Description
Pour les travaux de rénovation ou de construction sur une propriété, il faut s’assurer de respecter les normes. Il est important de vérifier si un permis de construction est nécessaire avant de commencer les travaux. Consultez l’Assistant-permis afin d’obtenir l’information complète sur les travaux à réaliser en fonction de la localisation de la propriété concernée.
Pour s’assurer de respecter la réglementation, il est possible de consulter la section Travaux sur la propriété du site Internet de la Ville de Québec ou de communiquer avec le 311. Le formulaire de demande de permis doit être dûment rempli avant de faire la demande au centre de services.
Dépôt en ligne
Vous pouvez effectuer votre demande sur le site de dépôt en ligne.
Demande en personne
Vous pouvez vous rendre dans un centre de services afin de déposer votre demande en personne.
Lorsque vous vous présentez dans un centre de services, il est préférable de déposer les documents requis en format numérique. Vous devez télécharger vos documents sur un support amovible (clé USB). Pour en savoir plus, consultez la fiche Dépôt d’une demande en format numérique (PDF : 40 Ko).
Si vous présentez plus d’une demande, assurez vous de créer un dossier par demande.
Le paiement des coûts du permis doit être acquitté lors du dépôt de la demande.
Formulaires et documents requis
Ville de Québec/Formulaire de demande de permis
Coût et modalités de renouvellement
Nouveau mode de paiement accepté : paiement en ligne via le site de votre institution bancaire
Modes de paiement : Argent; Chèque; Débit
Renseignements supplémentaires
Pour toute communication supplémentaire, veuillez contacter le Centre de relation avec les citoyens en composant le numéro 311.
Liens utiles
Travaux sur la propriété - section Web
Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400