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Le crédit d'accession correspond à l'aide financière accordée par la Ville de Québec à une famille admissible pour la mise de fonds lors de l'acquisition d'une habitation répondant à certains critères d'admissibilité dans le cadre du programme. Ce crédit d’accession est un prêt sans intérêt ni versement équivalant à 5,5 % du prix d'achat de l’habitation admissible, incluant les taxes et la ristourne. Le montant du crédit d'accession peut varier et il est remboursable selon les modalités de remboursement prévues à la convention Accès Famille.
Les familles admissibles désirant se prévaloir d'un crédit d'accession doivent :
Après la réception de la demande complète, une analyse sera effectuée afin de valider si un crédit d'accession est accordé à la famille dans le cadre du programme. La Ville enverra une réponse par courriel pour confirmer le montant du crédit d'accession accordé à l’intérieur d’un délai de 20 jours ouvrables.
La convention Accès Famille doit être signée par la famille et par la Ville pour que le crédit d'accession soit accordé.
Le montant du crédit d'accession sera par la suite transféré électroniquement au compte en fidéicommis du notaire instrumentant indiqué dans la demande dans un délai de 20 jours ouvrables.
Seules les demandes complètes seront considérées et aucune demande de participation au programme ne peut être acceptée lorsque les fonds du présent règlement sont épuisés ou insuffisants.
Le remboursement survient à la suite de l'un ou l'autre des événements suivants :
Au moment du remboursement, un montant équivalent à 5,5 % de la plus-value sur l'habitation devra être remboursé à la Ville.
La plus-value est l'écart entre le prix d'acquisition de l'habitation et sa valeur marchande au moment du remboursement.
Pour plus de renseignements concernant le programme Accès Famille : 311.
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