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La Mesure d’aide au démarrage de productions audiovisuelles vise à soutenir le développement de projets en phase de démarrage.
L’administration, la gestion et la promotion de la mesure ainsi que la réception et le suivi des projets soutenus sont assumés par le Bureau du cinéma et de la télévision de la Ville de Québec.
Pour être admissibles à l’aide financière de la mesure, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :
La mesure vise les projets en démarrage à la phase du développement, celle-ci pouvant inclure notamment la phase précédant l’écriture, le concept, la recherche, une version de scénario, un pilote ou une démo, le montage financier d’une coproduction hors Québec et le parachèvement d’un scénario.
Ainsi, la mesure vise l'une des étapes préalables à la production d’une œuvre pour lesquelles le producteur a un financement à combler.
Sont admissibles à la mesure les dépenses encourues qui correspondent à la description des travaux à faire tel qu'ils sont indiqués par le requérant dans le formulaire de demande. Exemples de dépenses :
Les captations, les projets à caractère corporatif ou promotionnel, les making of, les vidéoclips, les projets scolaires et didactiques, les émissions de téléréalité, les émissions de variétés, les émissions de service ou les magazines, les jeux télévisés ainsi que les projets qui ont pour seul but de modifier une œuvre déjà réalisée ne sont pas admissibles à l’aide de la mesure.
Les demandes d’aide financière sont analysées selon les critères suivants :
Chacune de ces catégories se décline en plusieurs indicateurs (qualitatifs et quantitatifs). Chacun de ces indicateurs correspond à une question qui est posée dans le formulaire de demande. Il y a donc une parfaite adéquation entre le formulaire complété par le producteur et la grille d’analyse utilisée par le comité d’évaluation. Aucun critère ou aucun indicateur autre que ceux annoncés n’est utilisé. Le processus d’évaluation est donc totalement transparent. Enfin, le résultat de l’évaluation d’un projet dépend de la qualité de l’information communiquée par le producteur.
Au moins 80 % des sommes allouées dans le cadre de cet appel de projets seront consacrées à des productions dont la version originale est en langue française.
Les dossiers reçus sont analysés par un comité qui est composé des analystes des trois partenaires qui cofinancent les programmes (Ville de Québec, Secrétariat à la Capitale-Nationale et ministère de la Culture et des Communications). En plus du formulaire complété par le producteur, ces analystes examinent toutes les sources documentaires du dossier liées à l’entreprise, au financement, à l’équipe et à la faisabilité du projet.
Pour l’évaluation de la qualité du projet, un expert reconnu par l’industrie du cinéma et de la télévision examine la clarté et la définition de la vision créatrice du réalisateur et/ou du scénariste ainsi que l’originalité et l’audace de la création. Pour cela, il prend connaissance des éléments du dossier en lien avec ces indicateurs (les documents créatifs). Il porte ensuite ses conclusions à la connaissance du comité d’évaluation qui s’en remet à son expertise. La profession exercée par cet expert ne le place aucunement en situation de conflit d’intérêts, que ce soit vis-à-vis des projets examinés ou vis-à-vis des maisons de production.
L’identité des membres du comité demeure confidentielle pour protéger ces personnes de toute forme de pression ou d’intimidation de la part de producteurs.
Enfin, chaque membre du comité est soumis à un devoir de réserve et il s’engage à garder confidentielle toute information liée à l’analyse des dossiers, que ce soit durant le processus d’évaluation ou après l’attribution des subventions.
À la suite de l'évaluation des projets par le comité, la recommandation doit être entérinée par les autorités municipales. Une réponse est rendue approximativement 12 semaines après le dépôt.
Seule la Ville de Québec est habilitée à communiquer sur les décisions prises par les autorités municipales et à offrir une rétroaction aux producteurs à la suite de l’analyse de leur dossier.
Il s’agit d’une aide sélective qui prend la forme d’une subvention. Les modalités et l’échéancier des versements de la subvention sont précisés dans l’entente liant la société requérante qui obtient une confirmation de financement par voie de résolution par les autorités municipales et la Ville de Québec.
Tout demandeur qui reçoit un soutien financier est tenu de :
La demande doit être déposée en français. Dans le cas d’un projet de production en anglais, le formulaire doit être rempli en français ainsi que tous les documents demandés, hormis les documents créatifs qui peuvent être déposés en anglais.
Pour l'appel de projets en cours, la date limite de dépôt d'une demande est le vendredi 11 avril 2025.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité. Il est de la responsabilité du demandeur de s’assurer que son dossier comporte toutes les informations et les documents requis. Pour l’aider en ce sens, une liste de vérification est fournie au bas du formulaire de demande.
La Ville de Québec ne communiquera pas avec un demandeur en cas de dossier incomplet au moment du dépôt.
Tout demandeur qui reçoit un soutien financier par le biais de l’Entente de développement culturel doit respecter les conditions suivantes :
Apposer le logo de l’Entente sur tous les supports visuels du projet (affiche, communiqué, bannière, publicité, site Web, etc.). La hauteur du drapeau du Québec doit mesurer au moins 5,5 mm. Le logo doit être utilisé tel quel et être apposé de préférence en bas à droite des documents. Les éléments composant la signature sont indissociables. Les fichiers du logo sont disponibles en communiquant avec nous à cinema@ville.quebec.qc.ca.
ou
Mentionner sur le document que « Ce projet est réalisé grâce au soutien financier du gouvernement du Québec et de la Ville de Québec dans le cadre de l’Entente de développement culturel. »
Si le projet donne lieu à un événement public, l’organisme doit convier le Ministère et la Ville à y participer au moins 10 jours à l’avance.
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