1.1 Financement

Grâce à un ajout de 250 000 $ par le ministère de la Culture et des Communications (MCC), via l’Entente de développement culturel, et de 125 000 $ par le Secrétariat à la Capitale-Nationale, l’enveloppe de ce soutien financier, habituellement de 250 000 $, est bonifiée à 625 000 $ pour l’année 2019.

Afin que les aides octroyées apportent un soutien significatif pour les productions, un nombre limité de projets sera sélectionné, selon les critères d’évaluation précisés au point 6.1.

1.2 Administration

L’administration, la gestion et la promotion du programme ainsi que la réception et le suivi des projets soutenus sont assurés par le Bureau des grands événements de la Ville de Québec.

2.1 Entreprises admissibles

Pour être admissibles à l’aide financière du soutien à la production de longs métrages et de séries télévisées, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :

• Avoir leur siège social et être en activité depuis plus de 12 mois sur le territoire de la Capitale-Nationale ;
• Être une entreprise légalement constituée à but lucratif ou sans but lucratif, dont les principaux administrateurs et dirigeants résident sur le territoire de la Capitale-Nationale - par principaux administrateurs, il est entendu « ceux qui détiennent plus de 50 % des parts de l’entreprise »;
• Avoir comme champ d’activité principal inscrit au Registraire des entreprises la production audiovisuelle, particulièrement la production cinématographique et télévisuelle;
• Démontrer une expertise suffisante si la société requérante n’a pas de production comparable à son actif (feuille de route et antécédents de collaboration du personnel clé pour des projets professionnels);
• Faire preuve d’une saine gouvernance et d’une gestion administrative et financière rigoureuse.

2.2 Coproductions québécoises (intraprovinciales) ou interprovinciales

Une société de la Capitale-Nationale peut soumettre un projet de coproduction intraprovincial ou interprovincial uniquement si elle détient la majorité des droits de ce projet et que la démonstration de son contrôle créatif et financier sur la production peut être faite sans ambiguïté. On entend ici par coproduction, la collaboration et le partage d’expertises et de ressources entre une société admissible de la région de la Capitale-Nationale et une société dont le siège social et le contrôle effectif se trouvent ailleurs au Québec ou au Canada.

2.3 Coproductions internationales

Une coproduction internationale, même minoritaire, régie par un traité et ayant reçu une recommandation préliminaire de Téléfilm Canada, est recevable dans la mesure où tous les critères d’admissibilité et objectifs visés par le soutien à la production longs métrages et série télévisées, comme énoncés dans le présent document, sont rencontrés.

3.1 Critères d’admissibilité des projets

L'appel vise des projets :

• qui sont des productions de longs métrages ou de séries télévisées;
• qui sont des fictions ou des documentaires (œuvres uniques ou séries);
• dont les droits sont détenus par des citoyens ou résidents permanents canadiens;
• qui sont prêts à entrer en production et dont les étapes de développement habituellement reconnues dans l’industrie ont été complétées;
• qui ont une structure financière confirmée à hauteur de 60 % du budget global au moment du dépôt ;
• dont le tournage débutera au plus tard un an après la date de confirmation de l’obtention du financement par voie de résolution des autorités municipales;
• dont le budget est au minimum d'un million de dollars pour une fiction et de 250 000 $ pour un documentaire;
• qui auront une envergure suffisante pour consister en des productions d’un minimum de 20 jours de tournage et qui permettront à une expertise locale de se consolider, principalement dans les postes décisionnels et créatifs;
• qui favoriseront des fonctions clés essentiellement détenues par des professionnels et entreprises originaires ou établies dans la région de la Capitale-Nationale.;
• qui auront un minimum de 60 % de dépenses admissibles dans la région de la Capitale-Nationale ;
• qui devront démontrer l’impact concret du soutien financier obtenu en vue d’assurer la viabilité de la société requérante ainsi que les bénéfices directs et durables sur la main-d’œuvre (l’embauche et la formation de stagiaires sont vivement encouragées).

Le projet doit impérativement être accessible au public canadien et il peut être destiné au marché des salles de cinéma, à une télédiffusion canadienne ou aux plateformes numériques et sur demande.

