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Programmes et subventions

Famille monoparentale

Pour bénéficier du programme Accès Famille – Habitation neuve, vous devez respecter les conditions d’admissibilité suivantes :

  • Avoir la garde d'un enfant mineur au moins 40 % du temps ou avoir un enfant à naître;
  • Avoir un revenu total brut maximal de 165 000 $.
  • Occuper l'habitation admissible en tant que résidence principale;

Documentation requise

  1. Le formulaire de demande d'admissibilité – Famille monoparentale dûment rempli;
  2. Une préautorisation hypothécaire de votre institution financière, confirmant votre capacité d'emprunt;
  3. Le certificat de naissance du ou des enfants mineurs dont le requérant a la garde au moins 40 % du temps ou le formulaire d'attestation de grossesse dûment complété par un médecin ayant un permis d'exercice du Collège des médecins du Québec ou un document médical comportant les mêmes éléments;
  4. Une déclaration sous serment attestant que le requérant assume au moins 40 % de la garde physique du ou des enfants;
  5. L'avis de cotisation (Agence du revenu du Canada) le plus récent du requérant où la ligne 15000 doit figurer;
  6. Une déclaration sous serment mentionnant aucun conjoint dont le revenu brut doit être inclus dans le revenu familial.