1.1 Financement

Une enveloppe totale de 575 000 $ est dédiée au soutien à la production de longs métrages et de séries télévisées. Son financement provient de la Ville de Québec (250 000 $) et du ministère de la Culture et des Communications (200 000 $), dans le cadre de l’Entente de développement culturel. Le Secrétariat à la Capitale-Nationale complète le financement pour un montant de 125 000 $.

Afin que les aides octroyées apportent un soutien significatif pour les productions, un nombre limité de projets sera sélectionné, selon les critères d’évaluation précisés au point 6.1.

1.2 Administration

L’administration, la gestion et la promotion du programme ainsi que la réception et le suivi des projets soutenus sont assurés par le Bureau des grands événements de la Ville de Québec.

2.1 Entreprises admissibles

Pour être admissibles à l’aide financière du soutien à la production de longs métrages et de séries télévisées, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :

• Avoir leur siège social et être en activité depuis plus de 12 mois sur le territoire de la Capitale-Nationale;
• Être une entreprise légalement constituée à but lucratif ou sans but lucratif, dont les principaux administrateurs et dirigeants résident sur le territoire de la Capitale-Nationale - par principaux administrateurs, il est entendu « ceux qui détiennent plus de 50 % des parts de l’entreprise »;
• Avoir comme champ d’activité principal inscrit au Registraire des entreprises la production audiovisuelle, particulièrement la production cinématographique et télévisuelle;
• Démontrer une expertise suffisante si la société requérante n’a pas de production comparable à son actif (feuille de route et antécédents de collaboration du personnel clé pour des projets professionnels);
• Faire preuve d’une saine gouvernance et d’une gestion administrative et financière rigoureuse;
• Être à jour dans ses demandes d'aide financière auprès de la Ville de Québec (respect des obligations inscrites dans les ententes préalables qui pourraient être intervenues entre la Ville et les requérants et reddition de compte faite pour les projets qui sont terminés avant le dépôt de toute nouvelle demande).

2.2 Coproductions québécoises (intraprovinciales) ou interprovinciales

Un demandeur peut soumettre un projet de coproduction intraprovincial ou interprovincial uniquement s'il détient la majorité des droits de ce projet et que la démonstration de son contrôle créatif et financier sur la production peut être faite sans ambiguïté. On entend ici par coproduction, la collaboration et le partage d’expertises et de ressources entre une société admissible de la Capitale-Nationale et une société dont le siège social et le contrôle effectif se trouvent ailleurs au Québec ou au Canada.

2.3 Coproductions internationales

Une coproduction internationale, même minoritaire, régie par un traité et ayant reçu une recommandation préliminaire de Téléfilm Canada, est recevable dans la mesure où tous les critères d’admissibilité et objectifs visés par le soutien à la production de longs métrages et séries télévisées, comme énoncés dans le présent appel de projets, sont rencontrés.

3.1 Critères d’admissibilité des projets

L'appel vise des projets :

• de productions de longs métrages ou de séries télévisées;
• de fictions ou des documentaires (œuvres uniques ou séries);
• dont les droits sont détenus par des citoyens ou résidents permanents canadiens;
• qui sont prêts à entrer en production et dont les étapes de développement habituellement reconnues dans l’industrie ont été complétées;
• qui ont une structure financière confirmée à hauteur de 60 % du budget global au moment du dépôt; Si toutefois, au moment du dépôt, la société était en attente d’une réponse pour un financement qui permettrait au projet de rencontrer l’exigence précédemment mentionnée (SODEC, Téléfilm, FMC, Fonds privés), elle bénéficiera d’un délai supplémentaire de 14 jours afin de déposer les confirmations de financement, sans quoi, le projet ne pourra être considéré comme admissible. Tous les autres documents doivent toutefois avoir été remis à temps au moment du dépôt ;
• dont le tournage, incluant la préproduction, débutera au plus tard dans l’année civile suivant la date de confirmation de l’obtention du financement par voie de résolution des autorités municipales;
• dont le budget est au minimum d'un million de dollars pour une fiction et de 250 000 $ pour un documentaire;
• qui auront une envergure suffisante pour consister en des productions d’un minimum de 20 jours de tournage et qui permettront à une expertise locale de se consolider, principalement dans les postes décisionnels et créatifs;
• qui favoriseront des fonctions clés essentiellement détenues des artistes, artisans, producteurs, professionnels et entreprises originaires ou établis dans la région de la Capitale-Nationale depuis la scénarisation jusqu’à la postproduction;
• qui auront un minimum de 60 % de dépenses admissibles dans la région de la Capitale-Nationale*;
• qui devront démontrer l’impact concret du soutien financier obtenu en vue d’assurer la viabilité de la société requérante ainsi que les bénéfices directs et durables sur la main-d’œuvre (l’embauche et la formation de stagiaires sont vivement encouragées).

* Les dépenses sont considérées comme locales lorsqu’elles sont dépensées dans la région. Les salaires versés à des travailleurs résidents à l’extérieur de la région de la Capitale-Nationale, ne sont pas considérés comme des dépenses locales. Par contre, tous les frais afférents à la présence du travailleur dans la région le sont.

Le projet doit impérativement être accessible au public canadien et il peut être destiné au marché des salles de cinéma, à une télédiffusion canadienne ou aux plateformes numériques et sur demande.

Il n’est pas requis pour un projet d’avoir bénéficié de la Mesure d’aide au démarrage de productions cinématographiques et télévisuelles pour être admissible au soutien à la production de longs métrages et séries télévisées. Toutefois, à évaluation égale, un projet déjà soutenu et ayant rencontré ses obligations sera privilégié.

