Requérants admissibles

• Entreprise légalement constituée, faisant affaire sur le territoire de l'agglomération, inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ). En ce sens, toute forme juridique est admissible;
• L'entreprise doit être en phase de :
  • Prédémarrage et démarrage (approximativement six (6) mois avant la première vente jusqu'à 60 mois après l'inscription au REQ);
    ou
  • Transfert d'entreprise (relève entrepreneuriale), entrepreneur ou groupe d'entrepreneurs désireux d'acquérir une participation significative d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante ou de 25 % de la juste valeur de ses actifs en vue d'en prendre la relève.

Secteurs d’activité admissibles

• Secteurs de force :
  • Sciences de la vie;
  • Technologies de l'information et des communications (TIC) et l'électronique;
  • Optique-photonique;
  • Transformation alimentaire;
  • Bâtiment vert et intelligent;
  • Matériaux à valeur ajoutée et matériel de transport.
• Secteurs stratégiques :
  • En lien avec la Vision du développement des activités agroalimentaires de l'agglomération de Québec 2015-2025;
  • En lien avec la sécurité urbaine;
  • Technologies propres;
  • Technologies industrielles;
  • Arts, culture et patrimoine;
  • Tourisme (sauf hébergement, restauration et évènements);
  • Commerces situés sur des artères commerciales dont les indicateurs d'activité économique signalent des risques et qui font l'objet d'un déficit documenté d'offre commerciale dans les produits-services visés.

Territoire du projet

• Aucune restriction

Autres conditions

• Apport de capitaux provenant d'autres sources, notamment d'une institution financière.
• Seuls les projets entrepreneuriaux (réponse à un besoin, finalité de rentabilité, création ou maintien d'emplois) avec un modèle d'affaires innovant et solide sont admissibles.
• Pour le volet « relève », tout projet financé devra s'inscrire dans une démarche visant la transmission de la direction et de la propriété d'une entreprise d'un cédant vers un entrepreneur ou un groupe d'entrepreneurs. Le simple rachat d'une entreprise n'est pas admissible.

• Contribution remboursable (prêt ou garantie de prêt) d'une somme maximale de 300 000 $;
• Maximum de 50 % des dépenses admissibles ;
• Période maximale de 10 ans;
• Moratoire de remboursement de capital possible pour 12 mois.

Dépenses admissibles

• Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, frais d'incorporation et toute autre dépense de même nature, à l'exception des dépenses d'achalandage;
• L'acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature excluant les activités de recherche et développement;
• Les besoins de fonds de roulement se rapportant aux opérations liées aux projets de l'entreprise calculés pour la première année d'opération;
• Les besoins de roulement additionnels calculés pour la première année suivant un projet d'expansion.

Pour les projets de relève, les dépenses suivantes sont admissibles :

• Les dépenses d'acquisition de titres de propriété de l'entreprise visée (actions avec droit de vote ou parts);
• Les dépenses liées à l'acquisition d'actifs de l'entreprise visée;
• Les frais de service professionnels directement liés à la transaction d'acquisition.

Dépenses non admissibles

• Les dépenses affectées à la réalisation d'un projet, mais effectuées avant la date de la réception de la demande d'aide officielle par la Ville;
• Les dépenses affectées au fonctionnement de l'entreprise, au financement de son service de la dette, au remboursement d'emprunts à venir ou au financement d'un projet déjà réalisé.

• Solidité du modèle d'affaires
• Viabilité économique
• Maintien et création d'emplois
• Connaissance et expérience des promoteurs
• Mise de fonds
• Participation d'autres partenaires financiers