Afin de favoriser le bon déroulement du processus d’achat d’une habitation neuve et d’obtention du crédit d’accession, veuillez suivre chacune des étapes indiquées dans la marche à suivre ci-dessous.

1. Obtenir une préautorisation hypothécaire

   Avant de transmettre une demande d’admissibilité au programme Accès Famille – Habitation neuve, vous devez obtenir un certificat de préautorisation hypothécaire auprès de l’institution financière de votre choix pour valider votre capacité d’emprunt.

2. Obtenir une attestation d'admissibilité

• Utiliser l'outil Suis-je admissible? pour valider votre admissibilité;
• Remplir et fournir toute la documentation requise en fonction de votre situation familiale :
  • Couple avec enfant
  • Couple sans enfant
  • Famille monoparentale

• Envoyer vos documents par courriel à projetaccesfamille@ville.quebec.qc.ca

  Lorsque votre demande est complète, prévoir un délai de 15 jours ouvrables afin de recevoir l'attestation d'admissibilité.

3. Rechercher une habitation admissible

   Dans votre recherche, assurez-vous que l'habitation respecte les critères d'admissibilité dans le cadre du programme.

4. Signer un contrat d'achat préliminaire

   • Se rendre au bureau de vente d'un entrepreneur;
   • Présenter une attestation d'admissibilité valide au programme Accès Famille.

5. Demander le crédit d'accession

   Voir la section Crédit d’accession.

6. Passer chez le notaire de votre choix pour prendre possession de l'habitation

   Il est possible de choisir son propre notaire ou celui proposé par l'entrepreneur, selon l'entente conclue avec l'entrepreneur.

7. Rembourser le prêt à la Ville

   Selon les modalités prévues au programme Accès Famille – Habitation neuves

Documentation

• Document d’aide-mémoire pour la marche à suivre

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