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Mesure d'aide au démarrage

La mesure d’aide au démarrage de productions cinématographiques et télévisuelles vise les objectifs suivants :

  • Soutenir le développement de projets de productions audiovisuelles en phase de démarrage, particulièrement des productions cinématographiques et télévisuelles, portées par les entreprises de la région de la Capitale-Nationale;
  • Permettre aux entreprises et aux ressources professionnelles régionales de travailler dans leur milieu et de développer leur expertise;
  • Contribuer à la vitalité des maisons de productions de la région afin d'augmenter la production à Québec.

La prochaine date de dépôt est le 1er décembre 2017.

Les projets doivent être reçus, avant 16 h le 1er décembre, au Bureau des grands événements, situé au 15, rue Saint-Nicolas à Québec et ce, peu importe le mode de livraison (en personne, par messager ou par envoi postal).

Admissibilité

Entreprises admissibles

Pour être admissibles à l’aide financière de la mesure, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :

  • Avoir leur siège social et être en activité depuis plus de 12 mois sur le territoire de la ville de Québec et de sa région;
  • Être une entreprise légalement constituée à but lucratif ou sans but lucratif, dont les principaux dirigeants résident sur le territoire visé par la mesure ou dans sa périphérie;
  • Avoir comme champ d’activité principal la production audiovisuelle, particulièrement la production cinématographique et télévisuelle.

Projets admissibles

La mesure vise les projets en démarrage à la phase du développement, celle-ci pouvant inclure la pré phase d’écriture, le concept, le scénarimage, la recherche, une version de scénario, un pilote ou une démo, le montage financier d’une coproduction hors Québec.

Ainsi, la mesure vise l'une des étapes préalables à la production d’une œuvre pour lesquelles le producteur a un financement à combler.

Exigences particulières

  • Être à l'une des étapes de développement spécifiées à la rubrique Projets admissibles;
  • Ne pas avoir commencé la phase de production.

Admissibilité au dépôt

  • Un maximum de trois projets peut être soumis par dépôt. Par contre, de ces projets soumis, un seul peut être subventionné par dépôt.
  • Un projet peut être déposé jusqu’à un maximum de trois fois.
  • Un projet peut obtenir de l’aide à plus d’une reprise, pour des phases de développement distinctes.
  • Un projet déposé dans un programme d’aide à la production auprès d’une institution reconnue est réputé avoir terminé sa phase de développement et ne peut être déposé à la mesure d’aide au démarrage, et ce même si aucune décision n’a été rendue. Toutefois, un projet ayant essuyé un refus d’un programme d’aide en production peut être déposé à la mesure d’aide au démarrage pour la phase trois du développement (parachèvement).

Projets non admissibles

Les captations, les projets à caractère corporatif ou promotionnel, les making of, les vidéoclips, les projets scolaires et didactiques, les émissions de téléréalité, les émissions de variété, les émissions de service ou les magazines ainsi que les projets qui ont pour seul but de modifier une œuvre déjà réalisée ne sont pas admissibles à l’aide de la mesure.

Dépenses admissibles

Sont admissibles à une aide de la mesure les dépenses encourues aux étapes de développement d’un projet telles que :

  • Les frais liés au démarrage du projet (prérecherche, élaboration d’un concept);
  • Les cachets d’écriture;
  • Les honoraires de consultation pour le développement (conseillers au contenu, en scénarisation ou au financement);
  • Les coûts d’option ou d’acquisition de droits (pour les projets d’adaptation);
  • Les frais de déplacement à l’extérieur de la ville de Québec relatifs à la recherche de financement, ou en vue du montage financier d’une coproduction;
  • Les frais de recherche et de déplacements qui y sont liés;
  • Le cachet du réalisateur, lorsque pertinent;
  • Les dépenses de soutien au développement du projet (secrétariat, administration) jusqu’à concurrence de 20 % des dépenses totales admissibles;
  • Les cachets de producteur jusqu’à concurrence de 20 % des dépenses totales admissibles;
  • Les coûts liés à la production d’un pilote ou d’une démo.

