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Accueil / À propos de la ville / Programmes et subventions / Propriété et habitation / Programme Accès Famille / Obtenir et rembourser un crédit d’accession

Programmes et subventions

Obtenir et rembourser un crédit d’accession

Préautorisation hypothécaire Vérification de la capacité d’emprunt auprès d’une institution financière

Vérification de l'admissibilité au Programme Accès Famille
Suis je admissible? Revenu familial brut maximum de 165 000 $ + autres critères

Délivrance de l’attestation d’admissibilité par la Ville
Recherche d’une habitation neuve admissible avec ou sans attestation écoénergétique Novoclimat
Prix maximum : 440 000 $ (taxes et ristournes incluses) + autres critères
Contrat d’achat préliminaire
Demande du crédit d’accession
Le crédit d’accession est un prêt, sans intérêt ni versement, pour la mise de fond équivalent à 5,5% du prix d’achat d’une habitation neuve
Octroi du crédit d’accession (5,5 %)
Démarche notariale
Présentation de l’attestation écoénergétique à la Ville
(pour les habitations homologuées Novoclimat seulement)
Octroi de la majoration du crédit d’accession (3,5 %)
pour les habitations avec homologation Novoclimat seulement, en diminution du prêt hypothécaire
Remboursement du prêt à la Ville
selon les modalités prévues au programme Accès Famille

 Démarche avec la Ville de Québec