3.2 Type de dépenses admissibles

• Préparation de la production (planification, mise en place du financement, repérage, casting, etc.);
• Tournage;
• Postproduction;
• Lancement et dépenses de promotion de court terme non assumées par un partenaire de distribution/diffusion, et ce, plus particulièrement dans le cas d’une œuvre cinématographique.

Les dépenses liées au développement du projet (scénario, frais de développement, frais d’acquisition et de droits d’auteurs, etc.) ainsi que les imprévus et les frais de contingence ne sont pas des dépenses considérées admissibles dans le cadre de cet appel de projets.

Dans le cas d’une coproduction internationale, seul le budget canadien est considéré afin d’établir le niveau minimal de dépenses admissibles dans la région de Québec.

3.3 Financement du projet

Le soutien à la production de longs métrages et de séries télévisées s’inscrit en complément des participations financières des principaux bailleurs de fonds reconnus. Toute contribution sera dépendante d’une structure financière confirmée à hauteur minimale de 60 % du budget global, tel que défini au point 3.1.

Le plafond monétaire n’est pas fixé, mais reste limité à 35 % des dépenses admissibles du projet, quel que soit le type de production.

4.1 Projets non admissibles

• Les captations, les projets à caractère corporatif ou promotionnel, les making of, les vidéoclips, les projets scolaires et didactiques, les émissions de téléréalité, les émissions de variétés, les magazines, les jeux télévisés ainsi que les projets qui ont pour seul but de modifier une œuvre déjà réalisée ne sont pas admissibles au soutien à la production de longs métrages et de séries télévisées ;
• Les projets dont le tournage est pour l’essentiel complété au moment de l’attribution de la subvention ou qui en sont à l’étape de postproduction.

5.1 Période de dépôt

Pour l'appel de projets en cours, la date limite de dépôt d'une demande est le lundi 10 avril 2023.

Les producteurs qui attendent une réponse à leur demande de financement auprès de la SODEC ou de Téléfilm Canada peuvent soumettre leur projet. Ils devront simplement faire parvenir cette réponse dès sa réception à cinema@ville.quebec.qc.ca, pour compléter les informations de leur dossier.

5.2 Conditions liées au dépôt

Un maximum de deux projets par société requérante (incluant les affiliées) peut être soumis par période de dépôt. Par contre, de ces projets soumis, un seul peut être subventionné par appel de projets.

5.3 Documents requis

• Formulaire de demande Soutien LM-ST
• Tableau sommaire des dépenses prévues
• Documents exigés Soutien LM-ST

6.1 Critères d’évaluation

Les demandes d’aide financière seront analysées selon les critères suivants :

• Qualité et faisabilité du projet : 15 %
• Requérant : 5 %
• Acquisition de compétences : 20 %
• Main-d'œuvre : 20 %
• Impact sur le secteur : 30 %
• Rayonnement : 10 %

Chacune de ces catégories se décline en plusieurs indicateurs.

Au moins 80 % des sommes allouées dans le cadre de cet appel de projets seront consacrées à des productions dont la version originale est en langue française.

6.2 Comité d’évaluation et cheminement de la demande

Les projets reçus sont analysés par un comité qui est constitué des analystes des trois partenaires qui cofinancent les programmes (Ville de Québec, Secrétariat à la Capitale-Nationale et ministère de la Culture et des Communications).

Chaque projet sera évalué selon les objectifs généraux du programme.

Pour l’évaluation de la qualité du projet, un expert issu de l’industrie du cinéma et de la télévision examine la clarté et la définition de la vision créatrice du réalisateur et/ou du scénariste ainsi que l’originalité et l’audace de la création. Pour cela, il prend connaissance des éléments du dossier de demande d’aide financière en lien avec ces indicateurs. Il porte ensuite ses conclusions à la connaissance du comité d’analyse qui s’en remet à son expertise.

À la suite de l'évaluation des projets par le comité, la recommandation doit être entérinée par les autorités municipales. Une réponse sera rendue approximativement 12 semaines après le dépôt.

6.3 Modalité d’attribution des subventions

La contribution à la production est une aide sélective et prend la forme d’une subvention. Les modalités et l’échéancier des versements de la subvention sont précisés dans l’entente liant la société requérante qui obtient une confirmation de financement par voie de résolution par les autorités municipales et la Ville de Québec.

Tout demandeur qui reçoit un soutien financier est tenu de :

• Réaliser le projet tel que déposé et pour lequel il obtient la subvention. Si, pour une raison quelconque, il ne peut remplir son engagement, il doit, dans les plus brefs délais, en aviser officiellement le Bureau des grands événements;
• Aviser sans délai le Bureau des grands événements de toute modification quant à la nature et aux objectifs du projet ainsi qu’à l’échéancier et au budget;
• Débuter le tournage, incluant la préproduction, au plus tard dans l'année civile qui suivra la date de confirmation de l’obtention du financement par voie de résolution des autorités municipales.

Tout demandeur qui reçoit un soutien financier par le biais de l’Entente de développement culturel doit respecter les conditions suivantes :

1. Apposer le logo de l’Entente sur tous les supports visuels du projet (affiche, communiqué, bannière, publicité, site Web, etc.). La hauteur du drapeau du Québec doit mesurer au moins 5,5 mm. Le logo doit être utilisé tel quel et être apposé de préférence en bas à droite des documents. Les éléments composant la signature sont indissociables. Les fichiers du logo sont disponibles en communiquant avec nous à cinema@ville.quebec.qc.ca.

   ou

2. Mentionner sur le document que « Ce projet est réalisé grâce au soutien financier du gouvernement du Québec et de la Ville de Québec dans le cadre de l’Entente de développement culturel. »

   Si le projet donne lieu à un événement public, l’organisme doit convier le Ministère et la Ville à y participer au moins 10 jours à l’avance.