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Ce soutien financier vise les objectifs spécifiques suivants :
Il n'y a aucun appel de projets pour l'instant.
Court métrage : Film d’une durée de 30 minutes ou moins, de genre fiction, documentaire ou animation.
Websérie : À la croisée de la série télévisée et du court métrage, la websérie est une série numérique composée d’au minimum deux vidéos destinées à la diffusion sur Internet et s’inscrivant dans le genre fiction, documentaire ou animation. La durée totale de la websérie doit minimalement être de 5 minutes, tous les épisodes cumulés, et d’une durée maximale variable, selon les exigences des diffuseurs.
Moyen métrage : les œuvres d’une durée de 31 à 74 minutes peuvent être considérés admissibles si la durée est justifiée par des éléments créatifs ou des exigences de diffusion et s’ils rencontrent les objectifs de cet appel de projets.
Région de Québec : pour cet appel de projets, la région de Québec est définie comme étant l’agglomération de Québec et sa périphérie.
Une enveloppe annuelle totale de 100 000 $ est dédiée au soutien à la production de courts métrages et webséries et son financement provient de la Ville de Québec (50 000 $) et du ministère de la Culture et des Communications (50 000 $), dans le cadre de l’Entente de développement culturel.
L’administration, la gestion et la promotion du programme ainsi que la réception et le suivi des projets soutenus sont assurés par le Bureau des grands événements de la Ville de Québec.
Pour être admissibles à l’aide financière du soutien à la production de courts métrages et webséries, les sociétés doivent répondre aux critères suivants :
Un demandeur peut soumettre un projet de coproduction intraprovincial ou interprovincial uniquement s’il détient la majorité des droits de ce projet et que la démonstration de son contrôle créatif et financier sur la production peut être faite sans ambiguïté. On entend ici par coproduction, la collaboration et le partage d’expertises et de ressources entre un collaborateur admissible de la Ville de Québec et un collaborateur dont le siège social et le contrôle effectif se trouvent ailleurs au Québec ou au Canada.
Une coproduction internationale, même minoritaire, régie par un traité et ayant reçu une recommandation préliminaire de Téléfilm Canada, est recevable dans la mesure où tous les critères d’admissibilité et objectifs visés par le soutien à la production de courts métrages et webséries, comme énoncés dans le présent document, sont rencontrés.
L'appel vise des projets :
Le projet doit être accessible au public canadien. Il peut être destiné au marché des salles de cinéma, au marché des festivals, à une télédiffusion canadienne ou aux plateformes numériques et sur demande.
Il n’est pas requis pour un projet d’avoir bénéficié de la Mesure d’aide au démarrage de productions cinématographiques et télévisuelles pour être admissible au soutien à la production de courts métrages et webséries. Toutefois, à évaluation égale, un projet déjà soutenu et ayant rencontré ses obligations sera privilégié.
Les dépenses liées au développement du projet (scénario, frais de développement, frais d’acquisition et de droits d’auteurs, etc.) ainsi que les imprévus et les frais de contingence ne sont pas des dépenses considérées admissibles dans le cadre de cet appel de projets.
Dans le cas d’une coproduction internationale, seul le budget canadien est considéré afin d’établir le niveau minimal de dépenses admissibles dans la région de Québec.
Toute contribution sera dépendante d’une structure financière confirmée à hauteur minimale de 25 % du budget global, tel que défini au point 3.1.
L’aide financière accordée peut représenter jusqu'à 75 % des dépenses admissibles du projet, jusqu’à un maximum de 50 000 $ par projet, quel que soit le type de production.
Un seul projet par demandeur peut être soumis par période de dépôt.
Dossier de l’entreprise en UN exemplaire :
Dossier du projet en UN exemplaire :
Documents créatifs appropriés :
Le potentiel de rayonnement de l’œuvre est un élément clé quant à la raison d’être de cet appel à projets et donc par rapport à l’évaluation des dossiers. Ce potentiel s’évaluera selon des facteurs qualitatifs, mais aussi à partir des plans de mise en marché et de découvrabilité. Dans le cas d’une websérie, le soutien est destiné à des projets bénéficiant de droits de diffusion confirmés de la part d’un diffuseur détenant une licence de diffusion du CRTC, ou une confirmation d’un partenaire de diffusion reconnu.
Les demandes d’aide financière seront analysées selon les critères suivants :
Nonobstant les éléments mentionnés au point 3.1, la Ville de Québec se réserve le droit de considérer pour évaluation les productions rencontrant adéquatement les objectifs de cet appel à projets.
Les projets reçus sont analysés par le comité d’évaluation dont les membres sont sélectionnés par la Ville de Québec et ses partenaires.
Mis à part les critères essentiels d’admissibilité, chaque projet sera évalué en regard des objectifs de cet appel à projets, en comparaison des autres projets déposés, mais aussi en fonction de ses propres particularités (court métrage versus websérie ; fiction versus documentaire ou animation).
À la suite de l'évaluation des projets par le comité, la recommandation doit être entérinée par les autorités municipales. Une réponse sera rendue approximativement 12 semaines après le dépôt.
La contribution à la production est une aide sélective et prend la forme d’une subvention. Les modalités et l’échéancier des versements de la subvention sont précisés dans l’entente liant la société requérante qui obtient une confirmation de financement par voie de résolution par les autorités municipales et la Ville de Québec.
Tout demandeur qui reçoit un soutien financier est tenu de :
Tout demandeur qui reçoit un soutien financier via l’Entente de développement culturel doit respecter les conditions suivantes :
Apposer le logo de l’Entente sur tous les supports visuels du projet (affiche, communiqué, bannière, publicité, site web, etc.). La hauteur du drapeau du Québec doit mesurer au moins 5,5 mm. Le logo doit être utilisé tel quel et être apposé de préférence en bas à droite des documents. Les éléments composant la signature sont indissociables. L'utilisation du logo doit être préalablement approuvée par la Ville.
ou
Mentionner sur le document que « Ce projet est réalisé grâce au soutien financier du gouvernement du Québec et de la Ville de Québec dans le cadre de l’Entente de développement culturel. »
Si le projet donne lieu à un événement public, l’organisme doit convier le Ministère et la Ville à y participer au moins 10 jours à l’avance.
Geneviève Doré, conseillère au cinéma et à la télévision 15, rue Saint-Nicolas Québec (Québec) G1K 1M8 Téléphone : 418 641-6766 Télécopieur : 418 691-3644 cinema@ville.quebec.qc.ca
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