L’aide financière maximale accordée peut atteindre 75 % des frais admissibles, jusqu’à concurrence de ou jusqu’à un maximum de 40 000 $.

Administration de la mesure

L’administration, la gestion et la promotion de la mesure ainsi que la réception et le suivi des projets soutenus sont assumés par le Bureau des grands événements de la Ville de Québec.

Les projets reçus sont analysés par le comité des partenaires qui peut, au besoin, demander une expertise de professionnels du milieu cinématographique et télévisuel.

Critères d’analyse

Les demandes d’aide financière seront analysées selon les critères suivants :

  • Impact sur l’entreprise : développement et positionnement (10 %);
  • Impact sur l’industrie cinématographique et télévisuelle de la région de Québec : création et formation d’emplois, retombées pour les entreprises locales (25 %);
  • Viabilité financière du projet et possibilité de production ou de diffusion (25 %);
  • Qualité du projet (intérêt, originalité et vision créative du sujet, traitement visuel, etc.) (40 %).

Calendrier des dépôts

La prochaine date de dépôt est le 1er décembre 2017.

Documents à fournir

Dossier de l’entreprise

Vous devez fournir un exemplaire des documents suivants :

  • Copie du certificat de constitution de l'entreprise;
  • États financiers du dernier exercice;
  • Organigramme de l’entreprise et des entreprises liées en précisant l’actionnariat (nom des actionnaires et pourcentage détenu par chacun);
  • Nom des administrateurs et lieu de leur résidence;
  • Résolution du conseil d’administration approuvant la demande et désignant un mandataire.

Dossier du projet

Vous devez fournir cinq exemplaires de votre dossier, qui doit comprendre :

  • Formulaire de présentation d'une demande d’aide au démarrage de productions cinématographiques et télévisuelles (DOC : 124 Ko) dûment rempli et signé;
  • Une proposition d’écriture, un synopsis long ou une version du scénario, le traitement artistique ou la création de dessins (animation), selon l’état d’avancement du projet;
  • Le devis détaillé de l’étape;
  • La structure financière de l’étape pour laquelle le projet est soumis à une aide de la mesure;
  • Le devis préliminaire de production (XLS : 83 Ko) dûment rempli;
  • La structure financière préliminaire de production;
  • L’échéancier de l’étape;
  • L’échéancier global du projet;
  • La liste des membres de l’équipe du projet (producteur(s), scénariste(s), réalisateur(s), consultant(s) et autres), leurs curriculums vitae ainsi que les numéros de téléphone du bureau de production sur un papier officiel de la maison de production (affichant ses coordonnées complètes);
  • Le curriculum vitae de l’entreprise;
  • Tout autre document pertinent (contrats de chaînes de titres, entente de financement déjà confirmée, lettre d’engagement d’un télédiffuseur ou d’un distributeur, etc.).

Les dossiers doivent être acheminés à l'adresse suivante :

Mesure d’aide au démarrage de productions cinématographiques et télévisuelles
Bureau des grands événements
Ville de Québec
15, rue Saint-Nicolas
Québec (Québec) G1K 1M8

Logo de la mesure d'aide au démarrage

Les maisons de productions qui ont bénéficié d’un soutien financier dans le cadre de la Mesure d’aide au démarrage de productions cinématographiques et télévisuelles doivent utiliser le  logo de cette mesure dans toutes les activités de communication et de relations publiques, notamment sur les affiches, les communiqués et dans le générique du projet soutenu, tel que stipulé dans l’entente liant le producteur et la Ville.

L'utilisation du logo doit être préalablement approuvée par la Ville.

Renseignements supplémentaires

Bureau des grands événements

Geneviève Doré, conseillère au cinéma et à la télévision

15, rue Saint-Nicolas
Québec (Québec) G1K 1M8

Téléphone : 418 641-6766
Télécopieur : 418 691-3644
Courriel : cinema@ville.quebec.qc.ca

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