Court métrage : Film d’une durée de 30 minutes ou moins, de genre fiction, documentaire ou animation.

Websérie : À la croisée de la série télévisée et du court métrage, la websérie est une série numérique composée d’au minimum deux vidéos destinées à la diffusion sur Internet et s’inscrivant dans le genre fiction, documentaire ou animation. La durée totale de la websérie doit minimalement être de 5 minutes, tous les épisodes cumulés, et d’une durée maximale variable, selon les exigences des diffuseurs.

Moyen métrage : les œuvres d’une durée de 31 à 74 minutes peuvent être considérés admissibles si la durée est justifiée par des éléments créatifs ou des exigences de diffusion et s’ils rencontrent les objectifs de cet appel de projets.

Région de Québec : pour cet appel de projets, la région de Québec est définie comme étant l’agglomération de Québec et sa périphérie.

1.1 Financement

Une enveloppe annuelle totale de 100 000 $ est dédiée au soutien à la production de courts métrages et webséries et son financement provient de la Ville de Québec (50 000 $) et du ministère de la Culture et des Communications (50 000 $), dans le cadre de l’Entente de développement culturel.

Un résiduel d'un montant de 115 000 $, en provenance de l'appel de projets de 2022, s'ajoute à ce montant de 100 000 $ pour obtenir finalement le montant total de 215 000 $ pour l'appel de projets de 2023.

1.2 Administration

L’administration, la gestion et la promotion du programme ainsi que la réception et le suivi des projets soutenus sont assurés par le Bureau des grands événements de la Ville de Québec.

2.1 Entreprises admissibles

Pour être admissibles à l’aide financière du soutien à la production de courts métrages et webséries, les sociétés doivent répondre aux critères suivants :

• Avoir leur siège social et être en activité depuis plus de 12 mois sur le territoire de l’agglomération de Québec ou dans sa périphérie;
• Être une entreprise légalement constituée à but lucratif ou sans but lucratif, et dont les principaux administrateurs et dirigeants résident sur le territoire de l’agglomération de Québec ou dans sa périphérie - par principaux administrateurs, il est entendu « ceux qui détiennent plus de 50 % des parts de l’entreprise »;
• Avoir comme champ d’activité principal inscrit au Registraire des entreprises la production audiovisuelle, particulièrement la production cinématographique, télévisuelle et numérique le cas échéant;
• Démontrer une expertise suffisante si la société requérante n’a pas de production comparable à son actif (feuille de route et antécédents de collaboration du personnel clé pour des projets professionnels);
• Faire preuve d’une saine gouvernance et d’une gestion administrative et financière rigoureuse;
• Être à jour dans ses demandes d'aide financière auprès de la Ville de Québec (respect des obligations inscrites dans les ententes préalables qui pourraient être intervenues entre la Ville et les requérants et reddition de compte faite pour les projets qui sont terminés avant le dépôt de toute nouvelle demande).

2.2 Coproductions québécoises (intraprovinciales) ou interprovinciales

Un demandeur peut soumettre un projet de coproduction intraprovincial ou interprovincial uniquement s’il détient la majorité des droits de ce projet et que la démonstration de son contrôle créatif et financier sur la production peut être faite sans ambiguïté. On entend ici par coproduction, la collaboration et le partage d’expertises et de ressources entre un collaborateur admissible de la Ville de Québec et un collaborateur dont le siège social et le contrôle effectif se trouvent ailleurs au Québec ou au Canada.

2.3 Coproductions internationales

Une coproduction internationale, même minoritaire, régie par un traité et ayant reçu une recommandation préliminaire de Téléfilm Canada, est recevable dans la mesure où tous les critères d’admissibilité et objectifs visés par le soutien à la production de courts métrages et webséries, comme énoncés dans le présent document, sont rencontrés.

3.1 Critères d’admissibilité des projets

L'appel vise des projets :

• de productions de courts métrages de genre fiction, documentaire ou animation;
• de productions de webséries, de genre fiction, documentaire ou animation destinées à la diffusion sur Internet ou toutes autres plateformes de diffusion numérique reconnue;
• dont les droits sont détenus par des citoyens ou résidents permanents canadiens;
• qui sont prêts à entrer en production et dont les étapes de développement habituellement reconnues dans l’industrie ont été complétées;
• qui ont une structure financière confirmée à hauteur minimale de 25 % du budget global au moment du dépôt, par la participation financière du producteur et une combinaison de contributions financières en argent et/ou en services confirmées;
• dont le tournage, incluant la préproduction, débutera au plus tard dans l’année civile suivant la date de confirmation de l’obtention du financement par voie de résolution des autorités municipales;
• qui favoriseront des fonctions clés essentiellement détenues par des artistes, artisans, producteurs, professionnels et entreprises originaires ou établis à Québec depuis la scénarisation jusqu’à la postproduction;
• qui auront un minimum de 75 % de dépenses du devis total du projet dans la région de Québec;
• qui devront démontrer l’impact concret du soutien financier obtenu ainsi que les bénéfices directs et durables sur la main-d’œuvre (l’embauche et la formation de stagiaires sont vivement encouragées).

Le projet doit être accessible au public canadien. Il peut être destiné au marché des salles de cinéma, au marché des festivals, à une télédiffusion canadienne ou aux plateformes numériques et sur demande.

