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Programmes et subventions

Étapes à suivre

Afin de favoriser le bon déroulement du processus d’achat et d’obtention du crédit d’accession, veuillez suivre chacune des étapes indiquées dans la marche à suivre ci-dessous.

  1. Obtenir une préautorisation hypothécaire

    Avant de transmettre une demande d’admissibilité au programme Accès Famille, vous devez obtenir un certificat de préautorisation hypothécaire auprès de l’institution financière de votre choix pour valider votre capacité d’emprunt.

  2. Obtenir une attestation d'admissibilité

  3. Par la poste

    Ville de Québec
    Section des subventions aux bâtiments
    160, 76e Rue Est
    Québec, (Québec) G1H 7H5

    Lorsque votre demande est complète, prévoir un délai de 10 jours ouvrables afin de recevoir l'attestation d'admissibilité.

  4. Rechercher une habitation admissible

    Dans votre recherche, assurez-vous que l'habitation respecte les critères d'admissibilité dans le cadre du programme.

  5. Signer un contrat d'achat préliminaire

    • Se rendre au bureau de vente d'un entrepreneur;
    • Présenter une attestation d'admissibilité valide au programme Accès Famille;
  6. Demander le crédit d'accession

    Voir la section Crédit d’accession.

  7. Passer chez le notaire pour prendre possession de l'habitation

    Il est possible de choisir son propre notaire ou celui proposé par l'entrepreneur, selon l'entente conclue avec l'entrepreneur.

Documentation