Requérants admissibles

• Entrepreneurs à leur première incorporation* pour une entreprise de produits ou une entreprise commerciale.

*Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake sont admissibles.

Exclusions

• Concessionnaires de véhicules, détaillants de pièces automobiles, stations-service, hébergements touristiques collaboratifs (ex. : Airbnb, Home Away) et commerces opérant uniquement en ligne;
• Les requérants non libérés d’un jugement de faillite;
• Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
• Les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire;
• Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
• Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.

Secteurs d’activité admissibles

• Secteurs prioritaires
  • Agroalimentaire, transformation alimentaire et aliments santé;
  • Arts numériques et divertissement interactif, technologies financières, intelligence artificielle, ville intelligente ou autres produits et technologies numériques, excluant les services et la consultation;
  • Optique-photonique, technologies de mesures et contrôles, électronique de pointe;
  • Sciences de la vie, biotechnologies et technologies de la santé;
  • Technologies propres : eau, air, traitement des sols, écomobilité, efficacité énergétique, énergies renouvelables, chimie verte, matières résiduelles, technologies habilitantes et développement durable.
• Secteur commercial
  • Commerces de détail, restauration, entreprises qui fournissent des services aux touristes de loisirs et d’affaires en visite sur le territoire de l’agglomération (incluant l’hébergement touristique);
  • Limité aux entreprises de 50 employés et moins (équivalent temps plein) par établissement.

Territoire du projet

• Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) et Wendake;
• Secteur commercial :
  • Limité aux territoires à dynamiser ou présentant un certain taux de vacance commerciale. Les territoires visés sont les suivants :
    • Avenue Cartier
    • Avenue Maguire
    • Avenue Myrand
    • Avenue Royale
    • Chemin Sainte-Foy, secteur Saint-Sacrement
    • Faubourg Saint-Jean
    • Rue du Campanile
    • Rue Racine
    • Rue Saint-Joseph Est
    • Saint-Sauveur
    • Vieux-Québec

  Localisation du siège social

  • Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) et Wendake;

  Seuil minimal de coût de projet

  • Aucun.

  Autres conditions

  • Obligation de contracter un prêt d’au moins quinze mille dollars (15 000 $) (institution financière ou organisme public) ou bien obtenir un sociofinancement équivalent;
  • Si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités, des clauses de remboursement sont prévues selon la date de l’évènement;
  • Entrepreneurs et entreprises accompagnés ou allant être accompagnés par un  incubateur/accélérateur reconnu, avec recommandation positive de la structure d’incubation (pour le secteur commercial : accompagnement par un organisme reconnu);
  • Secteur commercial : Fournir une étude de marché démontrant le besoin.

• Contribution non remboursable de dix mille dollars (10 000 $) par personne, jusqu’à un maximum de vingt-cinq mille dollars (25 000 $) par projet;
• Maximum de 50 % des dépenses admissibles;
• Le maximum de financement actif par période de 2 ans pour l’ensemble des programmes de financement de la Ville de Québec en matière de développement économique est de cinq cent mille dollars (500 000 $), dans ce calcul, une aide non remboursable étant considérée à 100 % de sa valeur, alors qu’une aide remboursable est considérée à 50 %.

Dépenses admissibles

• Des honoraires professionnels, des services-conseils et des études;
• Des frais de prédémarrage, de démarrage et un fonds de roulement de départ nécessaire à la mise en œuvre du projet;
• Des salaires pour les ressources humaines affectées au projet à un taux horaire équivalent à celui versé par le bénéficiaire selon sa politique salariale, et ce, sur présentation d’une résolution de son conseil d’administration indiquant le montant affecté à la réalisation du projet et toute pièce justificative jugée pertinente;
• Des achats ou locations de biens, d’équipements et d’actifs en lien avec le projet;
• Des activités et des frais de mise en marché, de promotion et de publicité;
• Des frais généraux et administratifs nécessaires à la réalisation du projet;
• Des travaux d’améliorations locatives, de réfection, d’agrandissement, de rénovation ou de construction d’un immeuble incluant l’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble;

Dépenses non admissibles

• Le financement du fonctionnement régulier;
• Le financement d’activités de charité et le paiement de ressources bénévoles;
• Le paiement d’une dette ou le remboursement de prêts existants;
• Le remplacement d’un soutien gouvernemental ou de programmes existants;
• Les dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme;
• Toute dépense visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de l’agglomération de Québec, à moins que la Ville de Québec n’y consente par écrit;
• La portion des taxes (TPS et TVQ) que le bénéficiaire récupère des gouvernements.

• Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable;
• Caractère distinctif et novateur du projet;
• Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier);
• Capacité organisationnelle de gestion (expertises et expériences du requérant);
• Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs;
• Retombées économiques, sociales et environnementales dans l’agglomération de Québec;
• Démonstration du besoin d’aide financière;
• Structure d’accompagnement.

Tous les critères d’analyse sont définis dans le formulaire de demande de financement.

• Période d’ouverture/Date limite de dépôt : Ouvert en continu.
• Formulaire de demande de financement pour le volet : Bourses entrepreneuriales

La liste des documents requis et les modalités pour déposer une demande figurent dans le formulaire de demande de financement.