Il n’est pas requis pour un projet d’avoir bénéficié de la Mesure d’aide au démarrage de productions cinématographiques et télévisuelles pour être admissible au soutien à la production de courts métrages et webséries. Toutefois, à évaluation égale, un projet déjà soutenu et ayant rencontré ses obligations sera privilégié.

3.2 Type de dépenses admissibles

• Préparation de la production (planification, mise en place du financement, repérage, casting, etc.);
• Tournage;
• Postproduction;
• Lancement et dépenses de promotion de court terme non assumées par un partenaire de distribution/diffusion, et ce, plus particulièrement dans le cas d’une œuvre cinématographique.

Les dépenses liées au développement du projet (scénario, frais de développement, frais d’acquisition et de droits d’auteurs, etc.) ainsi que les imprévus et les frais de contingence ne sont pas des dépenses considérées admissibles dans le cadre de cet appel de projets.

Dans le cas d’une coproduction internationale, seul le budget canadien est considéré afin d’établir le niveau minimal de dépenses admissibles dans la région de Québec.

3.3 Financement du projet

Toute contribution sera dépendante d’une structure financière confirmée à hauteur minimale de 25 % du budget global, tel que défini au point 3.1.

L’aide financière accordée peut représenter jusqu'à 75 % des dépenses admissibles du projet, jusqu’à un maximum de 50 000 $ par projet, quel que soit le type de production.

4.1 Projets non admissibles

• Les captations, les projets à caractère corporatif ou promotionnel, les making of, les vidéoclips, les projets scolaires et didactiques, les émissions de téléréalité, les émissions de variétés, les magazines, les jeux télévisés, les jeux vidéos, ainsi que les projets qui ont pour seul but de modifier une œuvre déjà réalisée ne sont pas admissibles.  
• Les projets dont le tournage est pour l’essentiel complété et qui en sont à l’étape de postproduction.

5.1 Période de dépôt

Pour l'appel de projets en cours, la date limite de dépôt d'une demande est le vendredi 7 avril 2023.

5.2 Conditions liées au dépôt

Un seul projet par demandeur peut être soumis par période de dépôt.

5.3 Documents requis

• Formulaire de demande Soutien CM-WS
• Tableau sommaire des dépenses prévues
• Documents exigés Soutien CM-WS

6.1 Critères d’évaluation

Les demandes d’aide financière seront analysées selon les critères suivants :

• Qualité et faisabilité du projet : 15 %
• Requérant : 5 %
• Acquisition de compétences : 20 %
• Main-d'œuvre : 20 %
• Impact sur le secteur : 30 %
• Rayonnement : 10 %

Chacune de ces catégories se décline en plusieurs indicateurs.

Au moins 80 % des sommes allouées dans le cadre de cet appel de projets seront consacrées à des productions dont la version originale est en langue française.

6.2 Comité d’évaluation et cheminement de la demande

Les projets reçus sont analysés par un comité qui est constitué des analystes des trois partenaires qui cofinancent les programmes (Ville de Québec, Secrétariat à la Capitale-Nationale et ministère de la Culture et des Communications).

Chaque projet sera évalué selon les objectifs généraux du programme.

Pour l’évaluation de la qualité du projet, un expert issu de l’industrie du cinéma et de la télévision examine la clarté et la définition de la vision créatrice du réalisateur et/ou du scénariste ainsi que l’originalité et l’audace de la création. Pour cela, il prend connaissance des éléments du dossier de demande d’aide financière en lien avec ces indicateurs. Il porte ensuite ses conclusions à la connaissance du comité d’analyse qui s’en remet à son expertise.

À la suite de l'évaluation des projets par le comité, la recommandation doit être entérinée par les autorités municipales. Une réponse sera rendue approximativement 12 semaines après le dépôt.

6.3 Modalités d'attribution des subventions

La contribution à la production est une aide sélective et prend la forme d’une subvention. Les modalités et l’échéancier des versements de la subvention sont précisés dans l’entente liant la société requérante qui obtient une confirmation de financement par voie de résolution par les autorités municipales et la Ville de Québec.

Tout demandeur qui reçoit un soutien financier est tenu de :

• Réaliser le projet tel que déposé et pour lequel il obtient la subvention. Si, pour une raison quelconque, il ne peut remplir son engagement, il doit, dans les plus brefs délais, en aviser officiellement le Bureau des grands événements;
• Aviser sans délai le Bureau des grands événements de toute modification quant à la nature et aux objectifs du projet ainsi qu’à l’échéancier et au budget ;
• Débuter le tournage, incluant la préproduction, au plus tard dans l’année civile suivant la confirmation de l’obtention du financement par voie de résolution des autorités municipales.

Tout demandeur qui reçoit un soutien financier par le biais de l’Entente de développement culturel doit respecter les conditions suivantes :

1. Apposer le logo de l’Entente sur tous les supports visuels du projet (affiche, communiqué, bannière, publicité, site Web, etc.). La hauteur du drapeau du Québec doit mesurer au moins 5,5 mm. Le logo doit être utilisé tel quel et être apposé de préférence en bas à droite des documents. Les éléments composant la signature sont indissociables. Les fichiers du logo sont disponibles en communiquant avec nous à cinema@ville.quebec.qc.ca.

   ou

2. Mentionner sur le document que « Ce projet est réalisé grâce au soutien financier du gouvernement du Québec et de la Ville de Québec dans le cadre de l’Entente de développement culturel. »

   Si le projet donne lieu à un événement public, l’organisme doit convier le Ministère et la Ville à y participer au moins 10 jours à l’avance.