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Programmes et subventions

En couple sans enfant

Pour devenir une famille admissible au programme Accès Famille, il faut respecter les conditions d’admissibilité, consulter la marche à suivre et fournir la documentation requise afin de déposer votre demande.

  • Être en couple;
  • La somme de l'âge des conjoints ne doit pas dépasser 70 ans;
  • Avoir un revenu total brut maximal de 150 000 $;
  • Habiter l'habitation admissible comme résidence principale;
  • L'un des deux requérants ne doit pas avoir été propriétaire au cours des 5 dernières années.

Documentation requise

  1. Le formulaire de demande d'admissibilité – Couple sans enfant dûment rempli;
  2. Une préautorisation hypothécaire de votre institution financière, confirmant votre capacité d'emprunt;
  3. L'avis de cotisation (Agence du revenu du Canada) le plus récent de chaque requérant où la ligne 15000 doit figurer;
  4. Une déclaration sous serment de l'un des deux requérants attestant qu'il n'a pas été propriétaire au cours des 5 dernières années;
  5. Une déclaration sous serment que les requérants sont en couple, tel que défini dans le cadre du programme Accès famille;
  6. Fournir deux pièces d'identités pour chacun des requérants dont une avec photo.