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Programmes et subventions

Habitations admissibles

L'habitation admissible à un crédit d'accession dans le cadre du programme Accès Famille doit répondre aux critères suivants :

  • Être située sur le territoire de la ville de Québec;
  • Être une habitation neuve vendue clés en main par un entrepreneur détenant une licence appropriée;
  • Être une habitation d'un logement pour un propriétaire occupant;
  • Avoir un prix de vente maximum de 300 000 $ taxes et ristourne incluses;
  • Posséder au minimum deux chambres des superficies minimales de onze mètres carrés et de neuf mètres carrés. (Une habitation est réputée avoir deux chambres s’il est démontré qu’il est possible d’y ajouter subséquemment une deuxième chambre permettant de respecter les superficies minimales exigées);
  • Disposer d’un espace de rangement d’une superficie minimale de quatre mètres carrés, excluant les chambres à coucher et le garde-manger. (Un espace de rangement est réputé avoir la superficie minimale de quatre mètres carrés s’il est démontré qu’il est possible d’ajouter subséquemment un autre espace de rangement pour atteindre la superficie de rangement minimale exigée);
  • Respecter les lois et les règlements en vigueur et les critères en lien avec la mise de fonds non traditionnelle dans le cadre des exigences relatives à la mise de fonds.

Entrepreneurs

Liste des entrepreneurs ayant déjà réalisé des habitations dans le cadre du programme Accès Famille :

  • B.T.L. Immobilier
  • Construction Bernard Carignan
  • Constrobourg
  • Construction CRD
  • Construction du Sous-Bois (MP)
  • Habitation Canadienne
  • Momento Immobilier
  • Nicolas Savard Construction
  • Plan B Construction
  • Robko
  • Terrain DEV Immobilier