1.1 Financement

Cette mesure d’aide est rendue possible grâce à la contribution financière annuelle de la Ville de Québec (75 000 $) et du ministère de la Culture et des Communications (50 000 $), dans le cadre de l’Entente de développement culturel, ainsi que du Secrétariat à la Capitale-Nationale (75 000 $).

La Ville de Québec et le Secrétariat à la Capitale-Nationale ajoutent un 25 000 $ supplémentaire chacun, en provenance de la première année de leur entente 2022-2025, pour un montant total de 250 000 $ pour l'année 2023.

1.2 Administration

L’administration, la gestion et la promotion de la mesure ainsi que la réception et le suivi des projets soutenus sont assumés par le Bureau des grands événements de la Ville de Québec.

2.1 Entreprises admissibles

Pour être admissibles à l’aide financière de la mesure, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :

• Avoir leur siège social et être en activité depuis plus de 12 mois sur le territoire de la Capitale-Nationale;
• Être une entreprise légalement constituée à but lucratif ou à but non lucratif, dont les principaux administrateurs et dirigeants résident sur le territoire de la Capitale-Nationale ou dans sa périphérie - par principaux administrateurs, il est entendu « ceux qui détiennent plus de 50 % des parts de l’entreprise »;
• Avoir comme champ d’activité principal inscrit au Registraire des entreprises la production audiovisuelle, particulièrement la production cinématographique et télévisuelle;
• Faire preuve d’une saine gouvernance et d’une gestion administrative et financière rigoureuse;
• Être à jour dans ses demandes d'aide financière auprès de la Ville de Québec (respect des obligations inscrites dans les ententes préalables qui pourraient être intervenues entre la Ville et les requérants et reddition de compte faite pour les projets qui sont terminés avant le dépôt de toute nouvelle demande).

La mesure vise les projets en démarrage à la phase du développement, celle-ci pouvant inclure notamment la phase précédant l’écriture, le concept, la recherche, une version de scénario, un pilote ou une démo, le montage financier d’une coproduction hors Québec et le parachèvement d’un scénario.

Ainsi, la mesure vise l'une des étapes préalables à la production d’une œuvre pour lesquelles le producteur a un financement à combler.

3.1 Exigences particulières

• Être à l'une des étapes de développement spécifiées ci-dessus.
• Ne pas avoir commencé la phase de production.
• Un maximum de deux projets peut être soumis par dépôt. Par contre, de ces projets soumis, un seul peut être subventionné par dépôt.
• Un projet peut être déposé jusqu’à un maximum de trois fois.
• Un projet peut obtenir de l’aide à plus d’une reprise, pour des phases de développement distinctes. Un projet déposé dans un programme d’aide à la production auprès d’une institution reconnue est réputé avoir terminé sa phase de développement et ne peut être déposé à la mesure d’aide au démarrage, et ce même si aucune décision n’a été rendue. Toutefois, un projet ayant essuyé un refus d’un programme d’aide en production peut être déposé à la mesure d’aide au démarrage pour la phase trois du développement (parachèvement).

3.2 Dépenses admissibles

Sont admissibles à la mesure les dépenses encourues qui correspondent à la description des travaux à faire tel qu'ils sont indiqués par le requérant dans le formulaire de demande. Exemples de dépenses :

• Les frais liés au démarrage du projet (phase précédant la recherche, élaboration d’un concept);
• Les cachets d’écriture;
• Les honoraires de consultation pour le développement (conseillers au contenu, en scénarisation ou au financement);
• Les coûts d’option ou d’acquisition de droits (pour les projets d’adaptation);
• Les frais de déplacement à l’extérieur de la ville de Québec relatifs à la recherche de financement, ou en vue du montage financier d’une coproduction;
• Les frais de recherche et de déplacements qui y sont liés;
• Le cachet du réalisateur, lorsque pertinent;
• Les dépenses de soutien au développement du projet (secrétariat, administration) jusqu’à concurrence de 20 % des dépenses totales admissibles;
• Les cachets de producteur jusqu’à concurrence de 20 % des dépenses totales admissibles;
• Les coûts liés à la production d’un pilote ou d’une démo.
• L’aide financière maximale accordée peut atteindre 75 % des frais admissibles, jusqu’à concurrence de ou jusqu’à un maximum de 40 000 $.

