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Programmes et subventions

Marche à suivre

Afin de favoriser un le bon déroulement du processus d’achat et d’obtention du crédit d’accession, nous vous recommandons de réaliser chacune des étapes indiquées dans la marche à suivre ci-dessous.

  1. Obtenir une attestation d'admissibilité

  2. Valider sa capacité d'emprunt hypothécaire

    Visiter sa propre institution financière afin de connaître sa capacité d'emprunt hypothécaire pour rechercher une habitation admissible correspondant à sa situation.

  3. Magasiner l'achat d'une habitation admissible

    • Trouver une habitation sur le territoire de la Ville de Québec.
    • Vérifier que l'habitation respecte les critères d'admissibilité dans le cadre du programme.
  4. Signer un contrat préliminaire pour l'acquisition d'une habitation admissible

    • Se rendre au bureau de vente d'un entrepreneur.
    • Présenter son attestation d'admissibilité valide.
    • Signer un contrat préliminaire avec l'entrepreneur.
    • Obtenir l'attestation de l'entrepreneur complétée par l'entrepreneur.
  5. Demander le crédit d'accession

    • Prendre un rendez-vous par courriel : projetaccesfamille@ville.quebec.qc.ca
    • Remplir le formulaire de demande de crédit d'accession.
    • Fournir les documents requis :
      • copie de l'attestation d'admissibilité du ou des requérants;
      • copie du contrat préliminaire de l'habitation;
      • copie des plans complets de l'habitation préparés par un membre d’une corporation professionnelle habilité à cette fin;
      • copie de l'attestation de l'entrepreneur de l'habitation dûment complétée par l'entrepreneur;
      • copie de la confirmation du financement hypothécaire de premier rang émise par l'institution financière pour l’acquisition de l'habitation (la confirmation du financement hypothécaire est un document différent de la préqualification bancaire pour fins d'acquisition. Informez-vous auprès de l’institution choisie);
      • nom et coordonnées de l'entrepreneur et son numéro de licence RBQ;
      • nom et coordonnées du notaire instrumentant la transaction;
      • la convention Accès Famille (la signature se fera sur place lors du rendez-vous).
    • Se présenter au rendez-vous pour déposer sa demande de crédit d'accession à nos bureaux.
  6. Passer chez le notaire instrumentant la transaction pour prendre possession de l'habitation

    • Il est possible de choisir son propre notaire ou celui proposé par l'entrepreneur, selon l'entente conclue avec l'entrepreneur.

Documentation

Renseignements supplémentaires

Pour transmettre un document ou pour prendre un rendez-vous, communiquez par courriel à : projetaccesfamille@ville.quebec.qc.ca.