La mesure d’aide au démarrage de productions cinématographiques et télévisuelles vise les objectifs suivants :

• Soutenir le développement de projets de productions audiovisuelles en phase de démarrage, particulièrement cinématographiques et télévisuelles, portées par les entreprises de la région de la Capitale-Nationale;
• Permettre aux entreprises et aux ressources professionnelles régionales de travailler dans leur milieu et de développer leur expertise;
• Contribuer à la vitalité du secteur de la production cinématographique et télévisuelle afin d'augmenter le volume de production dans la région de la Capitale-Nationale.

Admissibilité

Entreprises admissibles

Pour être admissibles à l’aide financière de la mesure, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :

• avoir leur siège social et être en activité depuis plus de 12 mois sur le territoire de la Capitale-Nationale;
• être une entreprise légalement constituée à but lucratif ou sans but lucratif, dont les principaux administrateurs et dirigeants résident sur le territoire de la Capitale-Nationale ou dans sa périphérie - par principaux administrateurs, il est entendu « ceux qui détiennent plus de 50 % des parts de l’entreprise »;
• avoir comme champ d’activité principal inscrit au Registraire des entreprises la production audiovisuelle, particulièrement la production cinématographique et télévisuelle.
• faire preuve d’une saine gouvernance et d’une gestion administrative et financière rigoureuse.

Projets admissibles

La mesure vise les projets en démarrage à la phase du développement, celle-ci pouvant inclure la pré phase d’écriture, le concept, le scénarimage, la recherche, une version de scénario, un pilote ou une démo, le montage financier d’une coproduction hors Québec.

Ainsi, la mesure vise l'une des étapes préalables à la production d’une œuvre pour lesquelles le producteur a un financement à combler.

Exigences particulières

• Être à l'une des étapes de développement spécifiées à la rubrique Projets admissibles;
• Ne pas avoir commencé la phase de production.

Admissibilité au dépôt

• Un maximum de trois projets peut être soumis par dépôt. Par contre, de ces projets soumis, un seul peut être subventionné par dépôt.
• Un projet peut être déposé jusqu’à un maximum de trois fois.
• Un projet peut obtenir de l’aide à plus d’une reprise, pour des phases de développement distinctes.
• Un projet déposé dans un programme d’aide à la production auprès d’une institution reconnue est réputé avoir terminé sa phase de développement et ne peut être déposé à la mesure d’aide au démarrage, et ce même si aucune décision n’a été rendue. Toutefois, un projet ayant essuyé un refus d’un programme d’aide en production peut être déposé à la mesure d’aide au démarrage pour la phase trois du développement (parachèvement).

Projets non admissibles

Les captations, les projets à caractère corporatif ou promotionnel, les making of, les vidéoclips, les projets scolaires et didactiques, les émissions de téléréalité, les émissions de variétés, les émissions de service ou les magazines, les jeux télévisés ainsi que les projets qui ont pour seul but de modifier une œuvre déjà réalisée ne sont pas admissibles à l’aide de la mesure.

Dépenses admissibles

Sont admissibles à une aide de la mesure les dépenses encourues aux étapes de développement d’un projet telles que :

• Les frais liés au démarrage du projet (prérecherche, élaboration d’un concept);
• Les cachets d’écriture;
• Les honoraires de consultation pour le développement (conseillers au contenu, en scénarisation ou au financement);
• Les coûts d’option ou d’acquisition de droits (pour les projets d’adaptation);
• Les frais de déplacement à l’extérieur de la ville de Québec relatifs à la recherche de financement, ou en vue du montage financier d’une coproduction;
• Les frais de recherche et de déplacements qui y sont liés;
• Le cachet du réalisateur, lorsque pertinent;
• Les dépenses de soutien au développement du projet (secrétariat, administration) jusqu’à concurrence de 20 % des dépenses totales admissibles;
• Les cachets de producteur jusqu’à concurrence de 20 % des dépenses totales admissibles;
• Les coûts liés à la production d’un pilote ou d’une démo.

L’aide financière maximale accordée peut atteindre 75 % des frais admissibles, jusqu’à concurrence de ou jusqu’à un maximum de 40 000 $.

Administration de la mesure

Cette mesure d’aide est rendue possible grâce à la contribution financière annuelle de la Ville de Québec (50 000 $) et du ministère de la Culture et des Communications (50 000 $), dans le cadre de l’Entente de développement culturel, ainsi que du Secrétariat à la Capitale-Nationale (50 000 $).

L’administration, la gestion et la promotion de la mesure ainsi que la réception et le suivi des projets soutenus sont assumés par le Bureau des grands événements de la Ville de Québec.

Évaluation des projets

Les demandes d’aide financière seront analysées selon les critères suivants :

• Impact sur l’entreprise : développement et positionnement (10 %);
• Impact sur l’industrie cinématographique et télévisuelle de la région de Québec : création et formation d’emplois, retombées pour les entreprises locales (25 %);
• Viabilité financière du projet et possibilité de production ou de diffusion (25 %);
• Qualité du projet (intérêt, originalité et vision créative du sujet, traitement visuel, etc.) (40 %).

Les projets reçus sont analysés par le comité d’évaluation dont les membres sont sélectionnés par la Ville de Québec et ses partenaires.

Mis à part les critères essentiels d’admissibilité, chaque projet sera évalué en regard des objectifs de cet appel à projets, en comparaison des autres projets déposés, mais aussi en fonction de ses propres particularités (œuvre cinématographique versus télévisuelle; fiction versus documentaire).

À la suite de l'évaluation des projets par le comité, la recommandation doit être entérinée par les autorités municipales. Une réponse sera rendue approximativement 12 semaines après le dépôt.

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• Permis
  de tournage

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