Afin de favoriser le bon déroulement du processus d’achat d’une habitation neuve et d’obtention du crédit d’accession, veuillez suivre chacune des étapes indiquées dans la marche à suivre ci-dessous.

1. Obtenir une préautorisation hypothécaire

   Avant de transmettre une demande d’admissibilité au programme Accès Famille – Habitation neuve, vous devez obtenir un certificat de préautorisation hypothécaire auprès de l’institution financière de votre choix pour valider votre capacité d’emprunt.

2. Obtenir une attestation d'admissibilité

• Utiliser l'outil Suis-je admissible? pour valider votre admissibilité;
• Remplir et fournir toute la documentation requise en fonction de votre situation familiale :
  • Couple avec enfant
  • Couple sans enfant
  • Famille monoparentale

• Envoyer vos documents par courriel à projetaccesfamille@ville.quebec.qc.ca

Lorsque votre demande est complète, prévoir un délai de 15 jours ouvrables afin de recevoir l'attestation d'admissibilité.

• Rechercher une habitation admissible

  Dans votre recherche, assurez-vous que l'habitation respecte les critères d'admissibilité dans le cadre du programme.

• Signer un contrat d'achat préliminaire

  • Se rendre au bureau de vente d'un entrepreneur;
  • Présenter une attestation d'admissibilité valide au programme Accès Famille.

• Demander le crédit d'accession

  Voir la section Crédit d’accession.

• Passer chez le notaire de votre choix pour prendre possession de l'habitation

  Il est possible de choisir son propre notaire ou celui proposé par l'entrepreneur, selon l'entente conclue avec l'entrepreneur.

• Rembourser le prêt à la Ville

  Selon les modalités prévues au programme Accès Famille – Habitation neuves

Documentation

• Document d’aide-mémoire pour la marche à suivre

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