Il n’est pas requis pour un projet d’avoir bénéficié de la Mesure d’aide au démarrage de productions cinématographiques et télévisuelles pour être admissible au soutien à la production de longs métrages et séries télévisées. Toutefois, à évaluation égale, un projet déjà soutenu et ayant rencontré ses obligations sera privilégié.

3.2 Type de dépenses admissibles

• Préparation de la production (planification, mise en place du financement, repérage, casting, etc.);
• Tournage;
• Postproduction;
• Lancement et dépenses de promotion de court terme non assumées par un partenaire de distribution/diffusion, et ce, plus particulièrement dans le cas d’une œuvre cinématographique.

Les dépenses liées au développement du projet (scénario, frais de développement, frais d’acquisition et de droits d’auteurs, etc.) ainsi que les imprévus et les frais de contingence ne sont pas des dépenses considérées admissibles dans le cadre de cet appel de projets.

Dans le cas d’une coproduction internationale, seul le budget canadien est considéré afin d’établir le niveau minimal de dépenses admissibles dans la région de Québec.

3.3 Financement du projet

Le soutien à la production de longs métrages et de séries télévisées vient compléter les participations financières des principaux bailleurs de fonds. Toute contribution sera dépendante d’une structure financière confirmée à hauteur minimale de 60 % du budget global, tel que défini au point 3.1.

Le plafond monétaire n’est pas fixé, mais reste limité à 35 % des dépenses admissibles du projet, quel que soit le type de production.

Nonobstant les éléments mentionnés au point 3.1, la Ville de Québec se réserve le droit de considérer pour évaluation les productions rencontrant adéquatement les objectifs de cet appel à projets.

4.1 Projets non admissibles

• Les captations, les projets à caractère corporatif ou promotionnel, les making of, les vidéoclips, les projets scolaires et didactiques, les émissions de téléréalité, les émissions de variétés, les magazines, les jeux télévisés ainsi que les projets qui ont pour seul but de modifier une œuvre déjà réalisée ne sont pas admissibles au soutien à la production de longs métrages et de séries télévisées.
• Les projets dont le tournage est pour l’essentiel complété au moment de l’attribution de la subvention ou qui en sont à l’étape de postproduction.

5.1 Période de dépôt

Les projets doivent être reçus avant 16 h le mercredi 24 avril, au Bureau des grands événements et ce, peu importe le mode de dépôt choisi (en personne, par messager ou par envoi postal).

Les dossiers doivent être acheminés à l'adresse suivante :

Appel de projets - Soutien à la production de longs métrages et séries télévisées
Bureau des grands événements
Ville de Québec
15, rue Saint-Nicolas
Québec (Québec) G1K 1M8

5.2 Conditions liées au dépôt

Un maximum de deux projets par société requérante (incluant les affiliées) peut être soumis par période de dépôt. Par contre, de ces projets soumis, un seul peut être subventionné par période de dépôt.

5.3 Documents requis

Dossier de l’entreprise (en un exemplaire) :

• Copie (une) du certificat de constitution de l'entreprise;
• États financiers du dernier exercice;
• Organigramme de l’entreprise et des entreprises liées, en précisant l’actionnariat (nom des actionnaires et pourcentage détenu par chacun);
• Noms des administrateurs et le lieu de leur résidence;
• Résolution du conseil d’administration approuvant la demande et désignant un mandataire.

Dossier du projet (en cinq exemplaires) :

• Formulaire de demande de soutien à la production de longs métrages et de séries télévisées, dûment rempli et signé;

Documents créatifs appropriés :