Les captations, les projets à caractère corporatif ou promotionnel, les making of, les vidéoclips, les projets scolaires et didactiques, les émissions de téléréalité, les émissions de variétés, les émissions de service ou les magazines, les jeux télévisés ainsi que les projets qui ont pour seul but de modifier une œuvre déjà réalisée ne sont pas admissibles à l’aide de la mesure.

Les demandes d’aide financière seront analysées selon les critères suivants :

• Qualité et faisabilité du projet : 23 %
• Requérant : 5 %
• Acquisition de compétences : 30 %
• Main-d'œuvre : 26 %
• Impact sur le secteur : 10 %
• Rayonnement : 6 %

Chacune de ces catégories se décline en plusieurs indicateurs.

Au moins 80 % des sommes allouées dans le cadre de cet appel de projets seront consacrées à des productions dont la version originale est en langue française.

4.1 Comité d'évaluation et cheminement de la demande

Les projets reçus sont analysés par un comité qui est constitué des analystes des trois partenaires qui cofinancent les programmes (Ville de Québec, Secrétariat à la Capitale-Nationale et ministère de la Culture et des Communications).

Chaque projet sera évalué selon les objectifs généraux du programme.

Pour l’évaluation de la qualité du projet, un expert issu de l’industrie du cinéma et de la télévision examine la clarté et la définition de la vision créatrice du réalisateur et/ou du scénariste ainsi que l’originalité et l’audace de la création. Pour cela, il prend connaissance des éléments du dossier de demande d’aide financière en lien avec ces indicateurs. Il porte ensuite ses conclusions à la connaissance du comité d’analyse qui s’en remet à son expertise.

À la suite de l'évaluation des projets par le comité, la recommandation doit être entérinée par les autorités municipales. Une réponse sera rendue approximativement 12 semaines après le dépôt.

4.2 Modalité d’attribution des subventions

Il s’agit d’une aide sélective qui prend la forme d’une subvention. Les modalités et l’échéancier des versements de la subvention sont précisés dans l’entente liant la société requérante qui obtient une confirmation de financement par voie de résolution par les autorités municipales et la Ville de Québec.

Tout demandeur qui reçoit un soutien financier est tenu de :

• Réaliser le projet tel que déposé et pour lequel il obtient la subvention. Si, pour une raison quelconque, il ne peut remplir son engagement, il doit, dans les plus brefs délais, en aviser officiellement le Bureau des grands événements;
• Aviser sans délai le Bureau des grands événements de toute modification quant à la nature et aux objectifs du projet ainsi qu’à l’échéancier et au budget;
• Réaliser l’étape de développement soutenue dans un délai de 36 mois tout au plus.

La demande doit être déposée en français, à moins que le projet soit de langue anglaise. Dans ce cas, le formulaire doit être fourni en français, et les documents créatifs pourront être remis dans la langue de production, soit l’anglais.

5.1 Période de dépôt

Pour l'appel de projets en cours, la date limite de dépôt d'une demande est le lundi 10 avril 2023.

5.2 Documents requis

• Formulaire de demande Mesure
• Tableau sommaire des dépenses prévues
• Documents exigés

Tout demandeur qui reçoit un soutien financier par le biais de l’Entente de développement culturel doit respecter les conditions suivantes :

1. Apposer le logo de l’Entente sur tous les supports visuels du projet (affiche, communiqué, bannière, publicité, site Web, etc.). La hauteur du drapeau du Québec doit mesurer au moins 5,5 mm. Le logo doit être utilisé tel quel et être apposé de préférence en bas à droite des documents. Les éléments composant la signature sont indissociables. Les fichiers du logo sont disponibles en communiquant avec nous à cinema@ville.quebec.qc.ca.

   ou

2. Mentionner sur le document que « Ce projet est réalisé grâce au soutien financier du gouvernement du Québec et de la Ville de Québec dans le cadre de l’Entente de développement culturel. »

   Si le projet donne lieu à un événement public, l’organisme doit convier le Ministère et la Ville à y participer au moins 10 jours à l’avance.