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Programmes et subventions

En couple sans enfant

Pour devenir une famille admissible au programme Accès Famille, il faut respecter les conditions d’admissibilité, fournir la documentation requise et effectuer la marche à suivre de dépôt de la demande.

  • Être en couple;
  • La somme de l'âge des conjoints ne doit pas dépasser 70 ans;
  • Avoir un revenu total brut maximal de 120 000 $;
  • Habiter l'habitation admissible comme résidence principale;
  • L'un des deux requérants ne doit pas avoir été propriétaire au cours des 5 dernières années.

Documentation requise

  1. Remplissez le Formulaire de demande d'admissibilité – Couple sans enfant
  2. Fournissez tous les documents requis :
    • L'avis de cotisation fédérale le plus récent de chaque requérant.
    • Une déclaration sous serment de l'un des deux requérants attestant qu'il n'a pas été propriétaire au cours des 5 dernières années.
    • Une déclaration sous serment que les requérants sont en couple, tel que défini dans le cadre du programme Accès famille.