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Cet appel de projets vise les objectifs spécifiques suivants :
Il n'y a aucun appel de projets pour l'instant.
Une enveloppe totale de 625 000 $ est dédiée au soutien à la production de longs métrages et de séries télévisées. Son financement provient de la Ville de Québec (250 000 $) et du ministère de la Culture et des Communications (250 000 $), dans le cadre de l’Entente de développement culturel. Le Secrétariat à la Capitale-Nationale complète le financement pour un montant de 125 000 $.
Afin que les aides octroyées apportent un soutien significatif pour les productions, un nombre limité de projets sera sélectionné, selon les critères d’évaluation précisés au point 6.1.
L’administration, la gestion et la promotion du programme ainsi que la réception et le suivi des projets soutenus sont assurés par le Bureau des grands événements de la Ville de Québec.
Pour être admissibles à l’aide financière du soutien à la production de longs métrages et de séries télévisées, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :
Un demandeur peut soumettre un projet de coproduction intraprovincial ou interprovincial uniquement s'il détient la majorité des droits de ce projet et que la démonstration de son contrôle créatif et financier sur la production peut être faite sans ambiguïté. On entend ici par coproduction, la collaboration et le partage d’expertises et de ressources entre une société admissible de la Capitale-Nationale et une société dont le siège social et le contrôle effectif se trouvent ailleurs au Québec ou au Canada.
Une coproduction internationale, même minoritaire, régie par un traité et ayant reçu une recommandation préliminaire de Téléfilm Canada, est recevable dans la mesure où tous les critères d’admissibilité et objectifs visés par le soutien à la production de longs métrages et séries télévisées, comme énoncés dans le présent appel de projets, sont rencontrés.
L'appel vise des projets :
* Les dépenses sont considérées comme locales lorsqu’elles sont dépensées dans la région. Les salaires versés à des travailleurs résidents à l’extérieur de la région de la Capitale-Nationale, ne sont pas considérés comme des dépenses locales. Par contre, tous les frais afférents à la présence du travailleur dans la région le sont.
Le projet doit impérativement être accessible au public canadien et il peut être destiné au marché des salles de cinéma, à une télédiffusion canadienne ou aux plateformes numériques et sur demande.
Il n’est pas requis pour un projet d’avoir bénéficié de la Mesure d’aide au démarrage de productions cinématographiques et télévisuelles pour être admissible au soutien à la production de longs métrages et séries télévisées. Toutefois, à évaluation égale, un projet déjà soutenu et ayant rencontré ses obligations sera privilégié.
Les dépenses liées au développement du projet (scénario, frais de développement, frais d’acquisition et de droits d’auteurs, etc.) ainsi que les imprévus et les frais de contingence ne sont pas des dépenses considérées admissibles dans le cadre de cet appel de projets.
Dans le cas d’une coproduction internationale, seul le budget canadien est considéré afin d’établir le niveau minimal de dépenses admissibles dans la région de Québec.
Le soutien à la production de longs métrages et de séries télévisées s’inscrit en complément des participations financières des principaux bailleurs de fonds reconnus. Toute contribution sera dépendante d’une structure financière confirmée à hauteur minimale de 60 % du budget global, tel que défini au point 3.1.
Le plafond monétaire n’est pas fixé, mais reste limité à 35 % des dépenses admissibles du projet, quel que soit le type de production.
Un maximum de deux projets par société requérante (incluant les affiliées) peut être soumis par période de dépôt. Par contre, de ces projets soumis, un seul peut être subventionné par appel de projets.
Dossier de l’entreprise en UN exemplaire :
Dossier du projet en UN exemplaire :
Documents créatifs appropriés :
Le potentiel de succès en termes d’auditoires est un élément clé quant à la raison d’être de cet appel à projets et donc par rapport à l’évaluation des dossiers. Ce potentiel s’évaluera selon des facteurs qualitatifs (qualité et antécédents des équipes, comédiens détenant les principaux rôles, etc.), mais aussi à partir des ententes de distribution/diffusion :
Les demandes d’aide financière seront analysées selon les critères suivants :
Nonobstant les éléments mentionnés au point 3.1, la Ville de Québec se réserve le droit de considérer pour évaluation les productions rencontrant adéquatement les objectifs de cet appel à projets.
Les projets reçus sont analysés par le comité d’évaluation dont les membres sont sélectionnés par la Ville de Québec et ses partenaires.
Mis à part les critères essentiels d’admissibilité, chaque projet sera évalué en regard des objectifs de cet appel à projets, en comparaison des autres projets déposés, mais aussi en fonction de ses propres particularités (œuvre cinématographique versus télévisuelle ; fiction versus documentaire).
À la suite de l'évaluation des projets par le comité, la recommandation doit être entérinée par les autorités municipales. Une réponse sera rendue approximativement 12 semaines après le dépôt.
La contribution à la production est une aide sélective et prend la forme d’une subvention. Les modalités et l’échéancier des versements de la subvention sont précisés dans l’entente liant la société requérante qui obtient une confirmation de financement par voie de résolution par les autorités municipales et la Ville de Québec.
Tout demandeur qui reçoit un soutien financier est tenu de :
La visibilité de la Ville, du ministère de la Culture et des Communications et du Secrétariat à la Capitale-Nationale doit être incluse dans toutes les activités de communication et de relations publiques en lien avec les projets soutenus, notamment les affiches, les communiqués et dans le générique du projet soutenu, tel que stipulé dans l’entente liant le producteur et la Ville.
Pour obtenir le logo type, il faut en faire la demande au répondant du Bureau des grands événements aux coordonnées affichées plus bas.
Geneviève Doré, conseillère au cinéma et à la télévision
15, rue Saint-Nicolas Québec (Québec) G1K 1M8 Téléphone : 418 641-6766 Télécopieur : 418 691-3644 cinema@ville.quebec.qc.ca
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