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Financement

Bourse relève entrepreneuriale

Objectif

Contribution pour la relève structurée d’une première entreprise incorporée par un ou plusieurs individus, versée en mise de fonds personnelle, de 6 mois avant l’acquisition jusqu’à 12 mois après celle-ci, sur recommandation positive d’une organisation partenaire d’accompagnement. Obligation pour l’entreprise d’obtenir un prêt d’au moins quinze mille dollars (15 000 $) auprès d’une institution financière ou d’un organisme public ou bien obtenir un sociofinancement équivalent.

Exemple de projet admissible :
Deux entrepreneurs prennent la relève d’une entreprise d’usinage, sont accompagnés par le CTEQ et ont obtenu un prêt de cent mille dollars (100 000 $) d’une banque à charte.

Conditions d’admissibilité

Requérants admissibles

  • Entrepreneurs à leur première incorporation* pour une entreprise de produits ou une entreprise commerciale, acquisition d’au moins 25 % de la compagnie (actions ou actifs) dans le cadre d’un plan de relève structuré.

*Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake sont admissibles.

Exclusions

  • Les requérants non libérés d’un jugement de faillite;
  • Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
  • Les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire;
  • Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
  • Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.

Secteurs d’activité admissibles

  • Secteurs prioritaires
    • Agroalimentaire, transformation alimentaire et aliments santé;
    • Arts numériques et divertissement interactif, technologies financières, intelligence artificielle, ville intelligente ou autres produits et technologies numériques, excluant les services et la consultation;
    • Optique-photonique, technologies de mesures et contrôles, électronique de pointe;
    • Sciences de la vie, biotechnologies et technologies de la santé;
    • Technologies propres : eau, air, traitement des sols, écomobilité, efficacité énergétique, énergies renouvelables, chimie verte, matières résiduelles, technologies habilitantes et développement durable.
  • Secteurs stratégiques
    • Art, culture et patrimoine;
    • Assurance et services financiers;
    • Commerces situés sur des artères commerciales, dont les indicateurs d’activité économique signalent des risques et pour lesquelles ils font l’objet d’un déficit documenté d’offre commerciale dans les produits, services ciblés;
    • Manufacturier, matériaux, transformation industrielle, robotique et industrie 4.0;
    • Sécurité urbaine;
    • Tourisme.
  • Secteur commercial
    • Commerces de détail, restauration, hébergement touristique.

Territoire du projet

  • Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) et Wendake;

Localisation du siège social

  • Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) et Wendake;

Seuil minimal de coût de projet

  • Aucun.

Autres conditions

  • Obtenir un prêt d’au moins quinze mille dollars (15 000 $) (institution financière ou organisme public) ou bien obtenir un sociofinancement équivalent;
  • En être à sa première dénomination sociale incorporée pour une entreprise de produits ou une entreprise commerciale;
  • Contrat de relève structuré visant la transmission de la direction et de la propriété de l’entreprise, d’un cédant vers un repreneur ou un groupe d’entrepreneurs (le simple rachat d’une entreprise n’est pas admissible);
  • Travailler à temps plein dans l’entreprise;
  • Détenir une part prédominante des actions avec droit de vote de l’entreprise et exercer un rôle actif dans la direction et l’opération de l’entreprise;
  • Participation documentée à un programme d’accompagnement, de mentorat ou de coaching reconnu;
  • Maintien d’un nombre significatif d’emplois permanents;
  • Si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités, des clauses de remboursement sont prévues selon la date de l’évènement.

Contribution de la Ville

  • Contribution non remboursable de dix mille dollars (10 000 $) par personne, jusqu’à un maximum de vingt-cinq mille dollars (25 000 $) par projet;
  • Maximum de 50 % des dépenses admissibles;
  • Le maximum de financement actif par période de deux (2) ans pour l’ensemble des programmes de financement de la Ville de Québec en matière de développement économique est de cinq cent mille dollars (500 000 $), dans ce calcul une aide non remboursable étant considérée à 100 % de sa valeur, alors qu’une aide remboursable est considérée à 50 %.

Dépenses admissibles

Dépenses admissibles

  • Des honoraires professionnels, des services-conseils et des études;
  • Des frais de prédémarrage, de démarrage et un fonds de roulement de départ nécessaire à la mise en œuvre du projet;
  • Des salaires pour les ressources humaines affectées au projet à un taux horaire équivalent à celui versé par le bénéficiaire selon sa politique salariale, et ce, sur présentation d’une résolution de son conseil d’administration indiquant le montant affecté à la réalisation du projet et toute pièce justificative jugée pertinente;
  • Des achats ou locations de biens, d’équipements et d’actifs en lien avec le projet;
  • Des activités et des frais de mise en marché, de promotion et de publicité;
  • Des frais généraux et administratifs nécessaires à la réalisation du projet.
  • Des travaux d’améliorations locatives, de réfection, d’agrandissement, de rénovation ou de construction d’un immeuble incluant l’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble;

Dépenses non admissibles

  • Le financement du fonctionnement régulier;
  • Le financement d’activités de charité et le paiement de ressources bénévoles;
  • Le paiement d’une dette ou le remboursement de prêts existants;
  • Le remplacement d’un soutien gouvernemental ou de programmes existants;
  • Les dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme;
  • Toute dépense visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de l’agglomération de Québec, à moins que la Ville de Québec n’y consente par écrit;
  • La portion des taxes (TPS et TVQ) que le bénéficiaire récupère des gouvernements.

Critères d’analyse

  • Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable;
  • Caractère distinctif et novateur du projet;
  • Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier);
  • Capacité organisationnelle de gestion (expertises et expériences du requérant);
  • Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs;
  • Retombées économiques, sociales et environnementales dans l'agglomération de Québec;
  • Démonstration du besoin d’aide financière;
  • Structure d’accompagnement.

Tous les critères d’analyse sont définis dans le formulaire de demande de financement.

Dépôt d’une demande

La liste des documents requis et les modalités pour déposer une demande figurent dans le formulaire de demande de financement.

Renseignements supplémentaires

Service du développement économique et des grands projets

295, boulevard Charest Est
Québec (Québec)  G1K 3G8

degp@ville.quebec.qc.ca