, matières résiduelles, technologies habilitantes et développement durable

Territoire du projet

• Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) et Wendake.

Localisation du siège social

• Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) et Wendake.

Seuil minimal de coût de projet

• Aucun

Autres conditions

• Preuve de détention de la propriété intellectuelle d’un produit ou procédé ou bien des droits d’utilisation exclusive sur le territoire concerné;
• Participation financière d’investisseurs privés, d’anges financiers, de fonds spécialisés, d’institutions financières ou de programmes gouvernementaux;
• Si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités, des clauses de remboursement sont prévues selon la date de l’évènement.

• Contribution maximale de deux cent cinquante mille dollars (250 000 $) par projet;
• Maximum de 25 % des dépenses admissibles;
• Le maximum de financement actif par période de deux (2) ans pour l’ensemble des programmes de financement de la Ville de Québec en matière de développement économique est de cinq cent mille dollars (500 000 $), dans ce calcul une aide non remboursable étant considérée à 100 % de sa valeur, alors qu’une aide remboursable est considérée à 50 %.

Dépenses admissibles

• Des honoraires professionnels, des services-conseils et des études;
• Des frais et un fonds de roulement nécessaires à la mise en œuvre du projet;
• Des salaires pour les ressources humaines affectées au projet à un taux horaire équivalent à celui versé par le bénéficiaire selon sa politique salariale, et ce, sur présentation d’une résolution de son conseil d’administration indiquant le montant affecté à la réalisation du projet et toute pièce justificative jugée pertinente;
• Des achats ou locations de biens, d’équipements et d’actifs reliés au projet;
• Des activités et des frais de mise en marché, de promotion et de publicité;
• Des frais généraux et administratifs nécessaires à la réalisation du projet.

Dépenses non admissibles

• Le financement du fonctionnement régulier;
• Le financement d’activités de charité et le paiement de ressources bénévoles;
• Le paiement d’une dette ou le remboursement de prêts existants;
• Le remplacement d’un soutien gouvernemental ou de programmes existants;
• Les dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme;
• Toute dépense visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de l’agglomération de Québec, à moins que la Ville de Québec n’y consente par écrit;
• La portion des taxes (TPS et TVQ) que le bénéficiaire récupère des gouvernements.

• Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable;
• Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs;
• Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier et partenaires impliqués);
• Capacité organisationnelle de gestion;
• Caractère distinctif et novateur du projet;
• Retombées économiques, sociales et environnementales dans l’agglomération de Québec;
• Démonstration du besoin d’aide financière;
• Caractère innovant du produit ou procédé;
• Participation financière d’investisseurs;
• Validation de marché;
• Structure d’accompagnement.

Tous les critères d’analyse sont définis dans le formulaire de demande de financement.

• Période d’ouverture/Date limite de dépôt : ouvert en continu.
• Formulaire de demande de financement pour le volet : Contribution d’amorçage.

La liste des documents requis et les modalités pour déposer une demande figurent dans le formulaire de demande de financement.