Requérants admissibles

• Personnes démarrant une entreprise;
• Entreprises privées incorporées;
• Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.

Exclusions

• Les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique;
• Les requérants non libérés d’un jugement de faillite;
• Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
• Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.

Secteurs d’activité admissibles

• Secteurs prioritaires
  • Agroalimentaire, transformation alimentaire et aliments santé
  • Arts numériques et divertissement interactif, technologies financières, intelligence artificielle, ville intelligente ou autres produits et technologies numériques, excluant les services et la consultation
  • Optique-photonique, technologies de mesures et contrôles, électronique de pointe
  • Sciences de la vie, biotechnologies et technologies de la santé

Territoire du projet

• Agglomération de Québec (villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette);
• Sauf pour les secteurs Arts numériques et divertissement interactif, technologies financières, intelligence artificielle, ville intelligente ou autres produits et technologies numériques : quartier Saint-Roch seulement.

Localisation du siège social

• Agglomération de Québec (villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette);
• Sauf pour les entreprises internationales (siège social mondial hors Canada) pour une première implantation à Québec.

Autres conditions

• Si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités, des clauses de remboursement sont prévues selon la date de l’évènement.

Entreprises internationales

• Première installation sur le territoire de l'agglomération de Québec;
• Siège social mondial situé en dehors du Canada;
• Restrictions possibles selon la liste des régimes de sanction imposés par le Canada en date du dépôt de la demande complète;
• Le pays d'origine doit faire partie des catégories « conformes » (compliant) et « largement conforme » (largely compliant) de la liste du Forum global sur la transparence et l'échange d'informations fiscales (Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes) de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

• Contribution non remboursable par tranches forfaitaires de 1 000 $ pour une somme maximale de 25 000 $ par an;
• Maximum de 50 % des dépenses admissibles;
• Le maximum de financement actif par période de deux (2) ans pour l’ensemble des programmes de financement de la Ville de Québec en matière de développement économique est de cinq cent mille dollars (500 000 $), dans ce calcul une aide non remboursable étant considérée à 100 % de sa valeur, alors qu’une aide remboursable est considérée à 50 %.

Dépenses admissibles

• Des honoraires professionnels, des services-conseils et des études;
• Des achats ou locations de biens, d’équipements et d’actifs en lien avec le projet;
• Des activités et des frais de mise en marché, de promotion et de publicité;
• Des frais généraux et administratifs nécessaires à la réalisation du projet.

Dépenses non admissibles

• Le financement du fonctionnement régulier;
• Le financement d’activités de charité et le paiement de ressources bénévoles;
• Le paiement d’une dette ou le remboursement de prêts existants;
• Le remplacement d’un soutien gouvernemental ou de programmes existants;
• Les dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme;
• Toute dépense visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de l’agglomération de Québec, à moins que la Ville de Québec n’y consente par écrit;
• La portion des taxes (TPS et TVQ) que le bénéficiaire récupère des gouvernements.

• Qualité et solidité du modèle d’affaires;
• Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs;
• Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier et partenaires impliqués);
• Capacité organisationnelle de gestion;
• Caractère distinctif et novateur du projet;
• Démonstration du besoin d’aide financière.

Tous les critères d’analyse sont définis dans le formulaire de demande de financement.

• Formulaire de demande de financement pour le volet : Bons d’incubation et postincubation

La liste des documents requis et les modalités pour déposer une demande figurent dans le formulaire de demande de financement.