Pour bénéficier du programme Accès Famille – Habitation neuve, vous devez respecter les conditions d’admissibilité suivantes :

• Être en couple;
• La somme de l'âge des conjoints ne doit pas dépasser 70 ans;
• Avoir un revenu total brut maximal de 165 000 $;
• Occuper l'habitation admissible en tant que résidence principale;
• L'un des deux requérants ne doit pas avoir été propriétaire au cours des 5 dernières années.

Documentation requise

1. Le formulaire de demande d'admissibilité – Couple sans enfant dûment rempli;
2. Une préautorisation hypothécaire de votre institution financière, confirmant votre capacité d'emprunt;
3. L'avis de cotisation (Agence du revenu du Canada) le plus récent de chaque requérant où la ligne 15000 doit figurer;
4. Une déclaration sous serment de l'un des deux requérants attestant qu'il n'a pas été propriétaire au cours des 5 dernières années;
• Propriété
5. Une déclaration sous serment que les requérants sont en couple, tel que défini dans le cadre du programme Accès famille;
• En couple
6. Fournir deux pièces d'identités pour chacun des requérants dont une avec photo.

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