• Version la plus récente du scénario dans le cas d’une fiction;
• Bible détaillée dans le cas d’une série;
• Traitement et description des éléments créatifs dans le cas d’un documentaire;
• Éléments de scénarimage « story-board » et description de la technique dans le cas d’un film d’animation;
• Vision du réalisateur;
• Filmographie du producteur, du réalisateur et du scénariste;
• Liste et CV du personnel clé incluant leur ville de résidence;
• Liste des comédiens clairement identifiés comme confirmés ou pressentis;
• Échéancier de l’étape de production;
• Échéancier global du projet;
• Devis détaillé de production;
• Tableau sommaire des dépenses prévues à Québec;
• Structure financière de production (toutes les contributions dans le projet, même hors structure financière, doivent être indiquées comme confirmées ou pressenties, ainsi que leur nature);
• Résumé des chaînes de titres;
• Formulaire de transactions entre apparentées;
• Ententes de financement ou ententes abrégées;
• Ententes de coproduction, le cas échéant, et toute documentation à l’appui de cette coproduction, qu’elle soit entre sociétés de productions québécoises, interprovinciales ou internationales;
• Ententes de distribution (requises pour les budgets supérieurs à 2,5 millions de dollars) / licences détaillées de télédiffusion;
• Plan de mise en marché national et international;
• Distribution/diffusion alternative et sur autres plateformes : plan décrivant la stratégie et les objectifs, moyens, échéanciers et budgets d’une distribution, diffusion et promotion alternative (le cas échéant et si absence d’entente de distribution standard, particulièrement pour les œuvres cinématographiques).

Le potentiel de succès en termes d’auditoires est un élément clé quant à la raison d’être de cet appel à projets et donc par rapport à l’évaluation des dossiers. Ce potentiel s’évaluera selon des facteurs qualitatifs (qualité et antécédents des équipes, comédiens détenant les principaux rôles, etc.), mais aussi à partir des ententes de distribution/diffusion :

• Dans le cas d’une production télévisuelle, le soutien est destiné à des projets bénéficiant de droits de diffusion confirmés de la part d’un télédiffuseur détenant une licence de télédiffusion du CRTC;
• Pour une production cinématographique, la priorité est accordée aux projets bénéficiant d’une entente et d’un minimum garanti de la part d’un distributeur canadien. Cette entente est requise pour les projets dont le devis global de production est supérieur à 2,5 millions de dollars. Cependant, ce soutien à la production vise aussi à explorer de nouvelles formes de distribution/diffusion. Ainsi, des propositions novatrices et alternatives sont recevables dans la mesure où leur potentiel d’atteinte des publics visés est démontré. Pour cela, un plan structuré et détaillé de la stratégie de distribution/diffusion et de promotion devra être soumis.

6.1 Critères d’évaluation

Les demandes d’aide financière seront analysées selon les critères suivants :

• Qualité du projet (force du scénario, originalité du traitement, qualité de la recherche, traitement cinématographique);
• Historique de l’entreprise et impact du projet sur l’entreprise pour son développement et sa consolidation (principales réalisations, prix, rayonnement);
• Impact sur l’industrie cinématographique/télévisuelle de Québec (embauche de main-d'œuvre locale, ententes avec des fournisseurs locaux, développement de l'expertise, formation de stagiaires);
• Potentiel de succès du projet en termes d’auditoires;
• Viabilité financière et commerciale du projet (structure de financement, identification des publics, stratégie de distribution).

6.2 Comité d’évaluation

Les projets reçus sont analysés par le comité d’évaluation dont les membres sont sélectionnés par la Ville de Québec.

Mis à part les critères essentiels d’admissibilité, chaque projet sera évalué en regard des objectifs de cet appel à projets, en comparaison des autres projets déposés, mais aussi en fonction de ses propres particularités (œuvre cinématographique versus télévisuelle; fiction versus documentaire).

À la suite de l'évaluation des projets par le comité, la recommandation doit être entérinée par les autorités municipales. Une réponse sera rendue approximativement 12 semaines après le dépôt.

6.3 Modalité d’attribution des subventions

La contribution à la production est une aide sélective et prend la forme d’une subvention. Les modalités et l’échéancier des versements de la subvention sont précisés dans l’entente liant la société requérante qui obtient une confirmation de financement par voie de résolution par les autorités municipales et la Ville de Québec.

Tout demandeur qui reçoit un soutien financier est tenu de :

• Réaliser le projet tel que déposé et pour lequel il obtient la subvention. Si, pour une raison quelconque, il ne peut remplir son engagement, il doit, dans les plus brefs délais, en aviser officiellement le Bureau des grands événements;
• Aviser sans délai le Bureau des grands événements de toute modification quant à la nature et aux objectifs du projet ainsi qu’à l’échéancier et au budget.