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Programmes et subventions

Familles admissibles

Le programme Accès Famille s'adresse aux familles qui veulent faire l'acquisition d'une habitation admissible. Les critères d'admissibilité diffèrent selon votre situation :

Vérifiez votre admissibilité

Vérifiez votre admissibilité au programme Accès Famille grâce au questionnaire Suis-je admissible?.

Pour devenir une famille admissible au programme Accès Famille, vous devez obtenir une attestation d'admissibilité. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire prévu à cette fin, en y joignant les documents requis, et l’acheminer à nos bureaux.

Des commissaires à l'assermentation pourront vous recevoir sur place pour entendre les déclarations sous serment requises lors du dépôt de votre demande d'admissibilité, le cas échéant.

À la suite de votre demande d'admissibilité, la Ville vous fera parvenir une lettre intitulée Attestation d'admissibilité. Ce document est requis pour signer un contrat préliminaire pour l'acquisition d'une habitation admissible dans le cadre du programme Accès Famille.

Sans frais et sans obligation d'achat de votre part, l'attestation d'admissibilité confirme que vous êtes éligible au programme Accès Famille. Elle est valide pour une période de 12 mois suivant sa date d'émission par la Ville. À la fin de la période d’admissibilité, vous devez vous requalifier en déposant les documents requis.

L’attestation est renouvelable, sur présentation de pièces justificatives, à son échéance OU lorsque survient un changement dans la situation familiale faisant en sorte que les personnes inscrites sur l'attestation ne correspondent plus à la situation actuelle.

Sans cette attestation, il vous sera impossible de bénéficier d'un crédit d'accession pour faire l'acquisition d'une habitation admissible.